LE RECTEUR DE L’ACADÉMIE DE PARIS, G. ROUSSY

(1) AuBry et RaAU, III, par. 289, p. 801 ; BAUDRY-LACANTINERIE et DE LOoynes, I, 761, 763, 776; PLANIOL, RIPERT et BECQUÉ, XII, 226; Coin et CAPITANT, II, p. 816, 826, — V. Douai, 20 novembre 1930, Rec. Douai, 1931, p. 35.

(2) Trib. Civ. de la Seine, 11 janvier 1912, G. P., 1912. 2. 323. — V. Cass. Civ., 31 juillet 1912.