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DÉCLARATION DES MALADIES TRANSMISSIBLES. 2il

lirculaire ministérielle du 5 juin 1903, relative à la liste des maladies auxquelles est applicable la loi du 15 fdvrier 1902 (art. 4) et à la déclaration des cas de maladies (art. 5).

Monsieur le Préfet, rarlicle 4 de la loi du 13 février 1002 prescrit 'établissement, par d«icrel rendu après avis de TAcadémie de médeine et du Comité consultatif d*hygiène publique de France, de a liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions de 1 loi. L'article 5 stipule que la déclaration à Tautorité publique de out cas de Tune des maladies visées à Farticle 4 est obligatoire pour out docteur en médecine, oiiicier de santé ou sage-femme qui en onstate Texistence ; un arrêté du ministre de Tlntérieur, après un .vis (le l'Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène lublique de France, doit llxer le mode de la déclaration.

Celte double prescription n'est pas nouvelle dans notre législation lanituire.

L'article 15 de la loi du 30 novembre 1892 sur Texercice de la nédecine imposait déjà aux praticiens l'obligation de déclarer les :as de maladies épidémiques tombés sous leur observation. Son ipplication a fait l'objet de Tarrêté ministériel du 23 novembre 1803 ît de la circulaire du 1^ décembre de la même année, à laquelle loiventétre substituées les présentes instructions.

Les articles 4 et 5 de la loi du 15 février 1902 ont pour objet, en ronsacrant à nouveau le principe de la déclaration, d'en étendre considérablement la portée.

tin effet, la liste des maladies dressée en exécution de Tarticle 4 servira désormais de base, non seulement à la déclaration (art. 5), nais à la désinfection (art. 7), et à Tapplication des mesures prescrites par les règlements saifttaires municipaux (art. 1*''). La déclarai ion ne recevait la plupart du temps qu'une suite incomplète, faute pour Tadministration de pouvoir légalement prendre les mesures de protection que cette déclaration eût dû commander : dorénavant, normalement suivie de la désinfection, elle pourra de plus motiver toute mesure de prophylaxie ou d'assainissement jugée utile par les Riiidccins ou l'administration.

Liste des maladies auxquelles la loi est déclarée applicable, {Art. 4,)

Un décret du Président de la République, en date du 10 février 1903, rendu, suivant les termes de l'article 4, après avis de l'Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France, a déterminé la liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions de la loi. J'ai l'honneur de vous adresser

ci après le texte de ce décret, devant lequel disparaît rarrtlé du 23 novembre 1893.

La liste du décret diffère essentiellement de celle de l'arrêté; elle comprend deux parties. Dans la première sont rangées les maladies pour lesquelles la déclaration et la désinfection sont obligatoires; dans la seconde les maladies pour lesquelles la déclïffation est facultative et la désinfection subordonnée à cette déclaration, faite après entente avec les intéressés.

Déclaration facultative.

L'établissement de ces deux catégories de maladies conslilue une innovation importante; il accuse nettement le but poursuivi par le décret.

Ce but est d'étendre au plus grand nombre possible de cas le bénéfice des dispositions de la nouvelle loi, en reconnaissant aux praticiens, aux collectivités ou au public la faculté d'y recourir de leur plein gré, lorsqu'ils voudraient se défendre contre certaines maladies auxquelles ne pouvait être imposé quant a présent le régime de la déclaration et de la désinfection obligatoires.

L'utilité de cette solution s'est manifestée avec évidence pour la fdus meurtrière des maladies transmissibles, la tuberculose pulmonaire.

L'intérêt social qui s'attache à la désinfection de la tuberculose était proclamé par les rapporteurs du Comité consultatif d'hygit*ne publique de France et de l'Académie de médecine ; mais tous doux étaient d'accord pour constater les difficultés pratiques devant résulter, pour rendre obligatoire cette déclaration, de l'état des mœurs, de la longue durée de la maladie et de l'insuffisance acluHle des services de désinfection. Tous deux enfin ont pensé — et les corps savants au nom desquels ils avaient étudié la question ont été de leur avis — que, sans inscrire la tuberculose pulmonaire ouverte dans les maladies devant faire obligatoirement l'objet d'une déclaration, on pouvait Tatteindre dans un grand nombre de cas grûce à l'intervention des médecins, des chefs de collectivités, des administrations hospitalières.

M. Thoinot, rapf)orteur du Comité consultatif, s'exprime ainsi dans son rapport :

Les maladies Iransmisiiihlcs auxquelles sonlapplicibles les prescriptions de la loi du lii février 1902, en vertu de rarlicle 4 de ladite loi. seront divisées en deux catégories, suivant que ces prescriptions présentent ou non un caractère obligatoire.

