Naturellement pris sur place

de 4 roubles 87, au lieu de 10 que coûterait une année excellente.

Le résumé de cet exposé, c'est la constatation de Tirrégularité du rendement, l'incertitude où sont les propriétaires des revenus fonciers. C'est un léger mal pour ceux dont les revenus dépassent de beaucoup tous les besoins, même ceux qui n'en sont pas. C'est un danger primordial pour la classe nombreuse des propriétaires simplement aisés. De là, l'impossibilité de l'épargne, la nécessité de la dette et, fatalement, la ruine.

Aussi les Russes, comme la Russie même, ont compris et montré qu'à une certaine époque de l'évolution nationale, l'agriculture ne suffit ni aux charges de l'Etat ni aux besoins des particuliers. Pour que la richesse tirée de la terre russe puisse soutenir le développement de la civilisation et du bienêtre en Russie, il faut qu'entre elle et la consommation s'interpose tout un organisme industriel et commercial qui la multipliera en la transformant. Cet immense essor vers l'industrie, qui surprend ceux-là même qui s'en félicitent le plus, est né moins de l'expansion des initiatives que de l'accroissement des besoins.

D'une agriculture extrêmement développée et d'une absence presque complète de capitaux mobiliers chez l'agriculteur, devait forcément naître le crédit rurale Son importance est grande partout, mais pour mesurer combien elle l'est davantage en Russie, il suffit de comparer le développement relatif qu'ont là et ailleurs le commerce, l'industrie d'un côté, et l'agriculture de l'autre. Le problème qu'il soulève est le plus considérable de tous ceux qui se posent à l'heure présente. Sans envisager les questions politiques, transitoires par essence, quel est le problème économique dont la solution puisse affecter aussi profondémentla vitalité, l'existence d'une nation que celui dans lequel est engagé le mode d'appropriation du sol ? Il se pose impérieusement à l'heure présente et doit être promptement résolu. L'instant où un choix sera fait entre les diverses méthodes qui se présentent sera aussi solennel que celui où les serfs furent émancipés. Gomme après l'acte inoubliable de 1861, un pas décisif aura été fait et tout retour en arrière sera impossible. Afin d'exposer dans toute sa complexité non seulement le problème, mais aussi les diverses solutions qu'on lui propose, nous devons d'abord brièvement en résumer l'historique*.

Les deux premiers établissements de prêts fonciers furent

1. Nous disons « Crédit rural » pour éviter la confusion avec le crédit foncier qui consent des prêts sur les propriétés urbaines, a. Nous en empruntons les détails à MM. Brzhowsky et GroloubefT.

institués par Timpératrice Elisabeth, en 1754. Deux banques, Tune à Moscou, l'autre à Pétersbourg, étaient autorisées à prêter à court terme et à 6 0/0 sur les biens ruraux ou des villages. Le service des intérêts se fit mal. En 1761, on allongea les termes, passé lesquels les biens non libérés étaient mis sous le séquestre du Gouvernement.

En 1786, S. M. l'impératrice Catherine transforma la maison de Pétersbourg en « Banque impériale de Prêts » . Dans l'exposé des motifs, la grande souveraine montre des préoccupations en parfait accord avec sa personnalité, et surtout avec son temps. Elle veut remédier au taux trop élevé •des prêts, protéger l'agriculture, « afin que les propriétaires fonciers puissent améliorer leurs biens et instituer des revenus .stables pour leurs descendants ».

La Banque impériale de Prêts avançait aux nobles '40 roubles par âme recensée, à 8 0/0, 5 pour l'intérêt, 3 pour l'amortissement en 20 ans. En cas de non-payement, on établissait un séquestre. En même temps, les Caisses d'épargne et les Bureaux de bienfaisance, aussi créés par l'impératrice 'Catherine II, étaient autorisés à faire des prêts identiques, et «en 1859, ils avaient avancé 92 0/0 de la dette foncière, la '(Banque 8 seulement.

