PR TU APRES
AAOAD L'AN2UNR LIUSS XUS nee RQ #5} Jo tforbne els soi oi hot 1h adbntads 0e etolealeinon ef
1 Ê CUT +80] t50804071q eyridt eob. ack lo sais lie eupanél el-0b 1e
IE PRIE No Xu0 Pastnatosnib dx EEE brigvuie syirin Stnrboqyd bi hi
br nos 2sirap usb "25h is ‘ol 0h x 20 wut-ive vus 18000 Due iotfs 8! oint ateter, x F#on91188 upie 20b aooit Ris Crtianr'ou tunvtaèb #
(BR Aro tà t si annatob: (1 231940
PTLI © (AH HAaT JJLOT £ npbrogé 15 LET
lié 19ilisv jasvtal nos et E we
| 77 Era fe 4 TT de
| ] F HITS 1uok # a Rs H'} EVAN) 20D NOM Li
. ‘à " AGEN 100! GNOME
noirs 81 61007 OST ‘isa 'l 8 denroiage s1eav L 1 0h a1010n0l Sr urr4e oasp sl ni Li to ATPMRE 4 . AT:
DECIREE Fra | ou pi Et nm DEL à 1103 LL eine) Anmo0 LI "ri n ‘y 0,010 AO Ÿ | AFCPRTTA so) A ‘ a] J'YIVIR last ñ:
+ ee 2
projet de l’expropriation en faveur des paysans de tous les domaines privés et de la nationalisation du Sol, préconisée par les socialistes, et QULe les paysans eux-mêmes ne veulent pas.
Par son manifeste du 3/16 novembre 1905, l'Empereur à annoncé l'abrogation, partielle pour l’année 1906 et totale à partir du 1% janvier 1907, c’est-àdire bien avant le terme fixé par la loi précédente, de tous les paiements pour le rachat des terres qui ont été allouées aux paysans à l’époque de leur libération. C'est une remise en leur faveur de la somme énorme de 70 millions de roubles (186,6 millions de francs) par an. On peut aisément juger de l'importance capitale de cette mesure pour le
‘bien-être de nos classes rurales, délivrées à l'avenir
des lourdes charges qui pesaient sur elles jusqu'ici et qu'il leur était souvent bien pénible de supporter.
Une autre série de mesures législatives, déjà en partie promulguées, a pour objet la libération des paysans des entraves qui en faisaient une classe spéciale assujettie au Mir et à la glèbe. Ces mesures leur permettent de quitter librement la commune, de résider où bon leur semblera, de choisir tous les moyens d'existence qu'ils voudront, de vendre leur terre à leurs co-villagcois ou à d’autres paysans, d'émigrer après la libre liquidation de leur avoir sur leurs lieux d'origine, avec remboursement des sommes de rachat qu’ils ont versées au Trésor pour les terres qu’ils abandonnent. La loi leur reconnaît
JR ZAMEVYU OM
érovel no nobsiqonguel sh safe | eu 9 E yrTQ a canicnrob ssl À
>", satetlsi J04 808 140 224110591Q d où Æ&t| 1nlusv on acid te
Go vbhotentineo nos set
( natogondt noms 14 net "1 ub 11127 6 élarot-1s 000 dx umo) Gi 2nnvS cod TIR dl: 07 etiatesina ask'auoté 1 É re x shoes du ing it GNU 12912 vtt 1 PE
ot © 0D GATIONS" GMAO ny 2 ne 169 (éonrrt bent b oisi 18F1040nT F OR
VIT wi SÙ 110-713
Ip-esor2d> ssifiral':0
08 Jr ol up }@ 2
ntur Waiz
 142 RAILS RL 1118 ; Le ri PE i >] 11528 148
134 ral 1120 20
10 À enrevoiEn toi à gri108
1070 tot
Î [| rt MU "108 é Lt D Aston TE | cs rl
CRT Rue 402 € à à Cm à 6
enfin tous les droits civils, dont ils ne jouissaient pas
Jusqu'ici comme les autres classes, limite les pou-
yoirs des 7emski-natchalnik (employés préposés à
- l'administration et à la surveillance de la classe des
paysans), Icur accorde le droit de choisir librement
. les maires et Îes juges de village, ainsi que leurs représentants aux zemstwos, en un mot, les place
sous le régime de droit commun. C'est, pour la classe des paysans, un affranchissement tout aussi important que la libération des serfs en 1861.
