‹ La santé publique; législation sanitaire de la FranceChapitre 135 sur 139 · C. — Inslniclions sur la peste · texte numérisé non relu

C. — Inslniclions sur la peste

n. — Circnlniro aux préfets à l'occasion de rapi>arition

du typhus 270

XI. — Vaccination et revaccinalion obligatoires (article 6 de la loi). 273

A. — Décret du 27 juillet 1903, portant règlement d*admi-

nistralitui publique (en vertu de Tart. 6 de la loi)

sur la vaccination et la revaccination 273

B. — Circul.'iire ministérielle du 7 août 1902 276

Page 1