TITRE IX. — STATIONS SANITAIRES ET LAZARETS

Art. 77. — Le service sanitaire comprend des stations sanitaires et des lazarets répartis dans les ports, après avis du Comité de direction des services de Thygiène, suivant décision soit du ministre de rintérieur, soit du gouverneur général de l'Algérie.

Art. 78. — La station sanitaire comporte :

1* Des locaux séparés (tentes ou bâtiments) destinés au traitement des malades et à Tisolement des suspects;

2® Une étuve à désinfection remplissant les conditions de sécurité et d'efficacité prescrites par le Comité consultatif d'hygiène publique de France;

3® Des appareils reconnus effîcaces pour les désinfections qui ne peuvent être faites au moyen de Tétuve, notamment pour les tentes et à leur défaut pour les bâtiments où est pratiqué l'isolement des mala les et des suspects.

Le service sanitaire et l'administration hospitalière se concertent pour Tusage commun des locaux et des appareils et pour l'emploi commun du personnel de service.

Art. 79. — Le lazaret est un établissement permanent disposé de manière à permettre l'application de toutes les mesures commandées par le débarquement et l'isolement des passagers, la désinfection des marchandises et celle du navire.

Art. 80. — La distribution intérieure du lazaret est telle que les personnes et les choses appartenant à des isolements de dates différentes puissent être séparées.

Deux corps do bâtiments, isolés et à distance convenable, sont affectés Tun aux malades, l'autre aux suspects.

Art. 81. — Des parloirs sont disposés pour les visites avec les précautions nécessaires pour éviter la contamination.

Art. 82. — Des magasins distincts sont afTectés, d'une part, aux marchandises et objets à purifier et, d'autre part, aux marchandises et objets purifiés.

Art. 83. — Le lazaret possède nécessairement une ou plusieurs éluves à désinfection remplissant les conditions de sécurité et d'efficacité prescrites par le Comité consultatif d'hygiène publique de France et les autres appareils reconnus efficaces pour les désinfections qui ne peuvent être faites au moyen de l'étuve.

Art. 84. — Le lazaret est pourvu :

l*» D'eau saine à l'abri de toute souillure, en quantité suffisante;

2® D'un système d'évacuation sans stagnation possible des matières usées. Si un tel système est impraticable, les évacuations sont faites au moyen de tinettes mobiles placées dans une fosse étanche. Ces tinettes renferment, en tout temps une substance désinfectante. Elles sont vidées au loin le plus souvent possible et en tout cas après l'expiration de chaque période d'isolement.

Art. 85. — Un médecin est attaché au lazaret : il est chargé notamment de visiter les personnes isolées, de les soigner le cas échéant et de constater leur état de santé à Texpiration de la durée de l'isolement.

Art. 86. — Les malades reçoivent dans le lazaret les secours religieux et les soins médicaux qu'ils trouveraient dans un établissement hospitalier ordinaire.

- Les pei'sonnes venues du dehors pour les visiter ou leur donner des soins sont, en cas de compromission, isolées.

Chaque malade a la faculté, sous la même condition, de se faire traiter par un médecin de son choix et de se faire assister par des gardes-malades de Textérieur.

Art. 87. — Les soins et les visites du médecin du lazai-et sont gratuits.

Art. 88. — Les frais de traitement et de médicaments sont à la charge des personnes isolées et le décompte en est fait suivant le tarif qui est approuvé annuellement, après avis du Comité de direction des services de l'hygiène, soit par le ministre de l'Intérieur, soit par le gouverneur général de l'Algérie.

Art. 89. — Les frais de nourriture sont à la charge des pei*sonnes isolées et le décompte en est fait suivant un tarif approuvé annuellement par le préfet du département.

Art. 90. — Pour les émigrants, les pèlerins, qui voyagent en vertu d'un contrat, les frais de traitement et de nourriture au lazaret sont à la charge de Tarmement; pour les militaires et les marins, ces frais incombent à l'autorité dont ils relèvent.

Art. 91. — Les indigents ne rentrant pas dans la catégorie délinie à l'article 89 sont traités et nourris gratuitement.

Art 92. — Les personnes isolées ont en outre à supporter les droits sanitaires délinis au Titre X.

Art. 93. — Les règlements locaux prévus par l'article 132 déterminent les limites de la station sanitaire, du lazaret et des autres lieux réservés dont il est fait mention dans les articles 17, 18 et 19 de la loi du 3 mars 1822.

Ils déterminent également la zone affectée à l'isolement des n avives.

