LA SAISIE ADMINISTRATIVE SOUS LE CONBULAT ET LE PREMIER EMPIRE

2 TABLE DES MATIÈRES Avant le décret du 5 février 1810. 20 Après le décret de 1810 . . . . . ci TE 24 Les pouvoirs de la police, et de la Direction générale

de l'imprimerie . , 22 La saisie de l'Allemagne de Mme dé Staël . 25 Conclbs D en CRE CR RE Te UE

CHAPITRE II LA SAISIE JUDICIAIRE SOUS LA RESTAURATION Le principe de l'application du droit commun à la presse sous.la Restauration . DE Le préventisme.et le répressisme eee Ro 36 La saisie pour contravention prévue par. l'article 15

de la loi:du 24 octobre .1814.et réglée par la loi du-

28 février 1817 .: . 38 La saisie à.raison du contenu ce 42 La loi du:26.mai 1819 : article 7 et nie RAT 42 Ces articles s’appliquent-ils aux délits laissés .à la

compétence des tribunaux correctionnels? . . 43 L’art. 17 de la loi du 25 mars 1822 : saportée . 47 Abregatian-de cet:article en 1830 eten 1831. dr 41 Justification de Ja saisie préventive en matière .de

presse, fausseté des raisons tirées.du droit commun : 48

. À. Le régime de la loi du 26 mai 4819 . 52 1° Autorité compétente : le juge d'instruction 52 Mainmise provisoire des officiers de police judiciaire

et des préfets, en cas de flagrant délit. : 53 2° La saisie ne peut intervenir qu'après la publication 54 3° Procédure spéciale : formes et délais rigoureusement ‘ sanctionnés OEuvre originale de la toi de 1819 . 57 40 Objets pouvant être saisis AS Le. 58 5 Sort des objets saisis, en cas de condamnation, |

art. 26 . dde LA E0

.B. Le régime de la loi 5 25 mars 1822 |

L'application des règles du Code d’Instruction crimi-

nelle. DIR T TRR APT LEE ne 60 14° Autorité DS de juge d'instruction, ar-

tICIO O7 nr NS ‘ 60 Droits des officiers de lie judiciaire, art. 35 av: sq,

ATÉICIEIS TETE CS, AIT LU TT 0. 61 Leurs limites exactes souvent dépassées. . ; 2° La saisie ne peut intervenir qu'après la Dee. 67 3° Procédure : absence de formes et de délais spéciaux 68 A°1OPjetsipouvant étre SAIS TOR ER Er 68

a}Ouantia leurnmature es ee re 68

b) Quant à leur nombre : pas de limitation (critique

de cette application des règles du Code d'’Inst. CTI) TAC CP ME NP D RARE TE 3° Sort des objets saisis en cas de condamnation . . F2

Are RANCE En LE tee nee ns VAT 73 Le, décret du.17 février 1852, art. 27. : .. . . 1. x 77 Application des règles du droit commun, à la pour-

suite non seulement des délits mais des ;contraven-

tions A ne tn IN UE 17 B. Le Régime de fait”. hits DETTE RE E 78 a) La saisie faite APR avant la publica- CON MIE EMA te 2 PROMO 5 78 b) La saisie PRE EAN avant ou ApÈS la Abu.

CatJOn 10 ; SPA 80 Comment .le D enent PE oneiit de justifier

Celle DraliqQUe Te NN MDN TER 80 Impossibilité de recourir contre fs auteurs de la : saisie illégale, couverts par l’article 75 de la Constitution de l’an VIII. . . . 82 La saisie de l’Histoire des princes #3 Condé du té D'AUIMIIO EME MCD ac me ous Le cp 83

Le régime antérieur à la loi du 29 juillet 1881.

Question relative à l’article 4° de la loi du 15 avril

Le Régime actuel .

I. Principe général de la loi du 29 juillet 1881. Absence de saisie préventive.

. Mais seulement:

Saisie conditionnelle et limitée de l’article 49, $ 1°. Saisie et destruction des exemplaires publiés après condamnation (ari. 49, in fine).

II. Les exceptions au principe Législation anti-pornographique .

a) Article 28, $ 2 de la loi de 1881.

b) Loi du 2 août 1882. RE Application de la Rue de droit commun aux délits prévus c) Lois du 16 mars 1898 et : du 1 al 1908 .

Sort des exemplaires saisis, ou publiés après la condamnation . ; Extension des cas qui bent sous Vapplication de la loi de 1882 . Re «) À quoi reconnaître un Fou de Des lidrès illustrés d'images obcènes. RCE ë :

Appréciation critique de lie situation DeneMee -du livre . SL ram tac B. Législation anti anarchiste .

Loi du {2 décembre 1893. Modifiant té art. 24, 25 et 49, l. de 1881.:

1° Aggrave les Réete art. 2, 25.

2° Complète l’'énumération des délits, art. 24.

3° Permet la saisie préventive dans les cas visés par le

$ 2, art. 49 nouveau . . . : Te ADD Discussion législative de l’art. 39, ainsi modifié. 20

«) Application des règles du droit commun à la ÉOCRN ER NERR APT Er Rp cl28 8) Le livre soumis à la saisie Févr, PR lol y) À quels objets s'applique la saisie. . . . . . 132 xs GHD8B Otrelleeshipermise 2 nr 1, 139

€) Sort des objets saisis en cas de condamnation. . 4136 Les deux législations anti-pornographique et anti-

anarchiste. Comparaison . . . - 137 Application dans l'une et dans ldatre Fe qe du droit COoMMUNn. EN iernn ote +

Comment ces règles sont Fe en fait. RME 438 La saisie administrative en matière de propagande

anarchiste. . . . . 139 Aperçu général et ne de * légisistion die 0 la presse, en malière de saisie. . . . . . . . 141 La saisie ne devrait-elle ras s'appliquer aux injures et aux diffamations, à tous les délits de presse? . . 142 CONCIUSION EE ER UC + 140 CHAPITRE V