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dès le premier jour de sa convocation, ce ne fut que pour en faire, d’un côte, le point de départ d'une agitation politique parmi les classes RP éb d'un autre, pour aller au-devant des revendications

des partis extrêmes, poursuivant des visées pure-:

ment socialistes. S'il y avait, au sein de la Douma elle-même, un parti plus modéré, partisan de réformes raisonnables et nécessaires pour le bien-être du pays, ce parti était impuissant à combattre les théories adverses et se voyait presque réduit au silence.

La Douma, ayant été dissoute avant qu'elle n'eut élaboré aucune mesure législative, tant dans Île domaine de la question agraire que dans tous Îles autres, c'est le Gouvernement lui-même qui est entré résolument dans la voie des réformes, quitte à présenter les mesures prises par lui dans l'intérim des sessions des Chambres lécislatives — comme l'exigent les nouvelles lois fondamentales de l'Empire —

.l’approbationde cesdernières immédiatement après

leur convocation. Et c’est surtout dans le domaine agraire qu'ont été réalisées les réformes les plus importantes, qui répondent, dansleursgrandeslignes, aux besoins urgents des populations rurales, que j'ai énoncés cle haut. Ainsi, le Gouvernement a décidé d’affecter les terres de l'Etat disponibles et non couvertes de bois, à la création d’un fonds destiné à être mis à la disposition des paysans man-

quant de terre, non gratuitement, ni à titre de

dotation supplémentaire, mais sous condition de rachat d’après un taux fixé dans les diverses locali- ‘tés selon des normes établies par des commissions locales et d'après les prix existants de vente et de fermage. La surface de ces terres s'élève à près de 4 millions d'hectares... ‘Tout en énonçant le principe de la conservation des forêts surtout dans les provinces les moins boisées de l'Empire, le Gouvernement reconnaît la possibilité d'inclure dans ce fonds terrien une partie des forêts propres à être défrichées et mises en culture dans les contrées où elles abondent, ce que de mon côté j'ai trouvé par-

. -faitement réalisable et utile. Des 100 millions d’hec-

tares de forêts dans la Russie d'Europe, la Direction Forestière s'est décidée à affecter à cette

. destination près de 4 millions d'hectares, ce qui

n'est certes point un chiffre exagéré, d'autant plus que c'est principalement dans les provinces les plus boisées et parmi les forêts les moins importantes comme telles que l’on a choisi les surfaces propres à être déboisées, sans préjudice pour la richesse forestière du pays.

Les terres des Apanages (propriétés destinées à l'entretien des membres de la famille impériale) et les terres en Sibérie, dites du Cabinet (propriété personnelle de l'Empereur régnant), ont été concédées à la Banque foncière des paysans, contre rémunération pécuniaire d’après un taux peu élevé, pour être également incluses dans Île fonds terrien,

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ce qui l’augmente de plusieurs millions d'hectares dans la Russie d'Europe, et d'une surface encore

bien plus considérable en Sibérie.

A l’aide de mesures financières qu'il serait impos-

.sSible d’énoncer ici, la Banque foncière des paysans

a été mise en état d'acquérir, de libre concert avec les propriétaires particuliers, de grandes surfaces de terrains et des domaines entiers, pour être ensuite revendus aux paysans à crédit et contre hypothèque de ces mêmes terres. Les statuts de la Banque ont

“ été revisés de manière à faciliter l'acquisition de ces terres aux paysans les plus besoigneux, sans avances pécuniaires de leur part et même avec des subven- . tions de l'État pour leur donner la possibilité de

s'établir sur les terrains acquis, y transporter leurs demeures, y créer des fermes, etc. Ces mesures permettent à la Banque de développer sur une échelle plus vaste que par Île passé son rôle de médiateur entre les propriétaires vendeurs de terre et les paysans acquéreurs, grâce surtout à une diminution considérable de fl'annuité à payer par ces derniers, qui a été abaissée à 4 1/2 pour 100, l'amortissement du capital y compris, au lieu de 5 3/4 pour 100 que les paysans avaient à verser jusqu'ici. Cette mesure ayant été

‘étendue même sur les terrains acquis précédem-

ment, cela constitue un allégement très considérable tant pour les nouveaux que pour les anciens clients de la Banque. Cette dernière ne pouvant supporter

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‘en entier les pertes financières qui en résultent pour elle, puisqu'elle émet ses papiers au taux de

5 pour 100, c’est le trésor de l'Etat qui lui vient en aide pour suffire au paiement de ses obligations. On voit à quel point toutes ces mesures répondent

aux besoins des classes rurales, sans léser les inté- La on . . .

rêts des proprictaires fonciers, puisque tout ne se “fait qu’à l’amiable, sans recourir à lexpropriation

forcée, que préconisaient les socialistes de la Douma et leurs partisans dans l'intérieur du pays.