TITKH X. — DROITS SANITAIRES Art. 94. — Les droits sanitaires sont :

a. Droit de reconnaUsance à l'arrivée, savoir :

Navires naviguant au cabotage français (l'Algérie comprise;

d'une mer à l'autre, par tonneau fr. 05

Navires naviguant au cabotage international, par

tonneau fr. 10

RÈGLEMENT SANITAIRE MARITIME. ♦io

Navires naviguant au long cours, par tonneau. . fr. 15 Navires faisant un service régulier d'un port européen dans un port de la Manche ou de TOcéan,

par tonneau fr. 05

Navires venant d*un port étranger dans un port français de la Méditerranée, si la durée habituelle et totale de la navigation n'excède pas • douze heures, par tonneau fr. 05

Les navires appartenant à ces deux dernières catégories pourront contracter des abonnements de six mois ou d'un an. L'abonnement sera calculé à raison de fr. 50 par tonneau et par an, quel que soit le nombre des voyages.

Navires à vapeur faisant escale sur les côtes de France pour prendre ou laisser des voyageurs :

S*ils viennent d'un port européen :

Par voyageur embarqué ou débarqué fr. 50

Par tonneau de marchandises débarquées jusqu'à

concurrence de 3 tonneaux fr. 10

S'ils viennent d'un port situé hors d'Europe :

Par voyageur embarqué ou débarqué 1 »

Par tonneau de marchandises débarquées jusqu'à concurrence de 3 tonneaux 15

- 6. Droit de station, payable par les navires soumis à

risoleincnt, par jour et par tonneau. . . . fr. 03

c. Droits de séjour dans les stations sanitaires et lazarets, par

jour et par personne :

1«^ classe 2 fr. »'

d. Droit de désinfection :

- /" Désinfection du linge sale, des effets à usage, des objets de literie du bord et de tous autres objets ou bagages considérés comme contaminés :

Par voyageur débarqué, l»^® classe 1 fr. »

Par homme de l'équipage (état-major compris). . » 25

2^ Désinfection des marchandises :

Désinfection pratiquée à bord des navires, par

tonneau de jauge » 05

Marchandises débarquées pour être désinfectées :

marchandises emballées, par 100 kilogr. . . » 50

Cuii-s, les 100 pièces 1 »

Petites peaux dod emballées, les 100 pièces. . » 50

5° Désinfection des chiffons et des drilles : Par 100 kilogr w 50

4"^ Désinfection du navire ou de la partie du navire contaminée : Pour le navire entier: par tonneau de jauge. . . » fr. 0*2

Si la désinfection ne porte que sur la partie du navire contaminée le droit est réduit de moitié.

Les droits de désinfection déterminés par les paragraphes 1, 2et4 ci-dessus peuvent être réduits de moitié pour le navire qui, ayant à bord un médecin sanitaire nommé ou agréé par le gouvernement du pays auquel appartient le navire et une étuve à désinfection dont la sécurité et l'efficacité ont été constatées, justifierait que toutos les mesures d'assainissement et de désinfection ont été régulièrement appliquées au cours de la traversée conformément au prescriptions du titre V.

Tous les droits sanitaires sont à la charge de Farmement. Les frais résultant soit des manipulation, main-d'œuvre et transport, soit de l'emploi des désinfectants chimiques, sont également à It charge de Tarmement. S'il s'agit de chiffons et de drilles la dépense est, suivant Tusagc, au compte de la marchandise.

Art. 9.'». — Les navires naviguant au cabotage français (rAlgéric comprise) dans la même mer sont exemptés du droit de reconnaissance.

Art. %. — Les navires qui, au cours d'une même opération, entrent successivement dans plusieurs ports situés sur la même mer ne payent le droit de reconnaissance qu'une seule fois au port de première arrivée.

Art. 07. — Les militaires et marins, les enfants au-dessous de sept ans, les indigents embarqués aux frais du gouvernement ou d'office par les consuls sont dispensés des droits sanitaires.

Art. 08. — Les droits sanitaires applicables aux émigrants ou aux pMorins voyageant en vertu d'un contrat sont à la charge de l'armement.

Art. 09. — Sont e.xemptés de tous les droits sanitaires détermini^ par les articles précédents :

1« Les bAtiments de guerre et les bateaux appartenant aux divers services do l'Klat;

2^' Les bâtiments en relAche forcée, pourvu qu'ds ne donnent lieu à aucune opération sanitaire et «ju'ils ne se livrent dans le porta aucune opération de commerce ;

3^ Les bateaux de pAche français ou étrangers, y compris les transports rapportant 1(î poisson dans les ports français, poumi que ces dilîérents bateaux ne fassent pas d'opérations de commerce dans les ports de relAche ;

RÈGLEMENT SANITAIRE MARITIME. il7

40 Les bâtiments allant faire des essais en mer, sans se livrer à es opérations de commerce.

Art. 100. — La perception des droits sanitaires est confiée au Bfvice des douanes.