LÉGITJMITÉ DE LA LÉGISLATION SANITAIRE

décentralisation. Lorsque l'on nous dit que l'hygiène, comme Tassislance publique, appartient aux pouvoirs locaux, que celte attribution « est déterminée par la nature des choses )), j'en demeure d'accord. Si donc, en invoquant la décentralisation, on veut dire que ce sont les départements qui doivent, par Torganc des conseils généraux élus, organiser les services de protection de la santé publicfue, que ce sont les communes qui doivent, par leurs maires, par leurs conseils municipaux, veiller de près à Texécution de la loi, je n'objecte rien. Mais si, en se réclamant de la décentralisation, on revendique pour le pouvoir local le droit de ne pas organiser le service, de ne pa^ proléger la santé publique, c'est-à-dire de ne pas remplir une des taches en vue desquelles il existe, c'est une autre affaire. Il ny a plus ici ni centralisation ni décentralisation; il y a le manquement à un devoir positif. Ce manquement au devoir ne nuit pas seulement à ceux que le pouvoir local représente, mais crée un danger pour les autres citoyens, car il n'est pas vrai de dire que la salubrité d'une localité n'intéresse que cette localité. Le territoire tout entier est menacé par l'insalubrité d'une quelconque de ses parties. Le pouvoir central, qui représente Tuniversalité des citoyens, a qualité pour s'assurer que l'intérêt de tous n'est pas compromis par l'ignorance, par l'incurie ou par l'avarice de quelques-uns. Il doit le faire avec prudence, dans un sentiment de respect sincère pour les pouvoirs locaux, en bornant ses exigences au minimum nécessaire, mais il doit le faire. Si le pouvoir local refuse de satisfaire à ce minimum d'exigences, il faut que le pouvoir central puisse le contraindre à agir, ou prendre luimême l'action en main. Une loi qui s'inspire de cet esprit, qui donne aux pouvoirs locaux ces attributions nouvelles et au pouvoir central cette autorité limitée, est, non pas contraire, mais conforme aux vrais principes de la décentralisation *.

i, I-A formule déceniraiisalrice de la célèbre école de Nancy : • Ce qui est national à l'État, ce qui est régional à la région, ce qui est communal à la commune », est excellente, bien qu'un peu simpliste, les choses ne se divisant pas avec cette précision. Les questions d'hygiène publique, par exemple, présentent un intérêt communal, un intérêt régional, un intérêt national. Mais des trois l'intérêt communal est le plus direct, et

II n'est pas moins facile de démontrer qu'une loi qui protège la santé publique, si elle est sagement conçue, est conforme, et non pas contraire, aux vrais principes de la liberté. Je voudrais bien le faire avouer à nos adversaires, car il semble impossible que notre différend sur ce point ne vienne pas d'un malentendu. « Voulez-vous donc me sauver malgré moi? demande l'individu. Ce serait une tyrannie insupportable. » L'hygiène publique répond : « Je n'ai nullement celle prétention. Si je reslreins votre liberté dans un inlérêt sanitaire, ce n'est pas vous que je défends contre vous-même, c^ sont tous les autres que je défends contre vous. — Mais, reprend l'individu, n'a t-il pas de tout temps fallu défendre la collectivité? D'où vient que ces restrictions sont nouvelles? Comment, c'est maintenant, alors que les lumières de l'enseignement sont plus répandues, qu'en conséquence il y a plus de chance pour que les citoyens se défendent efficacement eux-mêmes, c'est au début du xx'' siècle que vous nous imposez ces entraves! — Le principe en vertu duquel je vous les impose, réplique l'hygiène, est vieux comme le monde; les conséquences que j'en tire aujourd'hui se justifient, parce que la science a démontré la nécessité de ces applications nouvelles d'un principe ancien. De (îérando a écrit — et sur ce point il est d'accord avec Domat*, avec Turgot", avec Stuart Mill', avec Labou-

c*est pourquoi la loi (rhygiène doit être, pratiquement, une loi de décentralisalion. J'ajoute que si l'on appliquait la formule de Nancy, si l'on renvoyait à l'État ce qui a un caractère inronlestablement national, si Ton déchargeait ainsi les départements des dépenses qui concernent l'installation des tribunaux et des casernes, la gendarmerie, la construction des prisons, l'exercice du suffrage, lesquelles sont par essence des dépenses d'Ktat, 1rs ressources ne manqueraient pas pour les dépenses qui sont par essence des dépenses locales, comme celles d'hygiène et d'assistance publiques.

1. Domat : • l/ordre qui lie les hommes en société ne les oblige pas seulement à ne nuire en rien par oux-mémes à qui que ce soit, mais il oblige chacun h tenir tout ce qu'il possède en un tel état que personne n'en reçoive ni mal, ni dommage. • >^Les lois civiles dans leur ordre naturel, liv. 11, t. vm, seci, '2. !»r.)