Dans la première catégorie rentreront toutes les maladies oldigatoiremenl déclarables et obligatoirement soumises à la désinfection.

Dans 1.1 deuxième nous comprendrons les maladies transmissibles & caractère nettement contagieux, mais qui pour des raisons sérieuses diverses ne sauraient rentrer actuellement dans la première catégorie. Ces

naladies pourront être soumises aux mômes mesures que celles qui sont ipplicables aux maladies comprises dans la première catégorie, telles que léclaration et désinfection, mais seulement lorsque ces mesures auront ;lé sollicitées ou provoquées par le médecin, les familles, les chefs de ^llectivités publiques ou privées, les administrations hospitalières ou es bureaux d'assistance.

La tuberculose pulmonaire ouverte est le type des maladies à comprendre lans cette catégorie.

A la tuberculose, on peut ajouter d'autres .maladies contagieuses qu'il ïùt étô difficile d'inscrire dans le décret sans la division restrictive faite n-dessus....

BI. le D' Josias, dans son rapport à rAcadémie de médecine, idhère dans les termes suivants à la solution proposée :

Nous arrivons à cette conclusion que la déclaration de la tuberculose ne peut pas être obligatoire à l'heure actuelle.

Nous ne croyons pas cependant devoir rester inactifs et nous en tenir à cette conclusion. Nous aboutirions à maintenir le sialu quo, ce qui serait coupable à l'égard de tous les intérêts. Si des mesures radicales sont impossibles, il est permis de souscrire à des mesures de transition qui améliorent l'état actuel et préparent les réformes de l'avenir.

Ces mesures de transition sont précisément celles que nous soumet le Comité consultatif d'hygiène, en établissant une liste de maladies à déclaration facultative, au premier rang desquelles est inscrite la tuberculose.

Tel est l'esprit dans lequel a été rédigée la liste qui fait l'objet de Tarticle 1*' du décret du 10 février 1903 : il importe de mettre en lumière le haut intérêt de la distinction qu'elle consacre, et grdce à laquelle les moyens de défense institués par la loi seront, pour toute une catégorie de maladies qui n'auraient pu être atteintes autrement, mis à la disposition de tout le monde sans être imposés à personne; une semblable faculté secondera les efforts des praticiens dans la lutte contre ces maladies, et paraît en outre de nature à favoriser les progrès de Tesprit public en matière d'hygiène, jusqu'au jour où l'état des mœurs permettra de faire un nouveau pas en avant.

Il est désirable que cet intérêt soit bien compris, que notamment MM. les médecins ne marchandent pas en cette matière à l'administration un concours qui n*a d'autre objet que le bien des malades et la protection de la santé publique.

L'article 2 du décret du 10 février précise que « pour les maladies mentionnées dans la deuxième partie de la liste ci-dessus, il est procédé à la désinfection après entente avec les intéressés, soit sur la déclaration des praticiens visés à l'article 5 de la loi du 15 février 1902, soit à la demande des familles, des chefs de collectivités publiques ou privées, des administrations hospitalières ou des bureaux d'assistance, sans prt^judice de toutes autres mesures prophylactiques déterminées par le règlement sanitaire prévu à l'article l*"" de ladite loi ».

2i\ LA SANTÉ PUBLIQUE.

Les praticiens entendront sans doute l'appel qui leur est adressé par cet article, et ils n'hésiteront pas à se faire les conseillers et les auxiliaires de la déclaration facultative. Dans nombre de cas de tubiTCulose, ils sauront persuader à la famille et au malade cpie malade et faiiiillo ont un intérêt immédiat à ce que la désinfection périodique du local soit opérée.

Déclaration obUgatouf.

Li déclaration conserve son caractère obligatoire pour toutes les maladies de la première catégorie, (jui comprennent, outre celles qui figuraient dans l'arrélé tlu 30 novembre 1893, la rougeole et la méninirite cérébro-spinale épidémique.

