ANNEXES

L — Loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire 91

IL — Hèglement sanitaire maritime 90

À. — llapport de M. Léon Bourjrcois, président du Umseil, ministre de l'Intérieur, au Président de la République Française 9fi

B. — Décret du V janvier 1896 (modiliê par le décret du

i:i avril 1X99 en ce (|ul concerne les articles 56, 5T,

r.O et 00) 9X