TITRE !•'. — DE LA POLICE SANITAIRE

Article premier. — Le roi détermine par des ordonnances : l*» les pays dont les provenances doivent être habituellement ou temporairement soumises au régime sanitaire; 2^ les mesures à observer sur les côtes, dans les ports et rades, dans les lazarets et autres lieux réservés; 3^ les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou dans Tin té rieur.

Il règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées de l'exécution de ces mesures, et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions du territoire qui seraient inopinément menacées.

Les ordonnances du roi ou les actes administratifs qui prescriront l'application des dispositions de la présente loi à une portion du territoire français seront, ainsi que la loi elle-même, publiés et affichés dans chaque commune qui devra être soumise à ce régime ; les dispositions pénales de la loi ne seront applicables qu'après cette publication.

Art. 2. — Les provenances, par mer, de pays habituellement et actuellement sains j continueront d'être admises à la libre pratique, immédiatement après les visites et les interrogatoires d'usage, à moins d'accidents ou de communications de nature suspecte survenus depuis leur départ.

Art. 3. — Les provenances, par la même voie, de pays qui ne sont pas habituellement sains, ou qui se trouvent accidentellement infectés, sont, relativement à leur état sanitaire, rangées sous l'un des trois régimes ci-après déterminés :

Sous le régime de hi patente brute, si elles sont ou ont «Hé, depuis leur départ, infectées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des choses qui auraient pu leur transmettre la contagion;

Sous le régime de la patente suspecte, si elles viennent de pays où règne une maladie soupçonnée d'être pestilentielle, ou de pays qui, quoique exempts de soupçons, sont ou viennent d'être en libre relation avec des pays qui s'en trouvent entachés, ou enfin si des communications avec des provenances de ces derniers pays, ou des circonstances quelconques font suspecter leur état sanitaire;

Sous le régime de la patente nette, si aucun soupçon de maladie pestilentielle n'existait dans le pays d'où elles viennent, si ce pays n'était [)oint ou ne venait point d'être en libre relation avec des lieux entachés de ce soupçon et, enfin, si aucune communication, aucune circonstance quelconque, ne fait suspecter leur état sanitaire.

Aht. 4. — Les provenances spécifiées en Tarticle 3 ci-dessus pour ront être soumi.ses à des quarantaines plus ou moins longues, selon chaque régime, la durée du voyage et la gravité du péril. Elles pourront même être repoussées du territoire, si la quarantaine ne peut avoir lieu sans exposer la santé publique.

Les dispositions du présent article et de l'article 3 s'appliqueront aux communications par terre, toutes les fois qu'il aura été jug^ nécessaire de les y soumettre.

Art. r». — En cas d'impossibilité de purifier, de conserver ou d( transporter sans danger des animaux ou des objets matériels sus ceptibles do transmettre la contagion, ils pourront être, sans obli gation d'en rembourser la valeur, les animaux tués et enfouis, le objets matériels détruits et brûlés.

l.a nécessité de ces mesures sera constatée par des procès-ver baux, lesquels feront foi jusqu'à inscription de faux.

Art. 6. — Tout navire, tout individu, qui tenterait, en infraclioi aux règlements, de pénétrer en libre pratique, de franchir ui cordon sanitaire, ou de passer d'un lieu infecté ou interdit dans ui lieu qui ne le serait point, sera, après due sommation de se retirai repoussé de vive force, et ce, sans préjudice des peines encourues