Lr principe de la déclaration obligatoire se justifîe de lui-même. Il a déjà éié mis en vive lumière dans les débats préparatoires de la loi du 30 novembre 1892. »« 11 est impossible, disait le rapporteur de cette loi au Sénat, M. le prof. Cornil, d'organiser l'hygiène dans une ville, dans une commune, si la municipalité, si le bureau d'hygiène qui la représente dans un certain nombre de nos grandes ville» franraises, ne sont pas prévenus, au début d'une épidémie, de chaque fait «le maladie épidémique qui se présente dans la ville ou dans la commune. 11 faut connaître le mal dès son apparition, sa locralisation ilans telle maison, dans tel quaitior, pour y porter un remèdr efficace... En outre, il est juste que l'administration demande au corps médical des services d'intérêt public, en même temps qu'cll*' lui octroie des privilèges, et c'est là en quelque sorte, comme (lisait le rapporteur à la Chambre des députés, le prix du monopole concédé aux médecins par l'Ktat. >»

C'est en somme l'intérêt qu'a le corps social à connaître dès son apparition une maladie épidémique qui avait conduit le législateur de 1S92 à faire »le la déclaration de cette maladie une obligation pour les médecins, et le législateur <le 1902 a jugé nécessaire d'affirmer une fuis »le plus la même prescription, en lui donnant sa plar'e délinitive dans le système général institué pour la protection de la santé publique.

Comment, en effet, combattre l'extension des maladies transmissibles si on ne connaît pas leur existence? Ou comment les combattre eflicaceuient si on ne les connaît que lorsqu'elles ont acquis une force supérieure aux moyens qu'on peut leur opposer? La déclaration obligatoire d'un cas de maladie transmissible dès l'apparition de cette maladie est une condition essentielle de l'application de U loi; comme le disait l'honorable M. Viseur au cours du débat auquel cette disposition a donné lieu devant le Sénat, « la déclaration «lomine toute la police sanitaire : seule elle permet de prendre en temps utile des mesures capables de combattre victorieusement les épidémies >». Si donc on admet — et personne ne le conteste plus

aujourd'hui — qu'il y a des maladies transmissibles, la confection de la liste de ces maladies est la conséquence nécessaire de cette transmissibilité; leur déclaration est la conséquence nécessaire de celte confection de la liste; la désinfection, comme nous allons le yoir, est la conséquence nécessaire de cette déclaration.

La loi du 15 février 1902 ajoute en effet à cet enchaînement logique de dispositions un troisième terme, que permettaient seuls les deux premiers, mais qui leur donne seul à son tour leur efficacité. C'est d'une part la désinfection prescrite par l'article 7, d'autre part, Tenserable des mesures de prophylaxie ou d'assainissement devant résulter de l'application des règlements municipaux prévus à l'article premier. Vous recevrez de moi des instructions spéciales concernant les arrêtés sanitaires et les sei^vices, soit municipaux, soit départementaux, de désinfection.

En présence de ces prescriptions nouvelles, il ne sera plus possible de prétendre que la déclaration n'est qu'une formalité superflue à laquelle les médecins sont excusables de se soustraire, parce qu'elle est sans effet utile. Si excessive que fût cette opinion, en présence des services dont les populations sont redevables dans le passé à Fintervention du médecin des épidémies et des autorités administratives chargées de l'hygiène publique, elle pouvait parfois, sinon se justifier, du moins s'expliquer sous le régime de la loi du 30 novembre 1892. Désormais, la déclaration pourra toujours être suivie, soit de la désinfection du local occupé par le malade et des objets à son usage, soit de mesures d'assainissement portant sur la qualité des eaux, l'évacuation des matières usées ou l'aménagement des immeubles. Aucun praticien ne devra donc plus méconnaître l'obligation que lui fait la loi de déclarer à l'autorité publique les cas de maladies transmissibles tombés sous son observation.

Contre cette déclaration, un certain nombre de médecins ont invoqué le principe du secret professionnel. Cette objection a fait l'objet d'un examen particulier de la part de M. le D»" Josias, rapporteur de l'Académie de médecine.

Ce ne sont pas seulement la tradition et les mœurs, «lisait-il, c'est aussi la loi qui impose aux médecins le secret professionnel (art. 3"8 du Code pénal).

Ce que la loi a fait, elle peut aussi le défaire, et quand les prescriptions de la loi sont commandées par Tintérét public, on est mal venu à refuser d'y obéir, en se retranchant derrière la tradition, si ancienne et si respectable qu'elle soiL

L'obligation morale de garder le secret professionnel est primée par Tobligation légale de faire la déclaration.

Au surplus, si le médecin doit déclarer à TautoriU'; compétente les maladies contagieuses qu'il constate, il est tenu au secret à Tégard de toute autre, et Tagcnt de l'autorité qui reçoit sa déclaration est tenu formellement, lui aussi, de garder le secret professionnel. Au lieu d'avoir le médecin comme seul conlidcnt, le malade en aura deux désormais,, le médecin et l'autorité compétente. Le secret professionel n'en sera pas moins gardé.

