C. — Règlement sanitaire municipal applicable aux com

munes ou parties de communes rurales 232

IX. — Déclaration des maladies transmissibles (articles 4 et 5 de la loi). 237

A. — Décret du 10 février 1903 |iortant désifrnalion des ma-

ladies auxquelles sont applicables, en vertu île Tarticle 4, les dispositions de la loi du 15 février 1902. 237

B. — Arrêté ministériel du 10 février 1903, relatif au mode

de déclaration des maladies visées par l'article 4

de la loi du 15 février 1902 238