RAPPORT SUR LA DÉFENSE DES SOURCES DITES " VAUCLUSIENNES

Présenté par M. Babiwet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, membre de la commission.

Une source peut être dite vauclusicnne lorsqu'elle est alimentée par des écoulements superficiels, même assez éloignés, h travers des terrains dont les fissures sont trop larges pour en assurer l'épuration dans des conditions satisfaisantes.

Il ne peut être question de chifTrer la durée minima du passage des eaux dans un sol perméable pour que leur filtration puisse être considérée comme irréprochable. Mais, en ce qui concerne les sources les plus pures, cette période est assurément très longue. La

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quantiU* d>au quVUes fournissonl :iu.£;nientL* lentement, après plusieui-s semaines, sinon plusîeui-s mois, de pluies abondantes.

L»*s tiltres naturels cunsid'Tt-s comme parfaits cons«nenl ci*t avantage ^rice à deux particularités : i*» leur faible débit par unité de surface, qui correspond à une hauteur annuelle de 2 mètres au maximum. $t»it trois ou quatre ceuts lois moins que pour les lillres arliliciels: 2" les sécheresses intermittentes qui aèrent les pores uù sont oxydées les matières organiques en suspension.

Pour protéger les sources vauclusiennes contre la contamination qui les menace, il faut savoir tout d'aburd de quel côté vient le danger. Même lorsque la disparition sous terre d'un coui*s dVau plus ou moins impur, h quelque distance d'une source, fait prévoir une communication entre les deux, le fait no peut être démontiv, dans la plupart des cas, qu'en mêlant h l'eau engouffrée une substance dont Toricine artiticielle est facilement reconnue à sa réapparition. L'emploi de matières colorantes et surtout de la lluorescéinc, produit dérivé de la houille '^chlorophylle des végétaux fussiles', ilont quelques grammes donnent une teinte verte bien accusée à plusieurs centaines de mètres cubes d'eau, est déjà fort ancien en pareille circonstance : dès 1877, une expérience de ce genre fut faite par Kop entre le Danube et le lac de Constance. Pour rvilor les alarmes que la coloration des eaux cause parfois aux populations riveraines, cm peut réduire beaucoup la proportion de matière colorante si l'on se sert d*appnreils spéciaux pour la retrouver en aval: le fluorcsciipe de M. Trillat, chimiste expert à Paris, décèle (ilit-on; la présence d'un gramme de fluorescéine dans 2 000 mètres cubes deau. L'usaL'e d'autres teintures, de charbon en poudre ou d'amiilon dissnus, ne semble pas jusqu'à présent offrir les mêmes chancos d»* succès, mais donnera peut être un jour des résultats éiiuivalenls sinon euiore plus sûrs.

Des essais inléressiints vont être faits dans le bassin supérieur de l'Avre avec certains micro-organismes inoffensifs que ne contiennent jamais les eaux naturelles Jevùre de bière, microsperme liu vinaigre. L'insuflisance de la filtration des eaux,dans les terrains qu'i'Ib'S traversent semble devoir être ainsi mieux démontrée que par les colorants énergiques dont l'union intime avec l'eau «;utn'e sous terre n'est probablement pas rompue par l'épuration la plus parfaite qu'on puisse imaginer.

On n<* peut songer à interdire absolument remploi des eaux vauclusiennes, car les sources les plus abondantes, indispensables pour alimenter les grandes agglomérations d'hommes, leur doivent souvent une partie de leur fort débit. Dans les terrains calcaires, c'est le cas général.

Mais lorsque la communication directe d'une source avec la surface du sol est bien prouvée, deux palliatifs efficaces peuvent être recommandés :

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!• Capter, autant que possible, les eaux souterraines au-dessus du point d'absorption, si ce dernier n'est pas trop éloigné de Témergence, et si le débit d'amont est encore suffisant;

2<* Combler et boucher les gouffres ou bétoires connus, susceptibles de recevoir des matières contaminées.

