Décret publié au Journal officiel du 20 février

9» La peste ;

10^ La fièvre jaune;

11* La dysenterie;

12® Les infections puerpérales et Tophtalmie des nouveau-nés» lorsque le secret de raccoucheineni n*a pas été réclamé;

13<* La méningite cérébro-spinale épidémique.

Deuxième partie : Maladies pour lesquelles la déclaration est facultative :

14° La tuberculose pulmonaire;

15" La coqueluche;

16» La grippe;

{!• La pneumonie et la broncho-pneumonie;

18° L'érysipèle;

19" Les oreillons;

20« La lèpre ;

21* La teigne;

22* La conjonctivite purulente et Tophtalmie granuleuse.

Art. 2. — Pour les maladies mentionnées dans la deuxième partie de la liste ci-dessus, il est procédé à la désinfection apr^ entente avec les intéressés, soit sur la déclaration des praticiens visés à Tarticle 5 de la loi du 15 février 1902, soit à la demande des familles, des chefs de collectivités publiques ou privées, des administrations hospitalières ou des bureaux d'assistance, sans préjudice de toutes autres mesures prophylactiques déterminées par le règiemonl sanitaire prévu à Tarticle 1*' de ladite loi.

Art. 3. — Le président du Conseil, ministre de Tlntérieur et des Cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 10 février 1903.

Emile Louuet.

Par le Président de la République :

ministre de l'Intérieur et des Cultes,

E. Combes.

Arrêté ministériel du 10 février 1903 ^ relatif au mode de déclaration des maladies visées par l'article 4 de la loi du 15 février 1902.

Le puésident du Conseil, ministre de l'Intérieir et des Culte?, Vu la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la saule publique et notamment son article 5 ainsi çon^^u :

Li déclaration h rautorité publique de tout cas de Tune des maladies t. Arrêté publié au Journal officiel du 20 février 1903.

DÉCLAIUTION DES MALADIES TKANSMISSIBLES. 239

w-jsées à r«irticle 4 est obligatoire pour tout docteur en médecine, officier de santé ou sage-femme qui en constate Texistencc. Un arrêté du ministre le l'Intérieur, après un avis de l'Académie de médecine et du Comité ironsultatif d'hygiène publique de France, fixe le mode de la déclaration.

Vu Tarticle 27 de la loi susviséc et Tarticle 21 de la loi du 30 novembre 1892;

Vu les avis de TAcadémie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France;

Sur la proposition du conseiller d'État, directeur de Tassistance et de Thygiène publiques,

Arrête :

Article premier. — L'autorité publique, chargée aux termes de Tarlicle 5 de la loi du 15 février 1902 de recevoir la déclaration des cas des maladies déterminâmes en vertu de Tarticle 4 de ladite loi, est représentée par le maire et par le préfet ou sous-préfet dans chaque arrondissement.

Les praticiens mentionnés dans l'article 5 précité sont tenus de faire simultanément leur déclaration à Tun et à Tautre dès qu'ils ont constaté l'existence de la maladie. A Paris, la déclaration est faite au préfet de police.

AhT. 2. — La déclaration se fait à l'aide de cartes-lettres détachées d'un carnet à souches, qui portent nécessairement la date de la déclaration, l'indication du malade et de l'habitation contaminée, la nature de la maladie désignée par un numéro d'ordre suivant la nomenclature inscrite à la première page du carnet. Elles peuvent contenir en outre l'indication des mesures prophylactiques jugées utiles. Les carnets sont mis gratuitement à la disposition de tous les docteurs en médecine, oiliciers de santé et sa«:es-femmes.

Art. 3. — Il est tenu dans chaque arrondissement, par le préfet ou le sous-préfet, un registre spécial où sont inscrits, par ordre chronologique, les cas de maladie, la date de la déclaration, la désignation des endroits où ils se sont produits et le nom du déclarant.

Ce registre est établi de telle sorte que chaque commune de l'arrondissement soit représentée par un ou plusieure feuillets permettant de suivre le développement d'une épidémie et de se rendre compte à toute époque de l'état sanitaire d'une commune ou d'une ville.

A la On de chaque mois, le registre est récapitulé sur un état transmis au ministère de l'Intérieur.

Art. 4. — L'arrêté ministériel du 23 novembre 1893 est rapporté.

Art. ."». — Le conseiller d'État, directeur de l'assistance et de rhvgit*nc publiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Pans, le 10 février 1903.

E. Combes.

«Cd