TITRE IL - PROPHYLAXIE DES MALADIES TRANSMISSIBLES

Maladies irantmissibles.

Art. 53. — En vertu de Tarticle 4 de la loi du 15 février 1902 et conformément à Tarlicle !«' du décret du 10 février 1903, les précautions à prendre pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles dont la déclaration est obligatoire sont déterminées, Dotamment en ce qui concerne Tisolement du malade et la désinfection, dans les conditions ci-après.

Art. 54. — Les mêmes mesures sont applicables en cas de 'une des maladies énumérées dans la 2« partie de l'article l®*" du iécret précité du 10 février 1903, sur la demande des familles, ies chefs de collectivités publiques ou privées, des administrations ]ospit<iIières ou des bureaux d'assistance, après entente avec les ntéressés.

Isolement,

Art. 55. — Tout individu atteint d'une des maladies prévues lux articles qui précèdent sera isolé de telle sorte qu'il ne puisse jropager celte maladie par lui-même ou par ceux qui sont appelés i le soigner.

L'isolement sera pratiqué soit à domicile, soit dans un local spénalement aménagé à cet effet, soit à Thôpital.

Art. 56. — Jusqu'à la disparition complète de tout danger de xansmission, on ne laissera approcher du malade que les per- K>nnes appelées à le soigner. Celles-ci prendront des précautions ;onvenabies pour éviter la propagation du mal.

Transport des malades.

Art. 57. — Le transport du malade sera autant que possible îffectué par une voiture spéciale désinfectée après le voyage.

Dans le cas où, à défaut de voiture spéciale, il serait fait usage Tune voiture publique ou privée, ce véhicule devra être désinfecté mmédiatement après le transport, sous la responsabilité de ses )ropriétaire et conducteur, qui pourront exiger un certificat de lésinfection.

Art. 58. — Il est interdit à toute personne atteinte d'une des naladies transmissibles visées aux articles 53 et 54 de pénétrer ians une voiture afTectée au transport en commun.

S'il s'agit de transport par chemin de fer, le chef de gare devra Ure prévenu à l'avance pour permettre l'application de l'article 60 lu règlement sur la police des chemins de fer, modifié par décret iu 1" mars 1901.

230 LA SANTÉ PCBUQUE.

Désinfeciion.

Art. 59. — Il est interdit de déverser aucune déjection oa excrétion (crachats, matières fécales, etc.) provenant d'un malade atteint d'une affection transmissible sur les voies publiques ou privées, dans les cours, dans les jardins ou sur les fumiers.

Ces déjections ou excrétions seront recueillies dans des vases spéciaux ; elles seront désinfectées et exclusivement projetées dans les cabinets d'aisances.

Art. 60. — Pendant toute la durée d'une maladie transmissible, les objets à usage personnel ou domestique du malade et des personnes qui l'assistent, de même que les objets contamint;s ou souillés, seront désinfectés.

Art. 61. — Il est interdit, sans désinfection préalable, de jeter, secouer ou exposer aux fenêtres aucun linge, vêtement, objet de literie, tapis ou tenture ayant servi au malade ou provenant des locaux occupés par lui.

Art. 62. — Le nettoyage de la pièce et des objets qui la garnissent se fera exclusivement pendant toute la durée de la maladie, à l'aide de linges, étoffes, tissus ou substances imprégnés de liquides antiseptiques.

Art. 63. — Il est interdit d'envoyer, sans désinfection préalable, aux lavoirs publics ou privés ou aux blanchisseries, des linges et efTets à usage, contaminés ou souillés.

Dans le cas où le lavage de ces objets y aurait été néanmoins pratiqué, le propriétaire du lavoir ou de la blanchisserie tiendra l'établissement fermé jusqu'à ce que l'assainissement et la dt'siufection prescrits par l'autorité sanitaire aient été effectués.

Il est également interdit d'envoyer, sans désinfection préalable, aux établissements industriels qui pratiquent le cardage ou l'épuration pioprement dite, des matelas, literies et couvertures ayant servi a des malades atteints de maladies transmissibles.

Art. 64. — Les locaux occupés par le malade seront désinfectés aussitôt après son transport en dehors de son domicile, sa guérison ou son décès.

L'exécution de cette prescription pourra être constatée par un certificat délivré aux intéressés sur leur demande. Ce certilîcal ne mentionnera ni le nom du malade, ni la nature de la maladie; il désignera les locaux désinfectés.

Sorlie des malade*»

Art. 65. — Après guérison, le malade ne sortii*a qu'après avoir pris les précautions convenables de propreté et de désinfection. Dans le cas où le malade soigné dans un établissement hospi-

talier sortirait de cet établissement, pour quelque motif que ce soit, ifant que tout danger de contamination ait disparu pour les pertonnes avec lesquelles il pourrait se trouver en contact, Tavis doit en être immédiatement donné au maire par le médecin2traitant ou le chef de service responsable. Cet avis, formulé dans les mêmes conditions que la déclaration de maladie, doit indiquer le domicile ou le lieu auquel le malade sortant a déclaré se rendre.

Art. 66. — Les enfants ne pourront être réadmis à l'école, soit publique, soit privée, qu'après un avis favorable du médecin traitant et l'autorisation du médecin-inspecteur de l'école.

Refuges et asiles.

Art. 67. — Dans les établissements publics ou privés recueillant, à titre temporaire ou permanent, des personnes sans asile, les vêtements et effets à usage de celles-ci seront aussitôt désinfectés.

La désinfection du matériel et des locaux de ces établissements sera pratiquée chaque jour, pour toute la partie du matériel ayant servi aux réfugiés et des locaux qu'ils ont occupés.

Procédés de désinfection.

Art. 68. — La désinfection sera pratiquée, soit par les services publics, soit par les particuliers, dans les conditions prescrites par l'article 7 de la loi du 15 février 1902, notamment en ce qui concerne l'approbation préalable des procédés par le ministre de l'Intérieur.

Art. 69. — Les appareils de désinfection employés dans la commune à la désinfection obligatoire sont soumis ù une surveillance permanente exercée par le bureau d'hygiène *.

I/emploi de ces appareils sera suspendu, à titre temporaire ou définitif, s'il est établi qu'ils ne fonctionnent plus dans les conditions prévues par le certificat de mise en service ou que les détériorations constatées ne permettent plus leur fonctionnement normal.

Cadavres.

Art. 70. — Les cadavres des personnes mortes de maladies transmissibles seront isolés le plus promptement possible.

Les dispositions nécessaires seront immédiatement prises pour assurer la mise en bière et l'inhumation, en exécution du décret du 27 avril 1889.

1. Cet article ne devra être inséré au règlement que dans les communes ayant 20 000 habitants, et, conséquemment, possédant un bureau d'hygiène. Dans les autres communes, le contrôle devra être organisé par Tarrété départemental.