1^ recherche des communications dangereuses dont nous venons de parler, dans les environs des sources où elles doivent être soupçonnées, ne manque pas d'intérêt; mais il n'y a d'urgence véritable qu'aux endroits où les eaux suspectes peuvent être utilisé<»s pour l'alimentation publique. Si un crédit annuel était affecté à la reconnaissance des cavités par où s'opèrent ces communications, son emploi devrait être subordonné à l'avis favorable du Comité consultatif d'hygiène, dans chaque cas particulier.

Circulaire ministérielle du 10 décembre 1900 sur l'instruction des projets pour l'alimentation en eau des communes.

Monsieur le Préfet, une circulaire d'un de mes prédécesseurs, du 23 juillet 1892, a tracé les règles à suivre pour l'instruction des projets d'alimentation en eau présentés par les communes.

Depuis lors, à la suite d'observations qui ont été échangées devant le Sénat le 30 mars 1899, mon administration s'est préoccupée de rechercher quelles mesures peuvent être prises pour abréger les délais dans l'instruction des projets de captage et d'amenée des eaux destinées à l'alimentation publique.

Une commission a été constituée à cet effet et elle a proposé des résolutions auxquelles j'ai donné mon assentiment.

1/instruction des affaires de cette nature se présente sous un double aspect, le point de vue scientifique, le point de vue administratif.

Une eau ne pouvant être utilisée par l'alimentation qu'autant qu'elle a été reconnue salubre, la détermination de la salubrité de Teau doit précéder l'examen de toutes les autres questions. Or, il résulte des travaux scientifiques les plus récents que, pour apprécier cette salubrité, l'analyse chimique ne suffit pas. Il faut y joindre l'analyse microbiologique et, en outre, utiliser les données fournies par la géologie sur la nature des terrains traversés par les eaux. L'examen géologique doit lui-même précéder l'analyse, car celle-ci est inutile si celui-là est défavorable; on ne peut en effet utiliser une eau, si pure qu'elle soit à l'analyse, si elle demeure sujette à des causes de contamination. Cette étude préliminaire sera confiée aux collaborateurs du service de la carte géologique de France. A

cet effet, il sera dressé un tableau des géologues affectés aux différentes régions. Je vous ferai parvenir un exemplaire de ce tableau.

Si l'état géologique «lu terrain ne donne pas des résultats nettement défavorables h Teau propos '•€, Tinstruction sera poursuivie par l'analyse chimique et l'analyse bactériologique.

Le Comité consultatif d'hygiène publique de France, dans TexameD des projets d'amenée d'eau cjui lui ont été soumis jusqu'à ce jour, a eu trop souvent à constater rinsuffisance, et parfois l'incxacliluJe manifeste, des analyses jointes aux dossiers de ces projets. On ne saurait ici s'entourer de trop de précautions, et vous apporterez un soin extrême au choix de l'analyste que vous chargerez, à la suite de l'avis du géologue, de procéder aux analyses de Teau.

Le paiement des indemnités qui seront la conséquence obligée des examens géologique, bactériologique et chimique, et qui ne seront pas élevées (on a calculé qu'en moyenne les indemnités dues au géologue et à l'analyste ne dépas.scront pas ensemble cent cinquante francs), sera naturellement h la charge des communes comme les autres dépenses auxquelles les projets d'adduction d'eau donneraient lieu. Les communes ne se plaindront pas d'avoir à acquitter une dépense pi^éalable minime, qui peut avoir pour consé(|uence de leur éviter les frais beaucoup plus considérables de la confection d'un projet. Quand donc une commune sera dans l'intention d'amener de l'eau potable, elle vous en avisera et vous enverra en même temps une délibération par laquelle elle s'engagera à payer les indemnités qui seraient dues au géologue et au «liimisle que vous chargerez des examens géologique, bactériologique et chimique.

L'eau à utiliser ayant été reconnue salubre, à qui doit-il appartenir de donner l'autorisation nécessaire à l'exécution des Ivavaux?