En dernier licu, l’oukase du 11/27 Novembre 1906 a fait un pas encore plus décisif dans cette voie. Il
. feconnaît que la remise aux paysans des redevances du
rachat des terres leur donne sur celles-ci des droits de propriété absolue, avec la libre disposition de ces
: terres, qu'ils pourront désormais aliéner, léguer par
voie testamentaire, etc., d'après les règlements du code civil et non plus d’après l’ancienne juridiction spéciale qui régissait la classe des paysans. Ces droits étant dévolus aux chefs de familles, la propriété individuelle est de ce fait substituée à la propriété communale où patrimoniale d'autrefois.
Afin de libérer le paysan de la tyrannie du Mir,
l’oukase lui reconnaît le droit de réclamer la déltmitation effective de la part de la terre communale qui lui revient, avec défense au Mir de la lui enlever
ou de l’échanger contre une autre terre sans son libre consentement préalable. Si [a commune trouve :
cette délimitation préjudiciable à ses intérèts, elle a
. à N 4, (1 M” p | JR La Ce — ES b: La ( «
-HeehiJ \-140Q JF
Ari À LOU
Ti, € © |
L NL Ii U | JA nn À de n "At ve 2, À:
: QU - À spin: ns “à nes
ALODIMON ANETU A bi FE
à inginestuel an el dnob ,elivts étiorb'esl tue
Ter » TETE Lo251) avYiuE ml oitt09 loi L y sbsurbra 2b40oiqmis) Nuatator-thtetsr 2007 | anis &l sb aastliatiue nl & 19 notrriettioie
nS ci ueiono sb orb 3 10298 191 AG: à Aliy ob assaut 28l 19 esta k
tre VAL RARE (ES »
no sl ton nu no ,20WI8M9s AUS STRESS
20) .ntrtinoz Jotb ab oratq ol Qt c eidonariis hu ,ENRe Ve
ot (eut OT 1090: be | , « + t 4 4 | } M: Nm 1198 290 noitesôdil ral sup dix | Q Û : nh 32800 L,n®il roier19b ti # | . te à one ? nu 1 3 17 eulé [prè c#q , À rat ancevedt XUE 9811097 ARTE! 19% is 6 l be lus suz-ann0b 1091 As ere 1 ssh : Fe , ‘ \ nait nciil al'oovi ,SLIO2UR Satr40t tou ALL "108 NOTION UD 494 | = 19° ,.9116119/103892 111 : a à , | évlé non 16 HEAR
’ à | MAITRE) Eh ajax À : ue stilavbh 14833 ati J LE
é ‘fi 4, 100 stlanbivihat Sir ñ ho 00 2180 eos BIS t svanadii ob uftA”
sr lui sen1lu40 A
l'a! 17329008 noel [s AU « il ay TNOIVOI iuFi
TT EU vi ri cit sb
| ", pt 12 {, a tu9 MST TANOMEN J
WII LS RER ao tdtimiliel 139 L L
1... Je droit d'y opposer un refus, mais à condition de 1 +. : racheter la terre aux ayants droit d’après sa valeur réelle; ces derniers sont libres alors de quitter la . commune ou le village natal, ou bien de n'y conser-. "ver que leur habitation. Mais la délimitation obliga- ‘/,:-… toire ne peut être étendue aux pâturages, aux forêts 2 et autres biens communaux, dont les habitants du - FPE ‘village ont la jouissance en commun.
Eos Dans les villages où la répartition des terres com-. x* “’:munales, faite depuis vingt-quatre ans au moins, na ! :! pasété renouvelée, les paysans sont considérés comme - ayant acquis de ce fait les droits de propriété sur les lots dont ils ont eu pendant cette période la jouis- …' sance,etilne pourra y être apporté aucun changement ‘,., : à l'avenir, sauf la concentration des parcelles isoà Iées en lots compacts et arrondis, que les possesseurs , ©!) de ces parcelles acquièrent le droit de réclamer aax x conditions sus-mentionnées. L'’oukase établit toute une série de règlements, tendant à sauvegarder tous , les intérêts en jeu, tant de ceux qui aspirent à la’ délimitation et à la concentration de leurs terres, “à que des autres membres de la commune qui préféreront conserver pour eux l'ancien système, non abrogé par Ja loi, mais limité dans son application à ceux ./ : qui ne veulent pas du nouveau. Il m'est impossible d'entrer ici dans l'examen des détails de cette juridiction, dont je tenais seulement à signaler le principe, qui consiste à concilier les tendances particula= ristes d’un certain nombre des paysans, avec Îles
