ANNEXE II

Rapport de M. Léon Bourgeois, président du Conseil, ministre de rintérieur, au Président de la République Française.

Paris, le 4 janvier 1896.

Monsieur le Président,

La police sanitaire maritime est régie, en Tétat actuel, conformément à la loi (lu 3 mars 1822, par un décret réglementaire du 22 février 1876. Elle a pour objet de protéger la France et TAlgéiie, à l'aide d'un réseau de surveillance qui embrasse tout le littoral, contre l'importation des maladies pestilentielles exotiques, le cho léra, la lièvre jaune et la peste. A l'arrivée dans les ports, les capitaines sont interrogés sur la provenance des navires et sur leur état sanitaire, et ces navires sont soumis, s'il y a lieu, à des mesures de quarantaine soit en rade, soit dans les lazarets. Ces mesures, vexatoires et ont'reuses, ont soulevé de tout temps les réclamations de la navigation : elles étaient indispensables, à défaut d'autres moyens, pour défendre les populations contre Tinvasion de redoutables fléaux; elles ne sont plus justifiées aujourd'hui.

GrAce aux découvertes de la science pastorienne, la prophylaxie des maladies épidémiques s'est précisée ; l'hygiène a désormais à sa disposition des procédés sûrs et rapides pour la destruction des germes morbifujues; la chaleur et les agents chimiques lui fournissent de puissants moyens de désinfection. Une connaissance mieux établie de la période d'incubation permet de limiter son action.

1. Ce rapport et le décret qui le suit ont été publiés au n* du Journal officiel de la République française du 21 janvier 1896.

L administration sanitaire, s^inspirant de ces donn^^es scicntilues, est entrée résolument dans la voie des réformes. Les prinpaux ports ont été dotés par elle d'étuves à désinfection, et, en ^me temps qu'elle s'efforçait de faire pénétrer dans les habitudes aritimes une pratique qui devait transformer si avantageusement

n'gime sanitaire, elle atténuait graduellement la rigueur des esures quarantenaires. Depuis 1892, les quarantaines ont en fait peu près cessé d'exister, malgré la présence du choléra sur divers ints de l'Europe : elles ont été remplacées par une inspection fdicale au départ et à l'arrivée des navires, par une désinfection )ropri»;e, et enfin par la délivrance aux passagers, immédiatement )arqués, d'un passeport sanitaire permettant d'établir leur orie, de leur appliquer en cas de maladie les mesures d'isolemen essai res et d'éviter ainsi la création d'un foyer. e sont ces principes, base d'un nouveau régime sanitaire, qu'ont

prévaloir les représentants de la France dans les conférences itaires internationales de Venise en 1892, de Dresde en 1893 et Paris en 1894.

a convention sanitaire signée à Dresde, le 15 avril 1893, par les résentants des divers pays de l'Europe a eu pour but « d'établir

mesures communes pour sauvegarder la santé publique en ips d'épidémie cholérique sans apporter d'entraves inutiles aux isactions commerciales et au mouvement des voyageurs ». i restait à mettre le règlement du 22 février 1876 en harmonie c les dispositions adoptées par cette convention, promulguée ir la France par décret du 22 mai 1894. L'œuvre a été longue et orieuse en raison des intérêts complexes qu'elle met en cause le rintervention de tous les services publics appelés à y coopérer, i deux reprises, les directeurs de la santé du littoral, les chams de commerce spécialement intéressées, les principales compaes de navigation ont été consultés, en France et en Algérie, soit

les bases des réformes à introduire, soit sur le texte du projet, projet a été élaboré, en tenant compte des différents éléments, les soins du Comité de direction des services de l'hygiène, nposé lui-même des représentants les plus autorisés de l'hygiène lu commerce; puis il a été soumis au Comité consultatif d'hyle publique de France qui en a adopté les termes, à l'unanimité, is sa séance du 8 juillet 1895; il a été enfin communiqué à cun des départements ministériels qui doivent concourir à son cution, pour être examiné au point de vue spécial les concerit, et a reçu de leur part, sous réserve de quelques modificais de détail, qui presque toutes ont pu être adoptées, une adhé- 1 définitive.