Actuellement c'est le ministre do l'Intérieur qui, sur l'avis du Comité consultatif d'hygiène publique de France, accorde dans tous les cas les autorisations d'amenée d'eau. Il a paru nécessaire de maintenir l'autorisation ministérielle pour les villes de plus de ;> 000 habitants. En effet, dès que l'on se trouve en présence dune agglomération imporUmte, l'intérêt national se manifeste avec force et l'intervention du pouvoir central s'impose. L'épidémie qui sévit dans une ville est une menace immédiate pour toutes les campagnes environnantes et, de proche en proche, peut s'étendre très loin. En outre, beaucoup de ces villes possèdent des garnisons, et il importe que, l'autorité militaire ayant assuré au prix de grands efforts et de grandes dépenses une distribution d'eau pure dans les casernes, ces efforts et ces dépenses ne soient pas rendus inutiles par la contamination de l'eau que nos soldats boivent hors de la caserne. Ces villes sont au nombre de 584.

Les 3!) 580 autres communes de France pourront obtenir du préfet l'autorisation nécessaire en cas d'avis favorable du géologue, du

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himiste et du conseil départemental d'hygiène, le conseil d*hygiène 'arrondissement (en dehors de l'arrondissement chef-lieu) préalalement consulté. Toutefois si un tiers des membres du conseil déparemental d'hygiène, malgré l'avis défavorable de ce conseil, croyait evoir en appeler au Comité consultatif d'hygiène publique de France, affaire sera renvoyée devant le Comité et le ministre de l'Intérieur.

En résumé, Monsieur le Préfet, les diverses parties de l'instruction l'une affaire d adduction se (loursuivront dans Tordre que voici :

Lorsqu'une commune voudra s'assurer le bienfait d'une amenée Teau potable, elle vous en avisera en s'engageant à payer les indemlités de vacation au géologue et à l'analyste ;

Vous chargerez le géologue désigné, comme il a été dit ci-dessus, le visiter les lieux, et de vous adresser un rapport sur les conditions \e pureté de l'eau et sur ses chances de contamination ;

Si le rapport du géologue est défavorable, vous le communiquerez . la commune;

Si le rapport est favorable, vous chargerez l'analyste choisi par ous de procéder à l'analyse de l'eau;

Celui-ci s'entendra avec le maire pour le prélèvement des échanillons, puis vous adressera les résultats de Fanalyse chimique et >actériologique de l'eau;

Loi-sque le géologue aura constaté que le terrain est favorable, ît qu'ensuite l'analyste aura constaté que l'eau est mauvaise, il est lésirable que les deux praticiens se concertent pour rechercher si a mauvaise qualité de l'eau ne tiendrait pas à des causes accidenelles qu'il serait facile de supprimer;

Vous enverrez l'avis du géologue et celui de l'analyste au maire le la commune en l'engageant, s'il y a lieu, à faire dresser un projet complet ;

La commune fera dresser ce projet par qui elle l'entendra et 'enverra au sous-préfet, lequel provoquera l'avis du conseil l'hygiène de l'arrondissement et vous enverra le dossier avec la lélibération de ce conseil;

Si la commune intéressée a plus de 5 000 habitants, ou si l'avis, oit du géologue, soit de l'analyste, est défavorable au projet et [ue cependant la commune y persiste, vous m'adresserez le dossier >our être soumis au Comité consultatif d'hygiène publique de •Yance sur l'avis duquel je statuerai ;

Si la commune a moins de 5 000 habitants et si les avis du géoogue et de l'analyste sont favorables, vous statuerez après avis du onseil départemental d'hygiène. Néanmoins, si la délibération du onseil départemental d'hygiène est favorable à l'exécution et u'un tiers des membres qui composent ce conseil demandent que 'affaire soit soumise au ministre de l'Intérieur, vous me transmetrez le dossier, pour être soumis au Comité consultatif d'hygiène ►ublique de France ;