Sous Alexandre I®*", les provinces veulent imiter cet «exemple. En 1802, la noblesse d'Eslhonie a la permission de fonder une Banque foncière à laquelle le Trésor avance ^00.000 roubles et ouvre un crédit de 2.000.000 sous la .garantie de tous les biens nobles de la province, pour être ♦employés en prêts ruraux. De même la Livonie et plus tard les gouvernements de la Vistule.

La noblesse de Nijni-Novgorod obtint la création, en 1841, «d'une banque destinée à l'aider et qui prit le nom de Banque Alexandroffsky. Le capital provint d'une souscription des nobles, d'une taxe mise sur eux, pour 12 ans, à raison de

15 cop. par têle de serf possédé, et d'autres ressources diverses. La Banque devait prêter aux propriétaires nobles un maximum de 60 roubles par serf, pour une période ou de 26 ou de 37 ans. Elle prélevait 4 0/0 d'intérêt, 2 ou 1 1/2 0/0 d'amortissement et, à la conclusion de l'emprunt, 1 0/0 de commission.

Son caractère changea peu à peu. En 1868, elle est autorisée à prêter non pas même seulement sur les biens de ville, mais sur tout papier portant intérêt, à recevoir des dépôts, etc. Elle alloue alors un taux élevé ; les dépôts affluent et les prêts se développent. Il arrive ce qui devait arriver. Les dépôts étant remboursables à vue ou à courte échéance, les prêts étant consentis à long terme, à la première panique la Banque devait fermer ses guichets. Elle y aurait été contrainte en 1891, si l'Etat n'avait désintéressé les déposants en se réservant de lui donner de nouvelles règles.

Déjà, auparavant, surtout après la guerre de Grimée, tous les établissements de prêts fonciers avaient couru un pareil danger, issu du même défaut de concordance entre les obligations reçues etcelles assumées. En 1859, une Commission fut chargée d'étudier un plan d'organisation de banques provinciales qui remplaçassent la Banque impériale de Prêts et les Caisses d'épargne. On était alors à la veille de l'émancipation. Il ne suffisait pas, dans ce temps déjà éloigné de nous, qu'une méthode fût pratiquée à l'étranger pour qu'elle fût jugée impraticable en Russie. Le libéralisme économique l'emportait à cette époque sur le socialisme d'Etat et était de mode partout.^ La Commission préconisa donc l'appel à l'initiative privée, dût-on l'encourager. Entre les deux systèmes, celui d'une Compagnie par actions prêtant à ses risques et à son bénéfice, et celui delà mutualité, elle choisit le dernier. En 1864, le Gouvernement sanctionna les statuts de la Banque du gouvernement de Kherson, plus tard ceux de la C*® Mutuelle de Prêts. Ces statuts qui ont subsisté, peuvent se résumer ainsi :.

La Compagnie est fondée sur le principe de la mutualité.

Ses garanties proviennent ; A) d'un fonds de réserve dérivant des bénéfices ; B) d*un capital formé par un dépôt de chaque emprunteur, égal à 5 0/0 du prêt consenti ; C) de la garantie solidaire de tous les emprunteurs ; D) d'un subside de 500.000 roubles du Gouvernement que la Compagnie doit essayer d'accroître en y adjoignant 4 0/0 de ses bénéfices annuels.

La Compagnie délivre des obligations foncières 5 0/0.

Les prêts à long terme ne peuvent dépasser 50 0/0 de la valeur estimée. Ils sont faits pour 56 ans et donnent lieu à une perception semestrielle de 2 1/2 0/0 d'intérêt, 5/16 0/0 d'amortissement et de, au plus, 1/2 0/0 de commission, soit 6,62 0/0.

Les bénéfices nets, après 10 0/0 de réserve, sont au profit de tous les emprunteurs, au prorata de leur emprunt.

Imitées dans d'autres gouvernements, ces institutions fondées sur le principe de la mutualité, n'ont pas donné tous les résultats qu'on attendait d'elles. Leurs ressources n'ont pas été constamment proportionnées aux demandes de crédit. Après 1870, on en est revenu aux Sociétés par actions. On a autorisé celles de Kharkoff, de Toula, de Poltawa et, en 1862, décidé qu'en dehors des banques mutuelles, deux banques de prêts seraient seulement permises dans chaque gouvernement. Il s'en créa à Kieff, à Nijni-Novgorod, JaroslafT, Wilna, en Bessarabie, sur le Don et à Samara, plus tard, à Tiflis et à Koutaïs.

