SOUS'SOIS

'). — Les sous-sols destinés à Ttiabitation de jour auront de leurs pièces aérée et éclairée au moyen de baies ouvrant ou sur cour et ayant les dimensions indiquées à l'article 2. talion de nuit est interdite dans les sous-sols.

Rez'de chaussée et étages,

.. — Le sol et les murs des locaux du rez-de-cliauss/*e seront des caves ou des terre-pleins par une couche isolante 'able placée en contre-haut du sol extérieur. . — Dans les bâtiments, de quelque nature qu'ils soient, à l'habitation de jour ou de nuit, la hauteur des pièces ne inft»rieure aux dimensions suivantes, mesurées sous plam. 00 pour le sous-sol; 2 m. 80 pour le rez-de chaussée et situé immédiatement au-dessus; 2 m. 60 pour les autres La profondeur des pièces habitées ne pourra dépasser le le la hauteur de l'étage.

(. — A l'étage le plus élevé du bâtiment, la hauteur minimum GO sera mesurée à la partie la plus haute du rampant. Toute • lambrissée aura au moins une surface de plafond horizontal iiis 2 mètres. La partie lambrissée comprendra une couche riaux protégeant l'occupant, autant que possible, contre les is atmosphériques.

Hauteur des maisons.

K — La hauteur des maisons, mesurée, sur le point milieu ,*ade, entre le niveau du trottoir ou le revers du pavé au celte façade et la ligne de faîte de l'immeuble, n'excédera limensions suivantes en rapport avec la largeur réglemenla voie :

y de moins de 12 mètres. Hauteur de 6 mètres augmentée

d'une dimension égale à la largeur de la voie.

; de 12 à 15 mètres Hauteur de 19 mètres.

>de 1.*) mètres et au-dessus. Hauteur de 20 mètres.

e calcul de la cote de hauteur, toute fraction de mètre de era comptée pour un mètre.

0. — Lorsque les voies sont en pente, la façade des bâli- 1 bordure sera divisée, pour le calcul de la hauteur, en section

ne pouvant dépasser 30 mètres. La cote de hauteur de chaqaf^ section sera [>rise au point milieu de chacune d*elies«

Art. 11. — Pour les bâtiments compris entre des voies d'inégales largeurs ou de niveaux difTérenls. la hauteur de chacune des farades sur rue ne pourra dépasser celle (jui est fixée en raison de la largeur ou du niveau de la voie sur laquelle elle sVlève.

Coure rt courettes.

Art. 12. — Les cours sur lesquelles prennent jour et air des pièces pouvant servir à l'habitation soit de jour, soit de nuit, auront une surface d'au moins 30 mètres carrés.

Art. 13. — Les cours, dites courettes, sur lesquelles sont exclusivement aérées et éclairées des pièces qui ne peuvent être destinées à l'habitation auront une surface de 15 mètres carrés au moins.

Art. 14. — 11 est interdit de placer des combles vitrés au-dessus des cours ou des courettes, à moins qu'il ne soit établi à la partie supérieure de ces coure ou courettes, ainsi qu'à leur partie inférieuHN des prises d'air assurant une ventilation efficace dans toute la hauteur.

Art. lo. — Les vues directes prises dans l'axe de chaque baie de? pièces servant à l'habiUition de jour et de nuit et donnant sur des cours ne seront pas inférieures à 4 mètres.

Art. 10. — Au dernier étage des bâtiments, les pièces servant i riiabilation de jour et de nuit peuvent exceptionnellement prendre jour et air sur des courettes.

Escaliers.

Art. 17. — Les escaliers seront aérés et éclairés dans toutes leurs [jarlies.

Chauffage.

Art. 18. — Dans toute pièce habitable contenant une cheminée, celle-ci sera pourvue d'une prise d'air d'amenée de l'air extérieur.

Art. lu. — Les fourneaux de cuisine, fixes ou mobiles, bnllanl du bois, du charbon, du coke, du gaz ou des combustibles liquides, seront surmontés d'une hotle raccordée sur un conduit de fumée. Dans It* cas contraire, ils devront être efficacement ventilés. 1-^* clefs destinées à régler le tirage de ces conduits de fumée ne pourront jamais être installées de fa(;on à fermer complètement la section de ces conduits.

Art. 20. — Les tuyaux de fumée s'élèveront à m. 40 au moius au-dessus de la partie la plus élevée de la construction.

Art. 21. — Les prises d'air des calorifères ne pourront se faire qu'à l'extérieur.

Art. 22. — Les appareils de chauffage seront construits et installés de telle sorte qu'il ne s'en dégage, à l'intérieur des pièces habitables, ni fumée ni aucun gaz pouvant compromettre la santé des habitants.

Alimentation d'eau.

