‹ La santé publique; législation sanitaire de la FranceChapitre 21 sur 139 · Voir noie, pp · texte numérisé non relu

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pris les mesures exceptionnelles prévues par l'article 8 de la loi, c'est à sa charge que sera la totalité de la dépense. Il serait mal fonde à se plaindre d'avoir désormais quelques dépenses à faire pour la protection de la santé publique. S'il est vrai, ainsi que nous croyons l'avoir établi, que cette protection

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RECETTES ET DÉPENSES DES SERVICES oHYGIÈNE. M 1873 a 1902

constitue un intérêt national, on est en droit d'être surprix qu'une telle dépense soit une nouveauté. Or, elle l'est. Chose inattendue, h peine croyable : jusqu'ici, en France, la défensede la santé publique a été, tout compensé, une source, non pas de dépenses, mais de bénéfices, et de bénéfices assez importants, ainsi qu'il résulte du graphique ci-dessus *.

Mais le cas prévu par l'article 8 est tout à fait exceptionneL Qui sait s'il se produira jamais? L'exécution normale, permanente, de la loi de 1902 causera des dépenses, des dépenses importantes : qui les supportera?

En principe, les dépenses d'hygiène, comme les dépenses d'assistance, ont le caractère communal. Mais la commune peut n'avoir pas des ressources suffisantes. D'ailleurs, fût-elle riche, il ne serait pas équitable qu'elle eiit la charge entière, car si elle-

1. On trouvera à la fin du volume. Annexe XVII, une noie <lélail1éc h ce sujet.

est la première intéressée, elle n'est pas la seule intéressée. Je me suis très mal expliqué jusqu'ici si je n'ai pas imprimé cette vérité dans l'esprit du lecteur. La loi Ta comprise, cette vérité, et elle a voulu que les trois collectivités : commune, département, État, concourussent toutes trois à la dépense. Cela est juste, puisque toutes trois, à des degrés divers, devront bénéficier de cette dépense : uOi emolumentum^ ibi onus. Elles y concourront, dans la mesure, non pas de leur intérêt, qui serait impossible à évaluer, mais de leur puissance financière. Les règles de la répartition seront celles qui ont été établies en matière d'assistance publique (article 26 de la loi) '. Les communes riches aideront donc les communes pauvres au moyen de la subvention du département; les départements riches aideront les départements pauvres au moyen de la subvention de rÉtat, toutes les portions de la patrie commune étant liées dans la défense commune de la santé de tous.

Cette mise en action d'une justice sociale supérieure est sans analogue, croyons-nous, dans les autres pays. Elle rend pour ainsi dire visible h tous les yeux Tidée maîtresse de la solidarité (ïui reparait ainsi, à la fin de notre étude, pour régler la ques-

1. Art. 26. — Les dépenses rendues nécessaires par la présente loi, notamment celles causées par la destruction des objets mobiliers, sont obligatoires. En cas de contestation sur leur nécessité, il est statué par décret rendu en Conseil d'Etat.

Ces dépenses seront réparties entre les communes, les départements et rÉtnt, suivant les règles fixées par les articles 27, 28 et 29 de la loi du 15 juillet 1893.

Toutefois, les dépenses d'organisation du service de la désinfecUon dans les villes de 20000 habitants et au-dessus sont supportées par les villes et par TÉtat, dans les proportions établies au barème du tableau A annexé à la loi du 15 juillet 1893. Les dépenses d'organisation du service départemental de la désinfection sont supportées par les départements et par l'État, dans les proportions établies au barôme du tableau D.

Des taxes seront établies par un règlement d'administration publique pour le remboursement des dépenses relatives à ce service.

A défaut par les villes et les déjiartements d'organiser les services de la désinfection et les bureaux d'hygiène et d'en assurer le fonctionnement dans Tannée qui suivra la mise à exécution de la présente loi, il y sera pourvu par des décrets en forme de règlements d*administralion publique.

On trouvera les articles de la loi du 15 juillet 1893 auxquels celui-ci se réfère et les barèmes annexés à ladite loi à l'Annexe XVII, B. pp. 358 à 30''.

Uon pratique des frais à payer, comme elle nous était apparue, au début, pour justifier le principe même d'une législation sanitaire.

C'est cette idée qui doit nous échauffer à l'action. Chaque progrès que nous ferons faire à Thygiène publique peut avoir des conséquences bienfaisantes d'une portée incalculable. Étudions donc, faisons connaître, défendons la loi de 1902; acceptons allègrement les gènes qu elle nous impose. Elle a des imperfections? des lacunes? Sans doute, et nous les avons montrées du doigt en passant. Ne les soulignons pas. Créons en sa faveur un mouvement d'opinion. Cultivons en nousmêmes, et éveillons chez les autres, le sentiment de la responsabilité sanitaire. Instruisons nos enfants, exigeons que tous les enfants, que tous les instituteurs, soient instruits des pratiques de l'hygiène publique. Signalons ces pratiques aux consciences enfantines et qu'elles apprennent à y voir une des plus impérieuses obligations de la morale civique *, une application moderne du précepte ancien : Tu ne tueras pas.

