TITRE VII. — MESURES SANITAIRES A L'ARRIVÉE

Art. 48. — Tout navire qui arrive dans un port de France et d'Ali;érie doit, avant toute communication, être reconnu par l'autori té sanitaire.

Celle op<'M'ation obligatoire a pour objet de constater la prov^ nance du navire et les conditions sanitaires dans lesquelles il se présente.

Elle consiste en un interrogatoire dont la formule est arrêtée par le ministre de l'Intérieur après avis du Comité de direction des services de l'hygiène, et dans la présentation, s*il y a lieu, d'une patente de santé.

Héiluite à un examen sommaire pour les navires notoirement excni[its lie suspiciim, elle constitue la reconnaissance proprement dite; dans les cas qui exigent un examen plus approfondi, elle prend le nom iVarraùionnement.

I/arrais(mnement peut avoir pour conséquence, lorsque raulorité sanitaire le juge nécessaire, Vinspection sanîtairey com[irenant, s*il y a lieu, la visite médicale des passagers et de l'équipage.

Art. 41K — Les opérations de reconnaissance et d'arraisonnement sont effectuées sans délai.

Elles snnt pratiquées même de nuit toutes les fois que les ci^ constances le permettent. Cependant, s'il y a suspicion sur la provenance ou sur les conditions sanitaires du navire, l'arraisonnenienl ol l'inspection saniUiire ne peuvent avoir lieu que le jour.

Art. TiO, — Les résultats soit de la reconnaissance, soit de l'arrai- SDunemont sont relevés par écrit et consignés simultanément sur le registio médical et lo livre de bord et sur un registre spécial tenu par raut(K'ilé sanitaire du port.

Art. :>1. — Les bateaux de la douane, les bateaux des ponts et chaussées afTeclés aux service des ports «le commerce, des phares et balises, les bateaux-pilotes, les garde-pêche, les bateaux qui font la petite pêche sur les côtes de France ou d'Algérie ou sur la partie des côtes de Tunisie qui s'étend tlu Cap Nègre à la frontière algérienne, et en général tous ceux qui s'écartent peu du rivage et qui peuvent être reconnus au simple examen sont, à moins de circonstance exceptionnelle dont l'autorité sanitaire est juge, dispensés de la reconnaissance.

Art. ;)2. — Tout capitaine arrivant dans un port français est tenu de :

1° Empéeher toute communication, tout déchargement de son navire avant que relui-ci ait été reconnu et admis à la libre pratique;

2^ Produire aux autorités chargées de la police sanitaire tous les

papiers du bord ; répondre, après avoir prêté serment de dire la

Mérité, à rinterrogaloire sanitaire, et déclarer tous les faits, donner

^ous les renseignements venus à sa connaissance et pouvant inté-

ï'esîer la santé publique ;

3^ Se conformer aux règles de la police sanitaire, ainsi qu'aux ordres qui lui sont donnés par les dites autorités.

Art. 53. — Les gens de l'équipage et les passagers peuvent, orsque l'autorité sanitaire le juge nécessaire, être soumis à de semblables interrogatoires et obligés, sous serment, à de semblables !écIai*ations.

Art. 54. — Les navires dispensés de produire une patente de inlé ou munis d'une patente de santé nette sont admis imraédiaraent à la libre pratique, après la reconnaissance ou Tarraisonement, sauf dans les cas mentionnés ci-après : a. Lorsque le navire a eu à bord, pendant la traversée, des accijnts, certains ou suspects, de choléra, cle fièvre jaune ou de îste, ou d'une maladie grave, transmissible et importable; h. Lorsque le navire a eu en mer des communications de nature specte ;

c. Lorsqu'il présente, à l'arrivée, des conditions hygiéniques danseuses ;

il. Lorsque l'autorité sanitaire a des motifs légitimes de contester sincérité de la teneur de la patente de santé;

e. Lorsque le navire provient d'un port qui entretient des rela- >ns libres avec une circonscription voisine contaminée;

f. Lorsque le navire, provenant d'une circonscription où régnait îu auparavant une maladie pestilentielle, a quitté cette circons iption avant qu'elle ait cessé d'être considérée comme contaminée. Dans ces différents cas, le navire, bien que muni d'une patente 5lte, peut être assujetti aux mêmes mesures que s'il avait une itente brute.

Art. 55. — Tout navire arrivant avec patente brute est soumis 1 régime sanitaire déterminé ci-après.

Ce régime diffère selon que le navire est inrfemne, suspect ou infecté. Art. 56. — Est considéré comme indemne, bien que venant d'une rconscription contaminée, le navire qui n'a eu ni décès ni cas de aladie pestilentielle à bord, soit avant le départ, soit pendant la aversée, soit au moment de l'arrivée.

Est considéré comme suspect le navire à bord duquel il y a eu un 1 plusieurs cas. confirmés ou suspects, au moment du départ ou mdant la traversée, mais aucun cas nouveau de choléra depuis jpt jours, de fièvre jaune depuis neuf jours ou de peste depuis 3uze jours*.

1. Délais portés de neuf à douze jours et de sept à dix par le décret I i5 juin 1899.

Est considéré comme infecté le navire qui présente à bord uû on plusieurs cas, contlrmés ou suspects, d'une maladie pestilentielle, on qui en a présenté pour le choléra depuis moins de sept jours, pour la fièvre Jaune depuis moins de neuf jours et pour la peste depuis moins de douze jours.

Art. 57. — Le navire indemne est soumis au régime suivant :

1° Visite médicale des passagers et de IVquipage;

2<* Désinfection du linge sale, des effets à usage, des objets de literie, ainsi que de tous autres objets ou bagages que Fautoriiè sanitaire du port considère comme contaminés.

Si le navire a quitté la circonscription contaminée depuis plus de cinq jours en cas de choléra, depuis plus de sept joui's en cas de fièvre jaune et de dix jours en cas de peste, les mesures ci-dessus sont immédiatement prises et le navire est admis à la libre pratique.

Si le navire a quitté depuis moins de cinq jours une circonscription contaminée de choléra, il est délivré à chaque passager un passeport sanitaire indiquant la date du jour où le navire a quitté le port contaminéy le nom du passager et celui de la commune dans laquelle il déclare se rendre. L'autorité sanitaire donne en même temps avis du départ du passager au maire de cette commune et appelle son attention sur la nécessité de sun'eiller le dit passager au point de vue sanitaire jusqu'à Texpiration des cinq jours à dater du drparl du navire {surveillance sanitaire).

L'équipage est soumis à la même surveillance sanitaire.

Si la circonscription quittée par le navire depuis moins de sept jours était contaminée de fièvre jaune ou depuis moins de dii jours • était contaminée de peste, les mêmes précautions sont prises, sauf les modifications suivantes :

l°Le délai de surveillance est porté à sept jours en cas de fièvre jaune ou à dix jours en cas de peste;

2'* Le déchargement des marchandises n'est commencé qu'après le débarquement de tous les passagers;

3° L'autorité sanitaire peut ordonner la désinfection de tout ou partie du navire; mais cette désinfection n'est faite qu'après le débarquement des passagers.

Dans tous les cas, l'eau potable du bord est renouvelée et les eaux (le cale sont évacuées après désinfection.

Art. 58. — Le navire suspect est soumis au régime suivant :

1" Visite médicale des passagers et de l'équipage;

2° Désinfection du linge sale, des effets à usage, des objets de literie, ainsi que tous autres objets ou bagages que l'autorité sanitaire du port considère comme contaminés.

Les passagers sont débarqués aussitôt après l'accomplissement de