‹ La Saisie et la Vente Judiciaire des Fonds de CommerceChapitre 45 sur 46 · OFFRES RÉELLES · texte numérisé non relu

OFFRES RÉELLES

OPPOSITION à arrêt, 111. — A jugement, 108. — A poursuites, 58. — Sur le prix de vente, 66.

OUYRIER, 31.

PAIEMENT Demande en paiement et en vente globale, art. 18, 24 et s. — Du prix d’adjudication et des frais, 147 et s. PLUS PÉTITION, 58.

PRIVILÈGES Généralités, 198. — Fiscaux, 206 et s. — Généraux, 205 et 206. — Inscrits, 199 et s. — Nantissement, 53. — Spéciaux, 202 et s. — Vendeur, 53. — Non inscrits, 44. — Classement, 211 et s. — Transmission, 46 ets.

PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RÉALISATION FORCÉE DU FONDS DE COMMERCE, 172 et s.

PRovision (loi du 17 juillet 1937), 168.

PUBLICATION Adjudication, 189. — Gérance, 26 et s.

PUBLICITÉ Extraordinaire, 105-133-134-135. — Ordinaire, 133 et s. — Privilège (mention de subrogation), 51.

PURGE Notifications, 44-54-59-62-74 et s-

Page 1