Si les travaux de canalisation doivent avoir une certaine importance, s'ils exigent une déclaration d'utilité publique, si des ouvrages d'art doivent être exécutés, si le captaae de la source projetée doit modiQer le régime des eaux de la vallée parcourue par le cours d'eau, si la commune, en même temps qu'elle fait une adduction d'eau potable, veut se servir de Teau pour l'arrosage et demande une subvention sur les crédits de l'hydraulique agricole, il va de soi que l'avis des comités d'hygiène n'est pas suflisant, car ceux-ci ne prononcent que sur la salubrité de l'eau. Leur avis doit ètri* placé le premier par la raison que si l'eau n'est pas salubre tout devient inutile. Mais, l'eau proposée reconnue salubre. il peut être nécessaire de prendre à d'autres points de vue l'avis des conseils techniques.

II arrivera donc que le dossier, après avoir été examiné parle conseil départemental ou par le Comité consultatif, devra être transmis par vous ou par le ministère de T Intérieur à celui des travaux publics, pour être soumis à la commission consultative de riiydraulique agricole. De là il devra encore le plus souvent aller au Conseil d'État.

II a ét.î reconnu que des simplifications sont ciuelquefois possibles en ce qui concerne le service des ponts et chaussées. Si des travaux à effectuer nécessitent l'avis technique de ce service, l'on pourra, même lorsque Timportance des travaux doit nécessiter la déclaration d'utilité publique, se contenter du rapport de Tinçénieur en chef du département, rapport que vous devrez joindre au dossier. Il suffira à vous éclairer quand il s'agira dfs travaux fails dans les communes de moins de r»000 habiUmls. D'ailleurs, dans nombre de cas, l'aiïaire devra aller quand mémo à la commissir»» de l'hydraulique agricole, où elle trouvera les mêmes juges iiuellc eût trouvés au Conseil général des ponts et chaussées.

En ce qui concerne le ministère de TAgriculture, une noie jointe ù la présente circulaire indique le moyen de remédier au nMard résultant de l'examen des dossiers par la commission de Tliydrauliciue agricole. Il suffirait, pour que l'instruction hydraulique pût se faire concurremment avec les autres, que la commune fit, à ce point de vue, un dossier distinct, dont une circulaire de M. le ministre de l'Agriculture déterminera les éléments.

Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire. Si, pour en assurer l'exécution, il vous paraissait nécessaire d'avoir sur certains p.>ints des explications plus complètes, vous pourriez utilement consulter le rapport présenté au nom de la commission q\i\ a établi les bases de cette nouvelle procédure et dont un exemj)laire est ci-jt)int.

J'ajoute que je m'empresserai de vous faire parvenir sans d^^lai les renseignements que vous croiriez devoir me demander. Mais, dès maintenant, j'appelle votre attention sur le rôle important qui

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L échoir au conseil départemental d'hygiène. Il ne devra pas se orner à apprécier les avis donnés par les géologues et les anafsles. D'autres questions sont à étudier dans un dossier d'adducon d'eau que celle de la composition de l'eau et la constance dans elle composition. Il faut examiner le mode de captage, chose issentielle. Il faut se rendre compte des dispositions adoptées pour netlre Teau, soit au point de vue du captago, soit sur son parcours, i Tabri de toute contamination. Il faut encore rechercher si la quantité de l'eau qui sera obtenue par les travaux projetés corres- ;>ondra à la population desservie.

On a trop souvent reproché aux conseils d'hygiène de manquer i'initiative et d'activité. Pourtant ces assemblées sont habituellement :omposées d'hommes intelligents, instruits, dévoués au bien public. Il vous serait possible d'ailleurs, si vous le jugiez utile, de leur adjoindre de nouveaux éléments. L'article 4 du décret du 18 décembre I8t8 permet au ministre de l'Intérieur de le faire. Il conviendrait, autant que les résidences le permettront, de comprendre dans iiî cr)nseil départemental un géologue correspondant du service de la carte et un analyste compétent Cette adjonction tendrait à établir l'harmonie entre les différentes parties du service sanitaire.

