LK BLIŒAL INTERNATIONAL D'HYGIÈNE PUBLIQUE
existait quelque part une autorité internationale se renseignant et renseignant tous les pays sur la condition sanitaire de chacun d*eux. L'existence d'une telle autorité serait h elle seule un puissant stimulant pour Tassainissement général de toutes les contrées...
Lettre de M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, à Monsieur le président du Conseil, ministre de Tlntérieur.
Paris, le 11 octobre 1ÎIU3.
Par votn* Ivtlre du 9 octolnc, vous avez bien voulu me faire savoir quau congrès iriiygii''iie qui s'est tenu à Bruxelles en septembre dernier, le drlégué de votre administration ilans cette réunion, M. Henri Monod, directeur de rassislanre et de l'Iiygiène publi([ues, a émis une profiosition l<*ndant à la constitution d'un bureau international d'hygiène. Vuus ajoutez que M. Monod a obti-nu pour son projet l'adhésion de plusieurs délégués représentant les administrations d'autres Ktats étrangers et que celle proposition a votre complet assentiment.
En réponse aux considérations que vous avrz à ce suj«*l signalées à mon atlenlion, je suis heureux de vous donner l'assurance du concours de mon département à la réalisation d'un projet dont j'apprécie romimî vous W but humanitaire et l'utilité jiratique.
Ainsi que Vous W. savez, la «réalion de l'institution internationale ilont il s'agit a et»' viséi? dans l'oxposé que la délégation franraise vient de faire à l'on vi.» ri un* de Ix conférence sanitaire intrrnal-onah», artuelh/ment réuni»* à Paris et qui énumére les cpicstions qu't'Ue <Toit devoir soumetin» à l'c-xamen dt-s représentants des divers gouvernements.
Delcassé.
Conférence sanitaire internationale de Paris.
/" Scnnrc (rouverturc [10 octobre 190S).
a. Extrait du tliscours de M. lUirrèrc, rhrf de la ddlêyation française,
*< ... J'arrive au dernier point dont l'examen ne sera pas une des occupations les moins importantes d<* la Conférence, l'n viru a été présenté par M. .Monod au dernier congrès international d'hygiène,
en vue de créer un office sanitaire chargé de centraliser les ioformalions et d'exercer une surveillance générale sur rapplication des mesures pn*scriles. Ce vœu. Messieurs, sera reproduit ici. 11 y a quelques années il paraissait prématuré ; le moment nous parait venu d'en aborder hi réalisation. Il me sera peut-être permis de din*, ayant quelque expérience des institutions d'ordre international qui fonctionnent et prospèrent, que je n'en connais pas dont la nécessité s'impose aujourd'hui avec plus d'évidence.
i.a proltH*tit»n de la santé publique présente ce caractère: el cette pri)ti*clii»u ne peut atteindre son plus haut degn» d'eflicacilé qu'autant que les renseignements, les avis, la faculté de surveillance sont centralisés par une institution ayant une autorité internationale. Son rùle ne peut être, surtout à ses débuts, que moral; le souri «lue chacun a de rester maiti*e chez soi rendrait quelque peu périlleux de lui donner un autre caractère, mais dans cette proportion restreinte un office centnil de santé aurait une haute portée. La sécurit»'' de ses renseignements, la confiance qu'ils inspireraient tendraient à rassurer l'opinion et à la préserver de ces paniipies dont vous parlait tout à l'heure M. le Ministre des Affaires étrangères. El il n'est pas défendu d'espérer que la confiance dans l'efficacité du régime conventionnel consenti par les Puissances s'étendrait enûn aux Klats «pii n'y ont pîis encore adhéré.
