COMITÉ CONSULTATIF D'IIYGIÈNE PUBLIQUE
Comité, président, du directeur de Tassislance et de Thygiène publiques au ministère de Tlntérieur, de ]*inspecteur général des services sanitaires, de Tinspecteur général adjoint des services sanitaires, du directeur des consulats et des affaires commerciales au ministère des Affaires étrangères, du directeur du travail au ministère du Commerce et du président de la chambre de commerce de Paris, a pour mission de donner son avis sur toutes les questions sanitaires présentant un caractère urgent ou confîdentiel, sur lesquelles elle est consultée par le ministre.
Un sous-chef de bureau au ministère de Tlntérieur est attaché à la section permanente en qualité de secrétaire.
Art. 7. — Le chef du bureau de la direction de l'hygiène publique, auquel ressortissent les affaires soumises au Comité, assiste, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale, des sections, de la section permanente et des commissions.
Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire présent ù la séance.
Art. 8. — Le président du Comité peut, à Toccasion d'une affaire déterminée, appeler à prendre part, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale, des sections, de la section permanente ou des commissions, les personnes .que leurs connaissances spéciales mettraient en mesure d'éclairer la discussion.
Art. 9. — Le titre de membre honoraire du Comité consultatif d'hygiène publique de France peut être accordé par arrêté mini.stériel aux pi^rsonnes qui ont fait partie dudit Comité en (jualité de membre ou d'auditeur pendant quinze années avec ou sans interruption.
Art. 10. — Le Comité arrête son règlement intérieur, qui ne devient exécutoire qu'après l'approbation du ministre de Tlnt^riour.
Art. 11. — Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin (les lois.
Fait à Paris, le 18 décembre 1902.
E.MILE LOUBET
Par le Président de la République :
Le président du Conseily
ministre de Vïnièrieur et des Cultes,
E. Combes.
Composition, au 13 juin 1903, du Comité consultatif d'hygiène publique de France, reconstitué conformément à Tarticle 25 de la loi du 15 février 1902.
Membres de droit :
Le directeur de V assistance et de rhygirne publiques au ministère de rintérieur : M. Henri Mouod, conseiller d'État, membre de l'Académie de médecine.
L" inspecteur général des services sanitaires : M. le prof. Proust, membre de TAcadémie de médecine.
L'inspecteur général adjoint des services sanitaires : M. le prof. Chantemesse, membre de TAcadémie de médecine.
L'architecte inspectiur des services sanitaires : M. Faure-Dujarric.
Le directeur de r administration départementale et communale au minvitèrc de l'Intérieur : M. Bruman, conseiller d'ÉLat.
Le directeur des consulats f t des affaires commerciales au ministère des Affaires étrangères : M. Louis (Georges), ministre plénipotentiaire de l"^* classe.
Le directtur général des douanes : M. Brunet, conseiller d'État.
Le directeur d^s chemins de fer au ministère des Travaux puUc.<: M. Péroiisc, conseiller d'État, inspecteur général des ponts ot chaussées.
Le directeur du travail au ministère du Commerce, de Vlndustrie. d'S Postes et des Télégraphes : M. Fontaine, ingénieur en chef des mines.
Le directeur de renseignement primaire au miniatcre de llnstmct un publique : M. Gasquel.
Le président du Comité technique de santé de rarmée : M. le l)*" Bo'sseau, inspecteur général.
Le directeur du service de santé de Varmée : M. le D*" Ctilt«aii, médecin inspecteur.
Le président du Conseil supérieur de santé de la marine : M. V' D"" AufTret, inspecteur général.
Le président du Conseil supérieur de santé au ministère des Colonies : M. le b^ Kermorganl, inspecteur général.
Le directeur général de C enregistrement, des domaines et du timlve : M. Marcel Fournier.
Le doyen de la Faculté de médecine de Paris : M. le prof. Detovo, mem!)re de l'Académie de médecine.
Le directeur de VÉcole supérieure de pharmacie de Pai^ : M. ('^uignanl, membre de l'Académie des sciences et de l'Académie de médecine.
Le présilent de la Chambre de commeixc de Paris : M. Derodi?.
