C. — Décret du 13 décembre IdOl. contenant des dispo

sitions applicables aux médecins sanitaires maritimes 162

A. — Rapport h M. le Président île la République 164

B. — Décret du 9 novembre 1901 166

A. — AlTair^ du Sénéf/al |68

B. — Affaire do YOroya \%\

VIU. — Règlements sanitaires communaux iarlicles 1. 2 et 3 de la loi). 214

A. — r.irculaire ministérielle du 30 mai 1903 214

B. — Rr>;k'in»'nt sanitaire municipal applical)le aux villes,

bourgs ou agglomérations 222