‹ La santé publique; législation sanitaire de la FranceChapitre 27 sur 139 · TITRE 1". — OBJET DE LA POLICE SANITAIRE MARITIME · texte numérisé non relu

TITRE 1". — OBJET DE LA POLICE SANITAIRE MARITIME

Article premier. — Le choléra, la fièvre jaune et la peste sont s seules maladies pestilentielles exotiques qui, en France et en Igérie, déterminent Tapplication de mesures sanitaires permaentes.

D'autres maladies graves, transmissibles et importables, notamlent le typhus et la variole, peuvent être exceptionnellement l'objet 3 précautions spéciales.

Att. 2. — Des mesures de précaution peuvent toujours être prises )ntre un navire dont les conditions hygiéniques sont jugées danîreuses par l'autorité sanitaire.

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