Si dans toutes les écoles normales d'instituteurs, dans toutes les écoles normales d'institutrices, l'hygiène publique était ainsi enseignée, non pas comme une science abstruse, mais comme une pratique bienfaisante, si la loi de 1902 y était expliquée au point de vue des habitudes journalières, des devoirs envers soimême et envers les autres, quels rapides progrès! quelle économie de maladies et de morts I

Une observation nous sera un stimulant : c'est surtout aux pauvres que nos efforts profiteront. Quand une épidémie survient, pour une personne de condition aisée, elle frappe de 100 à 150 pauvres '. A Paris, si la mortalité s'est abaissée h 18 pour mille habitants, si elle est tombée à 15 p. 1 000 dans les quartiers riches, elle est encore de plus de 30 p. 1 000 dans certains quartiers pauvres. Que de morts prématurées I Que de

1. Dans une des écoles primaires de Paris, M. le Professeur Pinard a pris riniliative de cet enseignement; le succès qu'il a obtenu ne sera-t-il pas un encouragement pour d^autres à suivre son exemple?

2. C*est du moins la proportion indiquée par le D' Brouardel devant le Sénal. Journal officiel du 13 février 1897, p. 157.

maladies cvitables! Que de souffrances injustes! N'acceptons pas qu*on nous dise qu'aucune mesure n'est capable de réduire la mortalité. Disons plutôt avec Bertillon [)ère que « nul budget n'est plus facilement réductible » *. Le bien que nous aurons procuré réagira, moralement et physiquement, sur nous-mêmes; nous goûterons, nous constaterons la beauté et la vérité du proverbe chinois : « Qui cherche à faire le bonheur des autres a déjà fait le sien ».

Cette solidarité sanitaire, qui lie les diverses unités administratives d'une nation et ses concitoyens les uns aux autres unit également en fait, et ne peut manquer d'unir un jour en droit, toutes les fractions de la famille humaine. Déjà les peuples ont entrepris une lutte commune contre les maladies pestilentielles; il faut faire un nouveau pas en avant. Ce n'est pas seulement contre le choléra, la peste et la flèvre jaune que doivent être -dirigés les efforts de la civilisation ; c'est contre toutes les maladies évitables, lesquelles seront d'autant plus efficacement combattues que le combat, méthodiquement et scientifiquement <:onduit, sera plus généralisé. C'est pourquoi, au Congrès d'hy- ^icnc qui s'est réuni à Bruxelles en septembre 1903, j'ai proposé la constitution d'un bureau international d'hygiène publique. La proposition a paru favorablement accueillie. Depuis lors a <îté convoquée à Paris une conférence sanitaire où vingt-cinq nations du globe sont représentées. Cette conférence est réunie mi moment où j'écris ces lignes. L'Italie, qui en a pris l'initiative, et la France, où elle siège, ont toutes deux porté officiellement devant elle le projet de création d'un bureau international en exprimant l'avis que le moment est venu de le réaliser. L'existence de ce bureau sera, à elle seule, un puissant élément «de progrès sanitaire, et, en donnant aux peuples des moyens plus puissants pour combattre, dans une action commune, les maladies et la mort, il avancera l'heure, que j'ai annoncée à Bruxelles, où ils ne connaîtront plus d'autres ennemis*.

1. Berlillon iicre, Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales^ H' série, t. h p. "26.

2. Voir à l'Annexe XVIII, quelques documents sur le bureau interna- •lional d*hygiène publique, dont le projet a été adopté par la conférence.

Qu'on me pardonne si je tennine par un mot un peu personnel. Il est de nature à montrer ce que peut l'action opportune d'hommes convaincus.

En 1884, j'étais préfet du Calvados, fort ignorant, comme les préfets l'étaient alors, des questions d'hygiène publique. La première exposition internationale d'hygiène venait de s'ouvrir h Londres. Un de mes plus chers amis, le D' Gibert, du Havre, me pria d'aller avec lui visiter cette exposition. Cet hygiéniste ardent s'était mis en tête de m'enrôler au service de l'hygiène publique. Le maire du Havre qui, disciple à cet égard de Gibert, avait créé dans celte ville un bureau d'hygiène, M. Jules Siegfried, joignit ses instances h celles de mon ami. Je fis le voyage avec eux. Ce voyage, mes conversations avec ces deux hommes généreux, m'ont engagé sur la route que depuis lors j'ai suivie. Si j'ai au cœur la passion de l'hygiène publique, si j'ai pu contribuer en quelque mesure à doter mon pays d'une législation sanitaire, si le vote de la loi du 15 février 1902 a été une des joies de ma vie, c'est à eux que je le dois. J'en exprime à tous deux ma reconnaissance. L'un, Jules Siegfried, a été ministre; il est encore aujourd'hui une des forces et des espérances de nos assemblées législatives. L'autre, Gibert, n'est plus de ce monde. Quelques semaines après la mort de sa fille aînée, notre grand Pasteur écrivait à son père, lui exprimait sa douleur, et ajoutait : « Songeons à ceux qui restent, efforçons-nous de prévenir pour eux, autant qu'il est en notre pouvoir, les amertumes de cette vie » *. Pensons et faisons comme Pasteur.

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