Les paysans ont déjà reconnu l'importance de ces mesures libérales ; la quantité de terres qu'ils achètent soit en traitant directement avec les ven-

> .deurs, soit en s'adressant à la Banque qui leur : revend les terres acquises par elle et incluses dans =. son fond disponible, augmente de jour en jour, avec

une rapidité prodigieuse. Ce sont surtout les terres

tenues jusqu'ici en arende ou en location annuelle,

dans des conditions souvent si antiagronomiques et onéreuses pour eux, que les paysans sont le plus enclins à acheter, et les propriétaires le plus dispo-

. sés à vendre. Ces derniers trouvent tout avantage

— n'exploitant pas par eux-mêmes et ayant affaire aux paysans, mauvais payeurs, la plupart du temps à transformer ces terres en capital, qui leur rapporte 5 et même 6 pour, 100 (s'ils ne réclament pas le

versement immédiat du capital qui leur revient et le placent pour une période de quinze ans à la Banque même, contre des titres personnels et inaliénables).

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D'un autre côté ces mesures ne présentent aucun danger sous le rapport du progrès de l’agriculture, puisque les propriétaires exploitants ne sont pas

* astreints à vendre les terres qui leur sont nécessaires

et qu’ils tiennent à garder entre leurs mains, ce qui

‘serait inévitable et très funeste pour la production

agricole du pays et pour toute sa richesse, si l'on entrait dans la voie de l’expropriation obligatoire

de leurs terres, soi-disant pour cause d'utilité

publique ! |

Mais ceci ne présente qu'un côté des mesures récemment prises par le Gouvernement à l'encontre des besoins de la classe des paysans, en vue de l'augmentation de leur propriété foncière. D'autres sont plus importantes encore, car elles ont des visées plus larges et partent du principe, énoncé dans mes lettres précédentes et dans toute une série d'études publiées par moi en langue russe, que le relèvement du bien-être des paysans était loin de dépendre uniquement de l'augmentation de la surface des terres qui leur appartiennent, mais encore ct surtout du régime foncier existant dans le pays. Il s'agit de la transformation de la propriété communale en propriété particulière et individuelle, et du mode actuel de culture des terres, impropre à tout progres agricole, à raison de la distribution des terres en petites parcelles étroites disséminées sur des surfaces énormes, de l'éloignement forcé du paysan de la terre qu’il exploite, des procédés de culture obliga-

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toires pour tous les membres de la commune, etc.

Toutes les réformes nécessaires sous ce point de vue : auquel j’attache une importance capitale et prépondérante, sont aujourd’hui sinon encore réalisées, du -moins proclamées par le Gouvernement, quitte à

: : être confirmées par les Chambres après leur convo-

cation.

Ainsi, les terres, destinées à être mises à la dispo- sition des paysans — terres de l'Etat, des Apanages, propriétés acquises par la Banque foncière — ne devront, en principe, être concédées aux paysans, avec toutes les facilités de paiement sus-mentionnées, qu'après leur parcellement préalable, leur dis- * tribution en petits lots, propres à la création de fermes indépendantes ; elles seront remises aux acquéreurs à titre de propriété individuelle, ces acquéreurs pouvant être soit des paysans isolés, soit de petites associations de paysans, mais avec faculté de diviser les terrains acquis en lots séparés, ce qui jusqu'à présent rencontrait des difficultés presque insurmontables pour les acheteufs en commun. Non seulement la Banque se charge de la division des terrains en lots arrondis et indépendants les uns des autres, mais elle assume en outre la création de routes pour donner à chaque lot un acces facile ; elle entreprend des travaux de desséchement en cas de nécessité; creuse des puits ou élève des endigue- . ments pour la création d’étangs sur les terres manquant d’eau, facilite aux acheteurs l’acquisition du

