LÉGITIMITÉ DE LA LÉGISLATION SANITAIRE

La collectivité est-elle en droit d'intervenir, c'est-à-dire de limiter la liberté individuelle, en vue de préserver la santé publique?

Nous admettons que l'État ne doit entreprendre sur la libre action des particuliers que pour servir des intérêts généraux, importants, certains, et qui ne peuvent être servis que par lui. Notre prétention est que la santé publique constitue un de ces intérêts généraux et qu'il réunit les conditions exigées pour justifier, pour nécessiter l'intervention de l'État.

Depuis environ un demi-siècle, surtout depuis les découvertes de Pasteur, les pays civilisés ont multiplié les lois protectrices de la santé. Ces lois sont plus ou moins rigoureuses, mais partout l'on tend vers une plus grande rigueur, et dans ce mouvement de défense sociale se produit ce fait, à première vue inattendu, que les pays qui ont le plus le sens et la pratique de la liberté individuelle sont ceux où l'on se montre le plus disposé à la limiter en cette matière au nom de l'intérêt collectif.

Plus, en effet, les citoyens ont l'habitude et l'amour de la liberté, plus aussi ils ont le sentiment de l'intérêt général, ce que nous appelons Vesprit public^ ce que Montesquieu appelait la vertu *, et qu'il considérait comme essentiel à la vie des répu-

1. On continue à se méprendre souvent sur le sens de la parole de Montesquieu. Celui-ci, cependant, avait pris soin d'expliquer sa pensée :

4 I.A SANTt ï»L«UmLE,

b1i<]ues. Or. si mille part la soliJariU* ne joue un rôle plus actif i|uVii matière sanitaire, si nulle part il n'est plus nécessaire de prévenir pour n'avoir pas à réiirimcr. nulle part aussi ne sont plus commune^ l'icnorance el l'insouciance individuelles, dont les conséquences scicialemenl funestes ne peuvent être conjurét*s ipie par des mesun-s trénérales bien prises.

Deux objections sont prt^senlées. l'une au nom de la décentralisation, l'autre au nom de la liU^rté.

Est il nécessaire, nou< dit on. de faire appel à la loi, c'està-dire à la coercition? Si l'action individuelle est insuffisante, ne saurait-on se contenter de celle des pouvoirs locaux? Éclairez ceux ci sur leurs devoirs en même temps que sur leurs intérêts véritables : poursuivez leur éducation sanitaire, et laissezles faire. En substituant l'action de TÉtat à la leur, vous emi»iétez sur leurs préroiratives létrilimes, déterminées par la nature des choses: vous remontez le courant libéral auquel sont dues les lois de 1S71 sur les conseils généraux et de 1884 sur les conseils municipaux; vous fournissez un fâcheux encouragement à la tendance française de tout attendre de l'État.

,1e crois au contraire que la loi de 190i, laquelle ne limite pas, mais étend, les attributions des pouvoirs locaux, développera la vie locale en créant entre les diverses collectivités une émulation salutaire'.

11 faut d'ailleurs se bien entendre sur la portée de ce mot :

H Ce que j'appelle vn^ltt iJan? la rèpiiMique nVïl point une verlu morale, ni une vcrlu olirrllenne : c'est la vertu politique, c'est l'amour de la patrie et de réfralilê. Ceux qui n'ont pas compris ceci m'ont fait dire des choses absurdes, et «pii seraient révollanto ilans tous les pays du monde, pane que dans tous les pavsdu monde on veut de la morale.... L'homme de hicn «lonl il est question dan> le livre III n'est pas l'homme de Men chrclii'ii. mai> riioninie de l>ien politique, qui a la verlu |K>litique dont j'ai iiirlt*. C'est l'iiomnie qui aime les loi< i!c son pays et qui agit i»ar amour iles loi^ de son pays. • {Esprit des i'.-i<. AtvrdsfemnU au /et7ei/r.) — La l'.rtu de Montesquieu est donc l.«ien ce que nous ai>pelons aujourd'hui Vesf'f'it j'ublic.

1. C'est ce qui s'est produit par l'exécution de la loi du 15 juillet ISM, laquelle a organisé l'aj^sistance mé^WcdlL* ,\o'\r L'n<sistancf mèdicaie oùli' ffat'/h'*? i^n Fran'-fy par Henri Monod : Premières applications de la loi, année I^'j"». 1 vol. in-8^, Melun, imprimerie a<lministrative, IS97: — Deuxième année, ISU'», l vol. in-s*. iMd., lîfyS:— Années 1897, 1898, 1899, 1 vol. in-8", if'ii., l'J03}.