Les banques par actions prêtent ou à court ou à long terme,.

60 0/0 au plus de la valeur des biens. Les prêts à court terme se font en numéraire, les autres, dont l'échéance va jusqu'à

61 ans, en obligations hypothécaires. La garantie des préteurs est dans le capital des Sociétés, augmentant celle qu'offrent les biens engagés. Le profit des actionnaires provient de 1 0/0 que la Société retient.

Les obligations hypothécaires^ furent d'abord émises à 6 0/0, mais les emprunteurs ne les négociaient qu'à 15 et 20 0/0 de perte. Plus tard, lorsque le loyer de l'argent eut diminué, les banques en profitèrent les premières et réduisirent à 5 l'intérêt des obligations, accaparant pour elles le bénéfice résultant des circonstances.

Les nombreux prêts consentis par les nombreuses banques foncières ne pouvaient pas avoir pour effet de créer un capital. Tout au plus, engendraient-ils une circulation, fort imparfaite d'ailleurs. Pour avoir vraiment le capital, on devait aller le prendre là où il était, c'est-à-dire à l'étranger. Seulement, en dehors de la Russie, les obligations hypothécaires rencontraient peu de faveur. Les capitalistes occidentaux n'étaient pas accoutumés à ce nouveau titre , voyaient difficilement le moyen de se garantir et attendaient que l'expérience eût prouvé sa solidité. D'un autre côté, ils étaient naturellement libellés en roubles-crédit, et cette unité monétaire avait un cours extrêmement mobile. On voulut remédier à cette difficulté par l'institution de la Banque centrale de Crédit foncier. Elle avait pour objet d'acheter les obligations hypothécaires des banques de province avec les fonds provenant de l'émission de ses propres obligations libellées en monnaie métallique. Elle assumait, en un mot, le risque que ne voulaient pas courir les banquiers étrangers, et elle en fut la prompte victime. Elle ne put soutenir les sautes du change, l'intérêt perçu sur les obligations papier ne suffit pas à payer celui dû sur les obligations or, et cinq ans après sa fondation, en 1878, elle cessa d'émettre des titres hypothécaires. A cette date, elle en avait en circulation 38 millions de roubles.

i. Le terme est impropre, le régime h^ypothécaire n'existant pas dans la plus grande partie do la Russie, mais tons les autres mots s'écarteraient encore plus de la vérité. Celui-ci exprime, tant bien que ma), la nature des titres déléguant au porteur le privilège/ tel quel, de l'émetteur.

Cette variabilité du change écrasa, de même, la Compagnie Mutuelle de Prêts, qui suspendit ses opérations, précisément au moment où la baisse rapide des céréales mettait les propriétaires dans une situation désespérée. Leurs revenus baissaient de beaucoup plus de moitié^ , et ils devaient continuer à payer les intérêts et Tamortissement de leurs dettes. C'est à ce moment que se produisit le mouvement de la classe marchande vers la propriété foncière, et c'est en grande partie pour l'enrayer qu'en 1885 fut fondée la Banque Foncière impériale pour la Noblesse. Cette distinction est un symptôme. Que les impératrices Elisabeth Petrowna et Catherine II, que l'empereur Alexandre I®"" aient destiné exclusivement aux gentilshommes les banques fondées sous leur règne, cela allait de soi, non pas étant donné l'époque, mais vu la loi qui permettait aux seuls nobles de posséder des terres à serfs, le prêt étant basé sur le nombre de têtes. Mais depuis 1861, il n'y avait eu d'institutions financières exclusivement destinées à la noblesse que celles fondées par ellemême, à ses risques et périls. L'Etat revenait donc à un concept qu'on avait pu croire démodé et qui allait reprendre toute sa vigueur.