Le régime nouveau institué par la présente circulaire donnera une utile impulsion aux conseils départementaux d'hygiène. Je ne ioute pas, en effet, que ceux-ci ne mettent leur honneur à exercer ivcc claiiToyance et prudence les attributions nouvelles qui leur iont confiées et qui intéressent tellement la sauvegarde de la santé [)ublique.

Le président du Conseil, ministre de llntéiieur et des Cultes,

\VaLI)ECK-ROUSSEAL\

UrsaUlra miVist^rialU du 13 mirj 1931 sur rinstruction des projets d'adduction d'eau pour l'alimentation des communes : examen géologique.

Monsieur le Préfet, aux termes de ma circulaire du 10 décembre lernier *, les projets d'alimentation en eau présentés par les com- Tiunes doivent au préalable être l'objet d'un examen géologique lu terrain d'où proviennent les eaux à capter. Il m'a paru très lésirable que celte étude préliminaire fût, toutes les fois que la :hose sera possible, confiée aux collaborateurs de la carte géologique de France.

I. Recueil des travaux du Comité consultatif, t. XXX, p. 570.

D'après les indications qui m'ont été fournies, avec l'assenlimenl de M. le ministre des Travaux publics, par M. le directeur du service de la carte géologique, j'ai fait appel pour l'étude des projets concernant les communes de votre département à M

Lors<iu'une commune voudra s'assurer le bienfait d'une amenée d'eau potable, elle vous en avisera en s'engageant à payer les indemnités de vacation au géologue. Vous voudrez bien alors prier

M de visiter les lieux et de vous adresser un rapport sur

les conditions de pureté de l'eau et les chances de contamination.

Les indemnités dont il vient d'être question seront réglées sur la production de mémoires établis d'après les mêmes bases que reux concernant le service de la carte géologique, c'est-à-dire dans les conditions les moins onéreuses pour les communes.

En me transmettant la liste de ses collaborateurs auxquels l'administration pourrait s'adresser, M. le directeur delà carie géologique me faisait remarquer que « la plupart des collaborateurs du service de la carte géologique de France lui ont offert bénévolement leur concoui^s; c'est encore à leur dévouement, disait M. Michel Lévy, qu'il convient de faire appel pour les conseils en somme gratuits que les communes vont leur demander, puisqu'il a dû être pos»'' en principe que seuls les frais de tournées seront remboursés comme en matières de courses géologiques ».

M. le directeur de la carte géologique ajoutait que plusieurs des collaborateurs de la carte sont des chefs de service et qu'il est nécessaire de leur permettre de se faire aider au besoin par leurs élèves et collaborateurs auxiliaires ou même de transmettre TalTaire à l(»urs voisins, car les régions naturelles étudiées par chacun d'eux cmpiMent sur les limites des départements.

C/esl dans ces conditions, Monsieur le Préfet, que j'ai sollicité V concours dos collaborateurs de la carte de France auquel mon administration attache le plus grand prix.

Je vous prie de m'accuser réception de la présente communication.

Le président du Conscii^

ministre de V Intérieur et des Cultes,

Waldeck-Rousseau.

Circulairo ministérielle du 3 novembre 1902 sur l'examen géologique des projets d'adduction d'eaux potables.

Monsieur le Préfet, la circulaire ministérielle du 10 décembre 1900 a déterminé les conditions suivant lesquelles devaient être instruits au point de vue sanitaire les projets ayant pour but l'alimentation des villes ou communes en eau potable.

ADDUCTIONS D'EAU P<»TABLE. *^'^ô

En lèlo de celle insiruclion se Irouve placé Tavis d'un g<'?olrtgue, avis coniié aux collaboraleurs du semce de la Carte géologique de Frdin^e. Le précieux concours qui esl ainsi apporté aux adniinis- Iralions municipales ne présente pas seulement loules les garanties de roinpélence : il a encore pour effet de ménager autant que possible leurs intérêts financiers, en limitant la dépense nécessitée par celte intervention aux frais de déplacement des géologues dans leurs circonscriptions respectives.

