Les dépenses ordinaires se sont élevées à 5 &0i
Les dépenses extraordinaires (reconstructions, agrandissements ou amélioration des thermes) n 3 523 157 73
2. Les recettes ont progressé de 233 060 francs en 1873 h 411 000 francs en 1902, soit une augmentation annuelle de 178 OoO francs, dans laquelle entre pour 54 000 francs le produit de l'inspection spéciale des fabriques et dépôts d'eaux minérales réorganisée à partir de 18!S7.
3. La moyenne de ces dépenses était de 1873 à I8*,)3 de 55 032 fr. 41: elle s'est élevée de 100 OOO francs à partir de 18'.>4 en raison de l'attribution â l'Académie de médecine d'une subvention annuelle de 20 000 francs pour la production du vaccin, et à l'Institut Pasteur d'une subvention de 80 000 francs pour la distribution du sérum antidiphtérique.
3d8 LA SANTÉ PUBLIQUE.
RiCAnrULATlOH OÉXiBALK.
Montant total des recettes 58 533 319 fr. 65
Montant total des dépenses 35 786 667 78
Excédent total des recettes 22 766 631 fr. b7
Cet excédent se décompose de la façon suivante :
Excédent de recettes des services sanitaire maritime et de prophylaxie des maladies peslitenliclles exotiques... 20 033 641 fr. Il Excédent des recettes des établissements thermaux... 3 283 203 33 Excédent des recettes de l'inspection des pharmacies, eto 2 105 m 45
Total 23 422 33» fr. 89
déduireA les dépenses non compensées par des recettes. 2 655 683 02
DilTérence égale représentant le produit net réalisé par le Trésor pour l'ensemble des services sanilaire>, pendant la période trentenaire 1873 à 1902 22 766 651 fr. ^T
Répartition des dépenses sanitaires suivant les barèmes annexés à la loi de 15 Juillet 1893.
KXTRAIT DE LA LOI DIT 15 JUILLET 1893 SFR l'aSSISTANCE MEDICALE GRATllTE.
.\ht. 27. — Lt*s communes dont les ressources spéciales do l'assistance lurdicale et les iTs.sourcos onlinaires inscrilos à lour budiîfl s<'ront insuflisanti's i)our couvrir les frais de ce service, sont anlorisri^s à V()t(U' d<^s centimes additionnels aux (jualre contributions direrlos ou des taxes d'octroi pour se procurer le complément des rossourci's m'ccssaires.
L«s tax»*s d'octroi volées en vertu du paragraphe précédent seront soumises à Tapprobation de Faulorité compélenle, confi)rmémenl aux dispositions de l'article 137 de la loi du 5 avril 1884.
La part (jue les communes seront obli^ées de demander aux centim<*s additionnels ou aux taxes d'octroi ne pourra t^tre moindre do 20 [). 100 ni supérieure à 00 p. 100 de la dépense à couvrir, conforméuM'ut au tableau A ci-annexé.
Art. 2S. — Los départements, outre les frais qui leur incombent de |>ar b'»^ articles jjrécodonts, sont tenus d'accorder aux communes qui auront été obligées de recourir à des centimes additionnels ou à (les taxes d'octroi iles subventions d'autant plus fortes que leur cenlinio sera jjIus faible mais qui ne pourront dépasser 80 p. 100 ni f-tre inférieures à 10 p. lOO du produit de ces centimes additionnels ou taxes d'octroi, conformément au tableau A précité.