La (Conférence voudra étudier, j'en ai la conviction, dans un esprit (hî solidarité, les conditions dans lesquelles cette institution pourrait fonotionner el vivre. Si, après avoir revisé les règlemenls sanitaires de faeon à concilier les intérêts de la santé publique et des échanges, après iwo'w renforcé les organes d'exécution auxquels il ap|»arli«'nt Ar les appliquer, assuré leur intlépendance et pourvu à leurs besoins, celte haute assemblée complète son leuvre en créant une union de santé inrarnée dans une autorité internationale fortenifiil ennstituée, elle aura mérité la reconnaissance universelb-.
b.Ectvuit (iii diiiconrs de M.SmitoUquido, chef de ia délétj'dion italimne.
Il me sera permis de rappeler ici l'initiative assurément
féconde prise [lar M. Henri Monod à l'occasion du récent congrès d'hygièiif et de démographie de Bruxelles. M. Henri .Monod a [proposé, et sa |)roposilion a été adoptée avec empressement par plusieurs di'li'gnés ofliciels, la création d'un bureau international d'hytriène pour la défense commune des États contre l'importation réeiprnijui' (bs maladies infectieuses autochtones. Un organisme semblable nu, mieux, le même organisme — véritable observatoire de la manbe dos maladies infectieuses de toute nature — ne pourrait-il rire chargé d'ordonner, (juand besoin serait, en matière de peste, des mesuies spéciales de défense dans les pays indemnes, et ne
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pourrait-il également connaitre de Texlension et fixer la durée desdites mesures?
Tout le reste devrait être uniquement du ressort de la police sanitaire intérieure de chaque pays. On aurait ainsi Pavantage de rendre homogène et concordante l'application des textes maritimes de santé à Tégard des bâtiments en provenance d'un port contaniiné, tout en sauvegardant les divei'st's susceptibilités nationales et r*n resserrant les lions de Theureuse soliilarité qui unit désormais les nations civilisées en cette question de la sanlé publique, qui, on ne saurait le dire trop haut, est et doit demeurer toujours en dehors et au-dessus de toute question politique.
et II est évident, en tout cas, que ce bureau international, toujours exact(?menl informé de ce qui se produirait dans le monde relativement aux maladies infectieuses, sf'rait mirux que qnironque en situation de juger sainement la portée véritabli* du danger, d'y proportionner les nirsurifs de «lélVnsi; (»t qu'il épargn<M'ait ainsi aux pays atteints tout préjudirc économique, non absolnnuMit réclamé par les exigen<'<*s de la sécurité commune. (> burrau saurait •*i;al»Muent fain? ressortir, le cas érhéanl, lits défauts ou les lacunes évt;ntui*ls de faction répn.'ssivi; locahs et proposer 1rs modilbations à y apporter. Le Sful fait de son exislencr exciterait tous b*s pays à prrfi'Ctionner leur organisation sanitaire in<Iividuelle intérieure, condition essentielle d'une bonm» prophylaxie....
2*' Commission des voica et moyens.
a. Propoaition tk M. Barrère.
J'ai eu l'honneur, dés la première séance de la conférence, de proposer la création de l'Oflice international de santé. Je vous demande la permission, comme chef de la délégation di* Franco, de vous exposer comment nous concctvons cette institution nouvelle.
Je tiens tout d'abord à marquer nettement t]U(', dans notre pensée, il ne saurait s'agir de créer un organe ayant un pouvoir exécutif quelconque ou une faculté ifimmixtion dans b.-s alTaires sanitaires intérieures des différents pays. 11 ne piairrail non plus être question de lui attribuer un droit de contrôla. Personne moins que moi ne se prêterait à la constitution d'une autorité con(;ue dans un tel esprit. L'Oflice international projeté, on ne saurait trop le dire, doit exercer une influence exclusivement morale. Son prestige et son autorité doivent naître précisément de ce caractère et son existence n'est possible (ju'à ce prix, aucune de ses attributions ne peut et ne doit porter atteinte au droit de souveraineté dont chaque État est si justement jaloux.