Le rôle dévolu à ces conseils tel qu'il résulte de la circulaire précitée consiste à apprécier, d'après la provenance et l'allure souterraine de l'eau qu'on se propose d'utiliser, les qualités de pureté qui* doivent remplir sous le rapport chimique et bactériologique les »'aux destinées à la consommation. Il ne s'agit pas de procéder à des études ou à des recherches tendant à procurer de l'eau aux communes intéressées, mais bien de dire si Teau que celles-ci seraient disposées h capter ou à aménager répond aux conditions requises et, sous réserve d'une analyse ultérieure précisant sa composition, se trouve à l'abri de causes de pollution plus ou moins éloignées.

CiMlaines municipalités n'ont pas compris ainsi la consultation demandée à MM. les collaborateurs de la Carte géologique de France et consentie par eux avec le plus louable dévouement. Elles solliciteraient volontiers de leur part soit une véritable encpiéle sur les eaux de la région qui pourraient convenir à l'alimentation des centres visés, soit une élude leur permettant de faire choix parmi diverses solutions en présence. Ce serait étendre dans une mesure irréalisable la lâche déjà grande qu'ont assumée les géologues désignés et aller bien au delà des intentions de mon administration lorsqu'elle a fait appel à leur concours. Que MM. les maires soient désireux de s'entourer, avant d'entreprendre des dépenses aussi intéressantes pour les finances que pour l'hygiène de leurs administrés, de tous les renseignements techniques que comporte une adduction d'eau potable, c'est assurément leur premier devoir et Ton ne saurait que les féliciter de l'accomplir; cette préoccupation peut se traduire en sollicitant les connaissances d'un spécialiste: celui-ci peut être le géologue môme qui plus tard sera officiellement chargé de donner son avis sur l'eau proposée; une instruction bien engagée a d'autant plus de chances d'être menée efficacement et rapidement à bonne lin. Mais il importe d'établir que la consultation ilu géologue se produisant dans ces conditions est absolument indépendante de son intervention officielle, qu'elle devrait faire l'objet d'une entente spéciale entre la commune et lui et qu'en aucun cas les frais en résultant ne pourraient être confondus avec ceux qui sont expressément prévus par la circulaire du 10 décembre 1000.

D'autre part, et pour des considérations analogues, mon attention

3^0 LA SAXTÉ PUBLIQUE.

a éU) également appelée sur les retards très regrettables qui sont parfois apportés au règlement des frais de déplacement revenant à MM. les collaborateurs de la Carte géologique. Dans les cundil'ons où ces savants professeurs ou ingénieurs ont bien voulu acrepier la mission qui leur était dcmmdée, il serait équitable que la plus grande diligence fût mise au remboursement des avances qir»Mitraînont leurs déplacements. J*estime qu'il me suflira de siirn.iler ce fait pour éviter à l'avenir de la part soit des administrations locales, soit des comptables, des retards ou des ajournomt-nts qui ont pour conséquence d'aggraver les charges supportées.

Vous voudrez bien, Monsieur le Préfet, directement ou par l'entremise de MM. les sous-préfets, porter les observations el recommandations qui précèdent à la connaissance des maires île votre département. Je vous en adresse autant d'exemplaires qui» celui-ci compte d'arrondissements. Il vous appartiendra de Tt-iller de votre côté, toutes les fois que l'occasion se présentera, à ce que le^ dis[iositions relatives tant à l'examen des projets qu'au irulemont des frais ne soient pas perdues de vue; vous jugerez peut-tHr»» utile d'en faire Tobjet d'une communication spéciale aux comp tables qu'elles pourraient viser.

Jv vous serai obligé de m'accuser réception de la présente circulaire et de mentionner la suite que vous aurez cru devoir y donner pour en assurer l'application.

Pour le président du Conseil, minislre de rintérieur et des Cultes.

Le cotisciller iVÉtal, Directeur,

Henri Monup.