PRESCRIPTIONS £\TIL\1TES DU

I^ patente do saoté est an document li a puur objet de mentionner l'état sani- .ire du pa^s do provenance et particuliè- •ment l'existence ou la non -existence dos aladies visées à l'article premier. Ia pantc de santé indique, en outre, le nom du ivirc, celui du capitaine, la nature de la irgaison, TelTectif do l'équipage et le nom- •c des passagers, ainsi que l'état sanitaire 1 bord au moment du départ. — I^ patente » saote est datée ; elle n'est valanle que elle a été délivrée dans les quarante-huit fures qui ont précédé le départ du navire .rt. 3).

Un navire ne doit avoir qu'une patente !» santé lArt. 4).

A l'étranger, la patente do santé est dévrée aux navires français à destination de rance ou d'Algérie par le consul français a port de départ ou, à défaut du consul, ar l'autorité locale. Pour les navires Lrangers à destination do France ou d'Alérie. la patente peut être délivrée par autorité locale, mais, dans ce cas, elle oit être visée et annotée, s'il y a lieu, par 3 consul français f Art. 8).

I^ patente de santé délivrée an port e départ est conservée jusqu'au port de estination. Le capitaine ne doit eo aucun as s'en dessaisir. — Dans chaque port .'escale, elle est visée par le consul franaîs ou, à son défaut, par l'autorité locale ui y relate l'état sanitaire du port et de os environs (Art. 9].

l^a présentation d'une patente de santé, i l'arrivée dans un port de France ou l'Algérie, est en tout temps obligatoire Mjur les navires provenant : 1* des pays àtués hors d'Europe, l'Algérie et la Tulisic exceptées; 3* du littoral de la mer ^koirc et des côtes de la Turquie d'Europe sur 'Archipel et la mer de Marmara (Art. 11).

I*our les régions autres que celles désignées à l'article 11, la présentation d'une patente de santé est obligatoire pour les navires provenant d'une circonscription ::onTamin('e par une maladie pestilentielle.

[ji mr^mc obligation peut ^tre étendue, par décision du ministre de l'Intérieur, aux pays se trouvant soit à proximité do ladito circonscription, soit en relations directes ave<' elle. Dans ce cas, l'obligation de la patente est immédiatement portée à la connaissance du public, notamment par la voie du Journal officiel de la République frantaixe (Art. 12).

Tout Iffitimeut à vapeur français aflTccté au service postal ou au transport d'au moins cent voyageurs, qui fait un trajet dont la durée, escales comprises, dépasse quarante-huit heures, est tenu d'avoir à bord un médecin sanitaire. Ce médecin

doit être français et pourvu du diplôme de docteur en médecine : il prend le titre de médecin êanitaire maritime (Art. 15).

Jjo médecin sanitaire maritime inscrit jour par jour, sur un registre, toutes les circonstances de nature à intéresser la santé du bord (Art. 23).

Sur les navires qui n'ont pas de médecin sanitaire, les renseignements relatifs à l'état sanitaire et aux communications en mer sont recueillis par le capitaine et inscrits par lui sur son livre de bord (Art. '29). ïje capitaine d'un navire, (fi) dépourvu d'une patente de santé alors qu'il devrait en être muni ou ayant une patente irréguliëre (art. 14); (6| ne pouvant justifier de la présence à bora d'un médecin sanitaire régulièrement embarqué, oq d'un motif d'empêchement légitime (art. 28), est passible, à son arrivée dans un port français, des pénalités édictées par 1 article 14 de la loi du 3 mars 1822, sans préjudice des mesures sanitaires exceptionnelles auxquelles le navire peut être assujetti pour ces motifs et des poursuites uui pourraient être exercées en cas de fraude.

1^ capitaine d'un navire français ou étranger se trouvant dans un port de Franco ou d'Algérie et se disposant & quitter ce port est tenu d'en faire la déclaration à l'autorité sanitaire avant d'opérer son chargement ou d'embarquer ses passagers (Art. .'tO).

Dans le cas où elle le juge nécessaire l'autorité sanitaire a la faculté de procéder à la visite du navire avant le char^'ement et d'exiger tous renseignements et justifications utiles concernant la prupretô dos vêtements de l'équipage, la qualité de l'eau potable embarquée et Tes moyens de la conserver, la nature des vivres et des boissons, l'état de la pharmacie, et, en ^n*néral, les conditions hygiéninuesdu personnel et du matériel embarqués. L'autorité sanitaire peut, dans le même cas, prescrire la désinrection du linge sale soit à terre, soit à bord- Lo cas échéant, ces <liversos opérations sont effectuées dans le plus court délai possible, do manière à éviter tout retard au navire (Art. 31).

L'autorité sanitaire s'oppose à l'embarquement des personnes ou des objets susceptibles de propager des maladies pestilentielles (Art. 32).

Les permis nécessaires soit pour opérer le chargement, soit pour prendre la mor no sont délivrés par lu douane que sur le vu d'une licence remise par l'autorité sanitaire (Art. 33).

Tout naviro qui arrive dans un port do France et d'Algérie doit, avant toute communication, être reconnu par l'autorité sanitaire (Art. 48).

\'l(j LA SANTÉ PUBLIQUE.