Art. 23. — Dans les agglomérations pourvues d'une distribution publique d'eau potable, les habitations en bordure des rues parcourues par une canalisation lui seront reliées par un branchement spécial. Celui-ci desservira, autant que possible, les différents étages en cas de locations multiples de ces immeubles, ou tout au moins ['usage de l'eau potable sera assuré à tous les locataires.

Art. 24. — Dans le cas où un immeuble est, en outre, desservi par une canalisation d'eau non potable, cette canalisation sera rendue distincte par une couche de peinture de couleur déterminée, et il n'existera aucune communication dans les maisons entre les deux réseaux de distribution.

Art. 25. — S'il n'existe pas dans l'agglomération de distribution publique d'eau potable, toutes les maisons seront néanmoins pourrues d'eau de lavage.

Art. 26. — Tout appareil de puisage ou de prise d'eau sera établi le telle sorte qu'il ne devienne une cause d'humidité pour la construction.

Art. 27. — Les réservoirs d'eau potable auront leurs parois ormées de matières qui ne puissent être altérées par les eaux. Le ilomb en sera exclu.

Ils seront hermétiquement clos à leur partie supérieure, de façon |ue les poussières, les liquides ou toutes autres matières étrangères l'y puissent pénétrer.

Ils seront soustraits au rayonnement solaire et éloignés des conluits d'évacuation des eaux ménagères et des matières usées. Leur tartic inférieure sera munie d'un robinet de nettoyage.

Ils seront tenus en état constant de propreté.

Art. 28. — Aucun puits ne pourra être utilisé pour l'alimentation rivée ou publique, s'il n'est situé à une distance convenable des abinets et fosses d'aisances, de fumiers et dépôts d'immondices. Art. 29. — Les parois des puits seront étanches. Ils seront fermés leur orifice et protégés contre toute infiltration d'eaux supercielles par l'établissement d'une aire en maçonnerie bétonnée, rge d^environ 2 mètres, hermétiquement rejointe aux parois des lits et légèrement inclinée du centre vers la périphérie. Art. 30. — Les puits seront tenus en état constant de propreté. sera procédé, en outre, à leur nettoyage OU à leur désinfection,

220 LA SANTÉ PUBLIQLE.

sur injonction «lu mairo apn>s avis conforme du bureau d'hygiène ou «le rautorit«3 sanilairo, dans les conditions prévues à Tartide \l de la loi du 15 f.'-vrier 1902.

AuT. 31. — Los puis li(»i*s d'usasje seront fermés et ceux dont Tusa^i' est interdit à litre dêlînilif seront comblés jusqu'au niveau du sol.

AiiT. — .32. — En cas d'usage de l'eau de citerne pour ralimentalion, les parois de cette citerne et les tuyaux d'amenée seront impr'rniéahles.

L'orilkt» des citernes sera clos et Teau ne pourra y ^Ire puisée qu'à l'aide d'une pompe ou d'un robinet siphoné, suivant le cas. Des dispositions seront prises pour que les premières eaux de pluie ne soient pas versées dans les citernes.

Évacuation des eaux pluviales.

Art. 33. — Des chéneaux et gouttières étancbes de dimensions appropriées recevront les eaux pluviales à la partie basse des couvertures, de façon à les diriger rapidement, sans stagnation, vers les orifices des tuyaux de descente.

Art. 3i. — 11 est interdit de projeter des eaux usées, de quelque nature qu'elles soient, dans les chéneaux et gouttières.

Art. 3ù. — Dans les maisons en bordure de rues munies d'égouls, le sol des cours et courettes sera revêtu en matériaux imperméables aver des pentes convenablement réglées pour diriger les eaux pluviales sur les orifices d'évacuation (entrées d'eau).

Les entrées seront munies d'une occlusion hermétique et permanente et raccordées sur les conduits d'évacuation.

Évacuation des eaux et malières usées.

Art. 36. — Dans toute maison, il y aura, par appartement, quelle qu'en soit l'importance, à partir de trois pièces habitables ;non compris la cuisine), un cabinet d'aisances installé dans un local éclairé et aéré directement.

Un évier ou un poste d'eau sera annexé à ce cabinet toutes les fois que la canalisation le permettra. Cet évier ou ce poste d'eau comportera un robinet d'amenée pour l'eau de lavage et un vidoir pour l'évacuation des eaux usées.

Art. 37. — 11 sera établi, également et dans les mémos conditions, pour le service des pièces habitables louées isolément ou par groupe de deux, un cabinet d'aisances par cinq pièces habitables, et un poste d'eau autant que possible par dix pièces habitables.

Art. 38. — Dans les établissements à usage collectif, le nombre ies cabinets d'aisances sera déterminé en prenant pour base le

nombre des personnes appelées à faire usage des cabinets et la durée de st'jour de ces personnes dans lesdits établissements.

Art. 39. — Les cabinets d'aisance seront munis de revêtements lisses et imperméables, susceptibles d'être facilement lavés ou blanchis à la chaux. Ils seront suffisamment éclairés et aérés; leur baie d'aération sera installée de telle sorte qu'elle puisse rester ouverte en permanence.