Dans cet ordre d'idées, nous estimons que l'Office international de santé aura pour mission de recueillir les renseignements épidé-
iniques, et de recevoir des gouvernements des États participants, par rintermédiaire de leurs autorités supérieures d*hygiène, toutes les informations relatives aux questions de sa compétence. Cet oflice aura encore à indiquer les lacunes des règlements édictés par les conventions et dont inexpérience démontrerait les défauts, et à apporter ainsi de Fharmonie et de Tensemble dans leur application. L'oflice consignera périodiquement les résultats de son activité dans des rapports officiols qui seront publiés et communiqués par lui aux divers gouvernements.
Telle est, Messieurs, notre conception générale des attributions de l'oflice proposé. D aucuns estimeront peut-être quelles sont modestes. Je pense au contraire que, même dans ces proportions, l'institution est destinée à rendre à la santé publique les plus considérables services.
1! reste à examiner la forme à lui donner. Les modèles ne nous manquent pas. Plusieurs institutions internationales fonctionnent avec succès et peuvent nous fournir des indications décisives. Il y a d'abord les quatre bureaux internationaux de Berne. Ceux-là sont autonomes et alimentés par les puissances contractantes. Ils sont toutefois placés sous l'autorité du Gouvernement féiléral et sous le contrôle technique d'un des déparlements gouvernementaux. Us directeurs de ces bureaux sont désignés par le gouvernement fédéral. Ils sont tous, si je ne me trompe, de nationalité suisse, et l'élément étranger entre pour une part restreinte dans la composition de leur personnel. Tne telle organisation s'explique par la nature même des travaux des bureaux en question, dont la mission consiste principalement à faciliter les communications et les transports internationaux.
Nous trouvons on deuxième lieu des bureaux internationaux en Belgique (bureaux des tarifs douaniers et de la traite des noirs, fort bien dirigés aussi). Ici, l'organisation est différente. Le bureau est rattaché à un service local; le chef de ce service se trouve éli*e le dire<lour du bureau. On voit que dans le cas des bureaux belges comme des bureaux suisses, l'autorité locale prend une part considérable dans leur fonctionnement.
J'ai réservé pour la troisième catégorie la Commission européenne du Danube et le Bureau international des poids et mesures qui a son si«''ge à Paris.
La Commission do Calatz offre un type très intéressant d'administration internationale autonome. Elle a son budget, son administration, SCS moyens d'exécution. Elle est entièrement indépendante de l'autorité territoriale, qui y est représentée par un délégué. Mais nous avons dans le Bureau des poids et mesures un exemple encore i)liis indiqué d'un corps comi»lètement international et indépendant. Le bureau choisit lui-même son directeur; il est seul maître de son fonctionnement. 11 est, en un mot, indépendant dans
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la plus large et la plus complète acception. I^ pays où il si(*ge se Contente de lui ofTrir riiuspitalilé.
C'est ce type de bureau, Messieurs, qui a nos préférences et qui, j'en ai Tespoir, se recommandera au suffrage de la commission. Nous estimons en effet que seul il est compatible avec le caractère particulier de rOffice de santé projeté. Nous pensons que, comme le Bureau des poids et mesures, rOflîce de santé doit être indépendant «le l'autorité du i>ays où il siégera, i\u\\ doit jouir de son entière autonomie et conserver un caractère rigoureusement international.
Cet exposé était suivi d'un projet dont le texte est devenu le texte même des résolutions de la commission des voies et moyens, reproduites à la page suivante. Tne addition cependant y a été faite à l'article premier, sur la proposition de Tllalie et de la Hussie, c'est que le siège ilu nouveau bureau serait à Paris).
h. Extrait du rapport Je M, le marquia Pauhicci di Calboti, rapporteur de la commission.
En étudiant la réorganisation du système de la défense sanitaire internationale, la commission des voies et moyens n'a fait que parcourir jusqu'ici le chemin tracé par les conférences antérieures, dont elle a, pour ainsi dire, revisé les travaux. Mais notre tûche ne s'est pas bnrnée là. Votre comité n'a pas hésité à quitter la vieille route pour aborder la discussion d'un grave et nouveau problème.