el qu'il se présente, le nouveau règlement réalise sur le précé- 1 un progrès considérable : il diminue grandement les charges la navigation; il augmente les garanties qu'exige la protection

de la santé publique; il supprime les quarantaines pour les remplacer par des informalions sanitaires précises, — par des mesures propliyiacliques prises, autant que possible, soit au départ, soil à bord du navire, sous le conti'ôle d'un médecin spécialement agrtéà cet effet, — par une surveillance médicale appliquée, en cas de nécessité, aux passagers, après leur mise en libre pratique, pendant une période de quelques jours correspondant à la durée d'incubation de la maladie ; il (accorde des facilités et des avantages particuliers, tels qu'une notable réduction de taxes, aux navires qui, secondant les vues du service sanitaire, auront à bord un médecin sanitaire et une étuve à désinfection et pourront certifier à leur arrivée que toutes les mesures de désinfection et d'assainissement prescrites ont été rigoureusement effectuées durant la traversée.

J'ai la contîance, monsieur le Président, que le nouveau règlement de police sanitaire maritime, pour la rédaction duquel il a été fait appel à toutes les compétences techniques, apporte, tout en servant les intérêts sanitaires, un allégement considérable à la navigation, et il ne dépendra que d'elle désormais d'accroître encore ce bénéfice par la sincérité de ses déclarations et l'emploi des moyens de plus en plus perfectionnés que la science met à sa disposition. D'accord avec mes collègues, les ministres de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de la Guerre, de la Marine, des Travaux publics, du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, de l'Agriculture, des Colonies, je vous prie, monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ciannoxé.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond rt.'spect.

Le président du conseiL viinistre de V Intérieur, LÉON Bourgeois.

Décret du 4 janvier 1896 (modifié par le décret du 15 avril 1899 en ce qui concerne les articles 56, 57, 59 et 60).

Le Président de la RÉPUBugrE française,

Sur le rapport du président du Conseil, ministre de Tlnlérieur,

Vu lu lui (lu 3 mars lS*2-2 sur la police sanitaire;

Vu le décrot du 22 février 1870 portant règlement de police sanitaire maritime;

Vu los décrets des 15 avril 1870, 10 décembre 1883, 19 octobre i89i et 22 Juin 1805 relatifs à l'importation des drilles et chiffons par voie de nier;

Vu le décret dû 30 décembre 1884 modifiant la composition des

conseils sanitaires;

Vu le décret du io décembre 1888 relatif au recouvrement des amendes en matière de police sanitaire :

Vu la convention sanitaire internationale signée à Dresde le io avril 1893, notamment Tannexe I, litres ^% II, III, IV et VIII, et L? décret du 22 mai 1894 portant promulgation en France de ladite convention ;

\u\e décret du 23 juillet 1894 modifiant les taxes sanitaires appliables à la navigation d'escale ;

Vu le décret du 20 juin 1895 relatif à la police sanitaire maritime;

Vu les décrets des 25 mai 1878, 26 janvier 1882 et 29 octobre 1885, ortant application du règlement du 22 février 1876 aux ports de Algérie ;

Vu le décret du 5 janvier 1889 transférant les services de l'hygiène u ministère de Tlntérieur;

Vu le projet présenté par le Comité de direction des services de bygiène et Tavis du Comité consultatif d'hygiène publique de rance ;

Vu les avis du ministre de la Justice, du ministre des Affaires ;rangères, du ministre des Finances, du ministre de la Guerre, u ministre de la Marine, du ministre des Travaux publics, du linistre du Commerce, de Tlndustrie, des Postes et des Téléraphes, du ministre de TAgriculture et du ministre des Colonies,

DÉCRÈTE