CHAPITRE II

Quelle était, avant la loi de 1902, la législation sanitaire de la France? Pourquoi une loi nouvelle était-elle nécessaire?

Nous devons distinguer ici les maladies exotiques, dites pestilentielles, des maladies autochtones.

Lois contre les maladies exotiques.

Contre les maladies qui nous viennent du dehors, la lutte est facilitée par le fait qu'elles ne peuvent entrer chez nous que par un nombre limité de portes.

Cependant, la défense n'a pas toujours été efOcace, et les noms sinistres de ces maladies évoquent les plus lugubres souvenirs. C'est la peste, la fièvre jaune, le choléra. Ces maladies, liées pour leur transmission aux mouvements humains, choisissent comme ceux-ci les voies les plus rapides, lesquelles sont encore, pour les provenances de TOrient, les voies maritimes.

La loi qui nous arme contre elles est vieille de plus de quatre-vingts ans; elle est du 3 mars 1822; elle sert encore;

clic sert plus utilement que jamais *. Pourtant les moyens de défense ont dii varier depuis 18i2? Ils n"ont pas seulement varié, ils se sont transformés. Mais la loi de 1822 a été faite avec une telle sagesse quelle s'adapte delle-méme aux états successifs de la science. Voilà certes une originalité législative.

Les jurisconsultes et les administrateurs, hommes éniinents, d'une haute compétence, qui ont rédigé ce texte, ont sans doute été d'abord désireux (h? formuler avec précision les commandements de la loi. Mais ils auront compulsé les anciennes ordonnances; ils auront reconnu combien de vicissitudes avaient subi, de siècle en siècle, les conseils donnés par les praticiens. Pourquoi Tannée 1S22 eût-elle manjué un point d'arrêt? Ils n'ont pas voulu enchaîner la défense du territoire à des formules qu'une loi nouvelle aurait seule pu changer. Us ont donc inscrit dans la loi, non des prohibitions ou dos prescriptions positives, mais le droit pour le gouvernement de prendre en cas de péril les dispositions nécessitées par les circonstances. Dictature! objectera-t-on. Dictature! a ton objecté dès lors. Oui, dictature. Dictature autorisée i)ar la loi de 1822, comme nous la verrons plus loin autorisée par la loi de 1902 contre les maladies autochtones; dictature temporaire, mais nécessaire, justifiée par la sauvegarde de l'intérêt général le moins contestable. Salas jwjtuli suprema lex. Snlus signilie d'abord saule.

Tout en donnant au gouvernement ce blanc seing, la loi de 1822 a organisé, par le système des patentes et de Tarraisonnement des navires, la défense de nos ports contre les provenances des pays habituellement, ou temporairement, contaminés. Là encore, les textes ont été écrits en termes assez larges pour qu'en tout Icmps il ail été possible d'accommoder la défense aux progrès de la science sanitaire. Pour l'exécution de la loi, sept décrets mit été édictés : le premier est daté du 7 août 1822; le dernier, le règlement de police sanitaire qui nous régit aujourd'hui, est du i janvier 18%-. Ils sont