Le programme de la confén^nce de Paris dtî 1903 a un autre point, qui la distingue des autres et qui constitue sa personnalité.
Tous les efforts tendent aujourd'hui à ressemer davantage les liens de fraternité morale et sociale des États, dans un but commun du plus haut idéalisme humanitaire. C'est pour l'atteindre aussi dans le domaine sanitaire ([u'on a proimsé la ciéalion d'un office central, ou bureau saniUiire international, véritable observatoire de la marche des maladies infectieuses. Cet organe devrait être chargé de centraliser les informations ayant trait aux maladies, et d'indiquer en plus les imjïerfections et les lacunes des règlements et organisations sanitaires. Ce bureau ne serait iiu'un oftice de renseignements d'nlilité et (1<î progrés sanitain». 11 ne saurai! avoir aucun pouvoir d'immixtion dans les affaires hygiéni(|m's intérieures des différents pays, tout en gardant son caractère slriclïment international. Mais son autorité n'en serait pas moins grande; elle aurait la force morah' etrinllnenre scientilique (jui émanent d'une assemblée éclairée et indépendante. La discussion engagée sur cette proposition a démontré les bienfaits de cette institution. Deux délégations ont toutefois fait des réserves sur la création de ce bureau et une troisième délégation y a donné son assontinn^nt sous la condition que les autres gouvernements seraient d'accord pour l'établir.
Voire commission s'est prononcée, à grande majorilé, pour Vadoption en principe de la cn'ation du bureau sur le type du Bureau des poids et mesures, avec les modifications réclamées par la difTérence de ses fonctions. Paris a été désigné comme siège de Toflice international sanitaire à établir. I^ commission a été heureuse de donner ainsi h la Franco, à qui nous sommes redevables de cette féconde initiative, une preuve de haute confiance internationale et de sympathique déférence.
Décisions de la Conférence.
/*> Résolutions de la commission des ro/es et moyens (Annexe lll de la Convention).
Il est créé un Office international de santé d'après les principes qui ont présidé à la formation et au fonctionnement du Bureau international des poids et mesures. Ce bureau aura son siège ù Paris.
I/Orfir<î international aura pour mission de recueillir les renseigneuM'iits sur la marche des maladies infectiousos. Il recevra à cet olTcl U's informations qui lui seront couimuniquves par les autorités supérieures d'hygiène des États participants.
I/Oflice ex[)Osera périodiquement les résultats de ses travaux dans des rapports officiels qui seront communiqués aux trouvernements contractants. Ces rapports devront être rendus publics.
L'Office sera alimenté par les contributions des trouvernements contractants.
Le gouvernement sur le territoire duquel sera établi l'Office international de santé sera chargé, dans un délai de trois mois après la signature des actes de la conférence, de soumettre à lapproba-
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lion des États contractants un règlement pour l'installation et le fonctionnement de cette institution.
^Article 181 de la Convention internationale du 3 décembre 1903.
La Conférence ayant pris acte des conclusions ci-annexées de sa Commission des voies et moyens sur la création d'un Office sanitaire international à Paris, le gouvernemeot français saisira, quand il le jugera opportun, de propositions à cet effet, par la voie diplomatique, les Etals représentés à la Conférence.
TABLE DKS MATIERES
La santé l'IBLIQl'E 1
CiiAP. 1. — Lc'gi limité de la Itpislnlioii sanitaire 3
— II. — Lt'gislalion sanitaire de la France avant 1902 11
:* 1. — Luis contre les maladies exotiques 11
;) 2. — Lois contre les maladies autochtones 2i
— 111. — Loi du lo février 1902 3.'»
;'. 1 . — La jrraine 37
;^ 2. — Le terrain 56
