XIII. — Adductions d'eau polahle

A. — Rapport à M, le président du Cunseil, niinislro de

l'Intérieur ot des Culles, sur l'inslvurlion des pro- Jols de captafîe et d'a<!duction d'eaux, sur le droit d'iHa^'o. l'acquisition et la prolocli«»n iie^' sources, sur les conditions dans lesquelles îles travaux d'assainissement semblent devoir être imposés aux communes 298

B. — Circulaire ministérielle ilu 10 •lécemlire 19IMJ sur

rinstruction des pruj(>ts pour l'alimentation un eau des communes 329