C. — Circulaire ministérielle <iu 13 mars r.MU sur l'ins

truction des pn»jets d'adduction d'enu pour l'alimenlalion des ctunmunes: examen ^'éoloî-'ique. . . 33:{

D. — Circulaire ministérielN^ du 3 novembre I'.t02 sur

l'examen fzéolc^^ique des projets d'adduction d'i-aux potables 33i

XIV. — Sérums thérapeutiques «-t autres pn)»luits analo«:ues 337

A. — Lui <lu 2"» avril IS'J.n, relative à la préparation, à la

vente et à la rli^lribution des *;érums Ihérapeuti<|ues et autres produits ;inaluj:ues 337

B. — Décret du 13 m.ii 1n".».). instituant une commission

des sérums auprès du ministère de l'intérieur 338