Décret publié au Journal officiel du 20 février
Los sections sont au nombre de trois et leurs attributions sont flxées de la manière suivante :
/™ St'ction. — Sidubrité générale. — Eaux potables. — Évaculion des matières usées. — Habitations. — Services d*bypiène départementaux — Conseils d*hygiène et commissions sanitaires.
2^ Section. — Épidémies. — Médecins des épidémies. — Services départementaux de désinfection. — Bureaux d'hygiène. — Vaccine. — Service sanitaire maritime.
3* Settion, — Hytfiène alimentaire, — Hygiène industrielle et professionnelle. — Exercice de la médecine et de la pharmacie. — Substances vénéneuses. -^Sérums. — Eaux minérales.
La réunion de deux sections pour Texamen des affaires présentant un caractère connexe peut être ordonnée par le président du Comité.
L'assemblée générale délibère sur les affaires présentant un caractère général ou réglementaire et sur celles dont le renvoi devant elles a été demandé par le tiers des membres de la section compétente. Les convocations de l'assemblée générale et des sections sont faites sur Tordre du président.
Art. 3. — I^ répartition des membres entre les sections est faite annuellement par le ministre sur la proposition du président du Comité. Un membre peut appartenir à plusieurs sections.
Les sections sont présidées par le président du Comité ou, à son défaut, par le vice- président.
Art. 4. — Le président du Comité désigne les rapporteurs. Il peut charger des commissions spéciales, dont il ?\j.q la composition, de f»r»'*sonter un rapport sur les alTaires qui leur sont renvoyées, soit devant rassemblée générale, soit devant la section compétente.
Art. o. — Les auditeurs sont chargi!s de présenter des rapports et de remplir les missions jugées nécessaires. Ils ont voix consultative; leur nombre est fixé parle ministre de Tlntérieur. sur la proposition du Comité.
Us Sont nommés par le ministre sur une liste double de présentation.
dette liste, préparée par une commission spéciale nommée clia(|ue année à date llxe par le Comité, est dressée en assemblée générale.
Les vacances des places d'auditeurs sont rendues publiques par la voie du Journal officiel quinze jours au moins avant la séance de la commission dans laquelle il doit être procédé à l'examen des candidatures.
Le mandat des auditeurs a une durée de trois ans; il ne peut être renouvelé (ju'une seule fois.
La répartition des auditeurs entre les diverses sections est arrêtée annuellement par le président du Comité.
Art. 6. — - Une section permanente, composée du président du