Art. 40. — Les cabinets d'aisances installés dans les maisons ne communiqueront directement ni avec les chambres à coucher ni avec les cuisines. En aucun cas ils n'y prendront air ni lumière.

Art. 41. — Dans les agglomérations pourvues d'un réseau dVgouls susceptible de recevoir des matières de vidanges, les habitations des rues desservies par ce réseau y seront reliées par des conduites convenablement établies. Les cabinets d'aisances seront munis d'une cuvette avec occlusion hermétique et permanente; des dispositions y seront prises pour assurer le lavage complet de cette cuve lie.

Art. 42. — Lorsque les conduits d'évacuation des matières usées aboutissent à des fosses ou à des tinettes, les cabinets d'aisances pourront être simplement munis d'un vase étanche à occlusion permanente inodore.

Les fosses d'aisances seront rigoureusement étanches.

Art. 43. — Les conduits et canalisations destinés à recevoir les matières des cabinets d'aisances auront leurs revêlements intérieurs lisses, imperméables. Ils seront installés de telle sorte qu'aucune matirre n'y puisse séjourner. Les joints seront hermétiques.

Les canalisations seront munies de tuyaux dits d'évent. Ceux-ci seront prolongés au-dessus des parties les plus élevées de la construction ; ils seront établis de manière à ne jamais déboucher soit au-dessous, soit à proximité des fenêtres ou des réservoirs d'eau.

Art. 44. — Lorsque les conduits des cabinets d'aisances sont reliés à des égouts publics, chacun d'eux aura h son pied une occlusion hermétique et permanente, disposée de telle sorte qu'aucun reflux de Tair de l'égout ne puisse se faire dans l'habitation.

Art. 45. — Il est interdit de déverser directement ou indirectement dans les cours d'eau aucune matière excrémentitielle.

Art. 46. — Les conduits d'évacuation des éviers, lavabos, vidoirs, bains, etc., s'il existe des égouts publics, seront indépendants de ceux des cabinets d'aisances et leur raccord avec l'égout sera établi comme pour ces derniers.

Art. 47. — Tous ouvrages appelés à recevoir des matières usées, avec ou sans mélange d'eaux pluviales, d'eaux ménagères ou de lous autres liquides, tels qu'égouls, conduits, tinettes, fosses, puisards, etc., auront leur« revêtements intérieurs lisses et imperméables.

Leurs dimensions seront proportionnées au volume des matières

qu'ils reçoivent. Leurs communications avec Textérienr seront établies de ieHe«orte qu'aucun reflux de liquides, de matières ou de gaz nocifs ne puisse se produire dans Tinlérieur des habitations.

Art. 48. — Il est interdit de jeter, dans les ouvrages destinés k la n'ception ou à Tévacualion des eaux pluviales, des eaux ménagères et des matières usées, des objets quelconques capables de le» obstruer.

Art. 49. -- Les puits et puisards absorbants seront interdits.

Art. 50. — Les écuries et étables auront leur sol imperméable. Elles seront convenablement éclairées et aérées. Si leur aération exige des conduits spéciaux, ceux-ci s'élèveront au-dessus du point le plus clevé de la construction.

Les fumiers et purins seront déposés ou recueillis sur des empUcemenls ou dans des fosses étanches; ils seront enlevés aussi fréquemment que possible.

Permis de conUruclion '.

Art. 51. — A dater de la publication du présent règlement, aucun immeuble destiné à Tbabitation de jour et de nuit ne pourra être construit s'il ne satisfait pas aux prescriptions qui précèdent

Les mêmes dispositions seront applicables aux grosses réparations.

Les propriétaires, architectes ou entrepreneurs présenteront à cet effet el avant tout commencement de travaux, un ou plusieurs plans en double exemplaire. 11 en sera donné récépissé.

Si les prescriptions réglementaires sont observées, l'autorisation sera délivrée dans le plus bref délai possible. Un double du permis et des plans sera conservé à la mairie.

Si dt;s moditications sont reconnues nécessaires, ou s'il y a lieu de refuser l'autorisation, la décision sera notifiée dans un délai de vingt j(»urs.

Entretien des habitations.

Art. 52. — Les façades sur rue, sur cour ou sur courette seront maintenues en état de propreté, ainsi que le sol des cours el courettes.

Les parois des allées, vestibules, escaliers et couloirs à usage commun seront lessivés ou blanchis à la chaux au moins tous les cinq ans.

Les murs, les plafonds et les boiseries des cabinets d'aisances à usage commun seront lessivés ou blanchis à la chaux chaque année.

1. Dans les agglomérations de 20 000 habitants et au-dessus, aucune habitation ne peut être construite sans un permis du maire (Art. n de la loi du 15 février 1902).