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: bois de construction, leur fait des avances dans les

conditions les plus avantageuses de crédit pour l’installation. de leur ménage, etc. Pour le choix des acquéreurs, on donne la préférence aux paysans Îles moins pourvus de terre, aux loueurs de terre actuels, à ceux qui ont l'intention d'émigrer des villages où ils résident aujourd’hui et de s'établir sur les terrains acquis. La concession de terres aux communes et à titre de propriété communale n'est admise que dans des cas tout à fait exceptionnels, quand il s’agit de

satisfaire à des besoins tout spéciaux du village

entier, quand celui-ci manque par exemple de pâtu-

rage, d’abreuvoirs pour le bétail, quand fa confor-

mation des terres est si défectueuse qu’elle en rend l'exploitation difficile, sinon impossible, quand des terres étrangères sont enclavées dans le terrain communal, et ainsi de suite. Mais encore faut-il que toutes ces conditions soient reconnues réellement existantes et funestes au bien-être du village et qu'il soit impossible d'obvier autrement à tous ces obstacles.

Reconnaissant l'importance capitale de l'implantation de la propriété individuelle et toutes les difficultés qu’elle rencontre aujourd'hui, de la part du Mir tyrannique et routinier, qui s'oppose en mème temps le plus souvent, comme je l'ai démontre, à la division des terres communales en lots arrondis,

: réclamée par une partie de ses membres, plus entre-

prenants et plus sagaces, mais qui ne constituent

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que la minorité de la commune, ou même par des

individus isolés, le Gouvernement a établi, par une loi formelle, la faculté pour ceux-ci, ne fussent-

ils qu'en minorité, d'obtenir l'allocation des terres

auxquelles ils ont droit, en un lieu déterminé, avec exclusion de ces terres du partage obligatoire. Pour faciliter cette délimitation, ainsi que Îe partage des terres communales en propriétés particulières, 1l se charge de venir en aide aux communes

. qui désireraient entrer dans cette voie, en leur faci- - Jitant, tout comme pour les terrains vendus par la

Banque, les travaux d’arpentage, en accordant des

. subsides et des crédits nécessaires pour le transport

des habitations, pour le creusement des puits, etc.

Je dois ajouter que toutes ces mesures, si profitables pour les paysans et si rationnelles par le but

qu’elles poursuivent, ne seront pas mises à exécution

par les moyens bureaucratiques habituels, par Îles tchinowniks où employés ordinaires aux gages de l'Etat, contre lesquels il est admis de dcblatérer,

chez nous comme ailleurs, en les accusant de toutes

sortes de méfaits, d’une routine invétérée, d’un manque de connaissances pratiques, etc. Sans rechercher à quel point ces accusations sont bien ou

* mal fondées, je dirai que, pour l'exécution de ces

mesures nouvelles, on a créé des institutions d’un genre tout aussi nouveau ; ce sont des commissions

locales, composées de membres élus par les zemst-

wos et des représentants, en nombre égal, des pro-

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riétaires fonciers de l'endroit, et des paysans eux- projet mêmes. Ges commissions sont chargées de procéder tous 1 à l'estimation des terres proposées par leurs pro- sol, pr - priétaires à l'achat de la Banque, ainsi que de celles eux-m vendues par ceux-ci directement aux paysans, avec Par l’aide du crédit hypothécaire, afin, de sauvegarder FEES les intérêts des deux parties contractantes ; elles 1900 : doivent donner leur avis sur les prix de vente de dire E toutes ces terres aux paysans, faire le choix entre de tot les paysans désirant se mettre sur la ligne des acqué- pisse reurs de terres, en donnant la préférence aux plus libéra besoigneux et répondant à toutes les conditions indi- Son quées. Ces commissions doivent veiller au parcelle- millit | ment des terres, à leur délimitation en lots propres 1, de ls à la culture, à l'exécution des travaux d'arpentage, bien- d'amélioration. C'est entre leurs mains, en un mot, des entre les mains d'hommes compétents, connaissant et qu les besoins de la population et les conditions locales, Un que le Gouvernement remet la mise en pratique de parti tout ce vaste système de l'amélioration du régime UN de à de la propriété foncière des paysans; il espère ainsi MES PES) résoudre la question agraire au moyen non d'un | leur bouleversement économique de tout le pays, mais | de n d’une politique rationnelle, équilibrée, reconnaissant | moy les droits et sauvegardant les intérêts de chacun, ct Fa ouvrant en même temps une large voie au progrès j d'én agricole. On n’enlève pas les terres des propriétaires | sur fonciers à toute culture rationnelle, comme il serait som inévitablement arrivé par la mise à exécution du les t «