Les prêts étaient faits aux nobles seuls, pour une durée de 11 à 66 ans 1/2 jusqu'à 60 0/0 de la valeur du gage, celui-ci ne pouvant valoir moins de 1.000 roubles. Ils étaient faits en obligations, mais celles-ci devaient être réalisées par la Banque sur requête de l'emprunteur. Ces obligations sont garanties par l'Etat, en dehors de la garantie du gage. L'emprunteur doit payer tous les six mois : 2 1/2 0/0 d'intérêt, plus une annuité pour l'amortissement, de 1/2 0/0 l'an pour les prêts à 48 ans, de 1 0/0 l'an pour ceux à 36 ans et, enfin, par

1. Étant donne les frais de culture donnés pag^e 322, il suffît d'une baisse de 20 0/0 sur le prix de vente des jrrains pour diminuer le rcvenn net de plus di" moitié'.

trimestre, 1/8 pour la Banque. Getauxaété réduit à 4 0/0 Tan •d'intérêts, au lieu de 5.

Déjà, existait la Banque Foncière pour les paysans. Son but est de permettre à ceux-ci l'achat des terres que les propriétaires doivent vendre. Pour ce faire, le prix d'achat est payé au vendeur par la Banque qui se rembourse par une annuité à long terme que lui sert l'acheteur. Afin de constituer par ce moyen une classe de paysans propriétaires plus nombreuse qu'aujourd'hui, mais d'éviter que ces paysans n'entreprennent une exploitation au-dessus de leurs forces, ces prêts sont limités à 125 roubles pour tout paysan membre d'un Mir •et à 150 pour le paysan déjà propriétaire. Le mécanisme •de cette Banque est pareil aux autres. Elle emprunte, à 5 0/0 d'abord, à 4 aujourd'hui, prête au même taux, plus l'amortissement et la commission.

Voilà l'histoire du crédit foncier en Russie et voici son état présent :

La Banque Centrale du Crédit foncier a été liquidée en 1894. La différence des intérêts perçus et de ceux payés lui .avait coûté 11.000.000 de roubles sur un capital de 15.000.000, à peu près 70 0/0, et elle aurait dû sombrer, sans l'intervention plusieurs fois répétée du Gouvernement, qui s'est tra- 'duite par le don gracieux de 3.400.000 roubles. Malgré cela, la totalité de l'actif, même en y comprenant immédiatement les indisponibilités, sans rien prélever pour non-valeurs, était insuffisante pour remplir les engagements. Le Gouvernement, considérant qu'une grande partie des obligataires étaient étrangers, leur offrit l'échange des obligations 5 0/0 dont ils •étaient porteurs contre des titres d'Etat 3 0/0, se chargeant 'Cn revanche de tout l'actif. Une sorte de consultation, de référendum, eut lieu, car le Ministre des finances mit à cette -offre la condition formelle que, si elle n'était pas acceptée

par la généralité des porteurs, elle serait non avenue. Elle le fut d'autant plus volontiers qu'on tint compte du cours des obligations de la Banque et qu'on échangea 5 0/0 sur 100 roubles contre 3 0/0 sur 111 roubles, ce qui diminuait un sacrifice largement compensé par la sécurité reçue.

Il existe donc dix banques foncières par actions, qui portent le nom des gouvernements qu'elles desservent : l<»Kharkow, 2°Poltawa, 3°Saint-Pétersbourg-Toula, 4^ Moscou, 5*» Bessarabie, 6«» Nijni-Novgorod, 7*» Kieff, 8*> Wilna, 9* JaroslafF, 10® Le Don, avec un capital moyen de 3,500,000 roubles, le plus considérableétantcelui de Moscou, 7,000,000 et le moins élevé celui de Jaroslaff, 1,000,000. Leur dividende des 5 dernières années est, précisément de 15 0/0 et le cours de leurs actions est au prix d'émission comme 250 est à 100.

Ce sont elles et la Banque de la Noblesse qui sont créancières de l'énorme dette hypothécaire, avec les banques mutuelles de Kherson, de Tiflis et Koutaïs.

Afin de ne pas répéter deux fois les mêmes chiffres, nous donnons ci-dessous, avec ceux de 1895, ceux de 1887, qui sont indispensables à une confrontation nécessaire\

1. Ces chiffres proviennent du Bulletin de statistique russe.

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