ANNEXE IX

Décret du 10 février 1903 ' portant désignation des maladies auxquelles sont applicables, en vertu de l'article 4, les dispositions de la loi du 15 février 1902.

Le Paésioent de la République française,

Sur le rapport du président du Conseil, ministre de Tlntérieur et des Cultes;

Vu la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, notamment l'article 4 déterminant les conditions dans lesquelles doit être établie la liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions de ladite loi, l'article 5 relatif à la déclaration de ces maladies et Farticle 7 prescrivant la désinfection;

Vu les avis du Comité consultatif d'hygiène publique de France et de l'Académie de médecine,

DÉCRÈTE

Article premier. -^ La liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions de la loi du 15 février 1902 est fixée ainsi qu'il suit, en vertu des articles 4, 5 et 7 de ladite loi.

Première partie : Maladies pour lesquelles la déclaration et la désinfection sont obligatoires :

i*» La fièvre typhoïde;

2 » Le typhus exanthématique ;

3» La variole et la varioloïde ;

4^» La scarlatine ;

5« La rougeole ;

6« La diphtérie ;

7® La suette miliaire ;

8^ Le choléra et les maladies cholériformes ;