2. Turgot : - La liberté d'agir sans nuire à autrui ne peut être restreinte que par des lois tyranniqucs. »

.3. Stuart Mill : - Le fait seul de vivre en société impose à chacun une certaine ligne «le conduite envers autrui. Celte conduite consiste : 1* à ne pas nuire à ceux des intérêts d'aulrui qui doivent être considérés

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lave', avec la presque unanimité des écrivains politiques, avec la Déclaration des droits de l'homme* : <( La liberté civile est le pouvoir de faire ce que Ton veut dans l'état social sans nuire à autrui. » Voilà le principe : nous l'acceptons sans réserve. Tant que la salubrité n'a paru servir qu'un intérêt personnel ou du moins ne s'étendant pas au delà de la famille, on a laissé aux citoyens des libertés dont Tabus semblait ne nuire qu'à eux-mêmes. « Si je veux être battue! ))dit Martine. Mais il est arrivé que la science a mis en évidence, avec une précision et une sûreté croissantes, les lois de la solidarité sanitaire. Dès lors, des devoirs nouveaux ont apparu. Ce qui était permis quand on le jugeait inofTensif ne doit plus l'être dès qu'on le sait nuisible. On sait que l'insalubrité d'une maison ne menace pas seulement ceux qui Thabitent, que cette maison est toute désignée pour devenir, à la première occasion, le foyer d*une épidémie qui rayonnera au dehors : il ne doit donc plus être permis de posséder une maison insalubre. Pour vous épargner des frais de vidange, vous répandez, par un puits absorbant, des matières nocives dans le sol; les eaux qui traversent ce sol en sont empoisonnées et vont porter au loin la fièvre typhoïde et la mort : avez-vous fait un usage légitime de votre liberté, et ne sera-t-elle pas très juste, la loi qui vous interdira, sous des peines sévères, de souiller les eaux courantes? Est-ce user d'une liberté avouable (jue de jeter dans le commerce, sans précaution quelconque, des vêtements, des linges portant les germes d'une maladie contagieuse? La liberté de n'en être pas infecté vaut bien celle de les répandre : la liberté de vivre doit avoir le pas sur la liberté de tuer. Empoisonner, tuer, ce n'est pas user de la liberté, c'est la violer;

comme des droits; 2' à premlre chacun sa part des travaux et dns sacrifices nécessaires pour défendre la société ou ses membres contre tout dommage. La société a le droit absolu d'imposer ces obligations a ceux <^ui voudraient s'en exempter.» (La Lit/ert*f, traduction de Dupont- Wliile, i" édition, p. a^O.)

1. Laboulaye : - Dans une société civilisée, l'Etat ne peut intervenir dans la vie de Tindividu que pour l'empôcher de nuire à autrui. • {L'Etat et ses limites, p. 5i.)

2. Déclaration des droits de Vhomme du 20 août 1789, art. i : - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. <•

quand la loi s'oppose à un tel acte, elle n'entreprend pas sur la liberté, elle la sauvejrarde.

Ces deux objections écartées, nous restons en présence de ce prand intérêt nationnl. la préservation de la santé publique, et nous concluons sur ce point que la coercition légale, dans la limite où elle est démontrée nécessaire à la protection de la santé du plus grand nombre, non seulement est légitime, mais s'impose aux sociétés comme un de leurs devoirs essentiels.

11 est un pays où, plus que partout ailleurs, les prérogatives locales, la liberté individuelle, l'inviolabilité du domicile ont toujours été défendues avec une extrême àpreté : l'Angleterre. C'est aussi le pays qui fournit le meilleur modèle d'une organisation sanitaire, où Ion a poursuivi avec le plus de rigueur et le plus de succès l'insalubrité des logements. En 1777, dans un mouvement d'éK^iuence resté célèbre, William Pitt s'écriait devant la Chambre des communes : « La maison du citoyen anglais défie toutes les forces de l'État. Ce peut n'être qu'une masure; elle peut être délabrée; le toit peut s'être effondré; le vent peut y entrer; la pluie peut y entrer; mais le roi d'Anglelern» ne peut pas y entrer. »» Ce que le roi d'Angleterre ne pouvait pas au xvnr- siècle, l'hygiène publique, au nom de l'intérêt île tous, supérieur à la puissance et à la majesté royales, l'accomplit sans difîculté au xx'. Elle fait plus qu'entrer dans la maison; elle en interdit l'habitation; s'il est nécessaire, elle la détruit.

Deux hommes d'État, qui ont tous deux gouverné leur pays, Tun en Angletern\ l'autre en France, ont parlé en termes excellents de la pri^tection de la santé publique.

Disraeli a dit : u La santé publique est le fondement où reposent le bonheur du peuple et la puissance de l'État. Ayez le plus beau des royaumes : donnez hii de< citoyens intelligenl< et laborieux, des manufactures prospères, une agriculture productive; que lt»< arts y lleuris>ent: que les architectes y couvrent le sol de temples et vie palai<; pour défendre tous ces biens, ayez encore la force, des armes de précision, des flottes de torpilleurs. — si la population reste stationnaire, si chaque année elle diminue en >tature et en vigueur, la nation