V. > I»' Jo^iis rappelait à cette occasion ffoe la Cour de cassation a .rorsir»?. ^•ar un arrêt du 13 mars 1897, la responsabilité d'ui «•r-^:\::* de mairie qui avait communiqué à un tiers des avis de jT:li:i::on. II concluait que. dans les circonstances présentes, les m-riri^a* ae «ont plus fondés à invoquer le secret professionnel p-:yur*e ï-r-ustnire ii l'obligation de la déclaration, « parce que la loi e*t r«il* |our tous et parce que le secret professionnel ne sera pas divulgué par l'autorité •.

0r5 oonsidérations n'ont soulevé aucune objection au sein de l'Acai-m-e de médecine, qui leur a ainsi donné Tappui de sa haute aulorii'f . el j'ai décidé, en ce qui me concerne, de leur donner la confr:raîi->n otficielle, en apportant à la forme même des déclararali -ns diverses modifications de détail qui donneront, je l'espère, pleine sitisf action aux dysidfrata du monde médical.

Mode de déclaration.

Les diverses questions se rattachant an mode de la déclaration ont fait l'objet, conformément à la prescription formulée par Tartiole Ti de la b^i. d'un arrêté que j'ai pris, après avis de TAcadémie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France, à la date du 10 février 1903 : vous le trouverez reproduit à la suite de celtt* circulaire. La principale innovation de cet arrêté consiste dau> ! i substitution de la carle-letli*e fermée à la carte postale pour la tran>mission des déclarations.

Sous le r»**çime de la loi du 30 mars 1802, la déclaration se fa:<Aiî à l'aide de cartes postales, détachées d'un carnet à souche, et pouvant circuler en franchise soit telles qu'elles, soit sous enveloppes fermées. Le plus souvent, elles étaient envoyées comme cartes postales ordinaires, le praticien ne se trouvant pas porteur dos enveloppes spéciales destinées à ce genre de correspondance, au nionunl où il avait une déclaration à formuler. L'inconvénient qui pouvait résulter, malgré les précautions prises, de la circulation de col avis, ainsi exposé aux yeux d'un certain nombre d'interrat^ diaires. sera supprimé par la substitution à la carte postale ouverte de Kl oarle-lellre fermée.

Les nouveaux carnets de déclarations seront composés de carteslettres; Comme précédemment ils seront mis gratuitement à la disposition des médecins et sages-femmes et les cartes-lettres jouiront du bénéfice de la franchise postale. Enfin, la carte-lettre portera dune part la mention «« confidentielle »>, et, d'autre part. un»' note imprimée ainsi conçue :

Les communications relatives aux cas de maladies, communications conlldentielles par leur nature, conservent le même caractère aux mains dos représentants de l'autorité qualifiée pour les recevoir, le maire el le

sous-préfet, comme de tous auxilliaircs dépositaires par état ou profesfion des secrets connés, sous les peines prévues par l'article 378 du Code pénal (arrêt de la Cour de cassation du 13 mars 1897).

Ces modifications de forme, ainsi que les idées dont elles s'inspirent et les considérations d*un ordre général développées cidessas, vaincront, je Tespère, les dernières résistances. Vous ne devrez n^^gliger aucune occasion. Monsieur le Préfet, d'éclairer sur ce point les médecins qui exercent dans votre département, pour en obtenir le concours dont l'administration a besoin et dont la loi leur fait un devoir.

Les cartes-lettres destinées à la déclaration doivent porter la mention de la maladie observée et les indications nécessaires pour trouver facilement la maison où elle s'est produite; ce sont là deux conditions essentielles, sans lesquelles la déclaration serait inetlicace. La déclaration doit être datée. La nature de la maladie peut être désignée par un numéro d'ordre correspondant à une nomenclature inscrite à la première page du carnet. Le médecin n'est pas tenu de signer sa déclaration, un numéro inscrit sur chacune des cartes-lettres devant suffire pour le faire reconnaître par l'administration. La carte porte l'indication du nom et de l'adresse du malade, parce que dans la plupart des cas il serait malaisé de trouver l'appartement contaminé si Ton ne connaissait pas le nom du malade. Enfin, le médecin est invité à mentionner, sous le titre d'observations, les mesures prophylactiques que la circonstance lui paraîtrait comporter, notamment, en ce qui concerne l'isolement, le transport, etc., etc. Ces différents points font l'objet des dispositions de l'article 2 de mon arrêté du 10 février.

L'article 1" de ce même arrêté, confirmant celui du 23 novembre 1803, décide que l'autorité publique chargée de recevoir la déclaration sera représentée par le maire de la commune habitée par le malade et par le préfet ou sous-préfet dans chaque arrondissement. La déclaration devra donc être adressée à la fois au maire et au sous-préfet, ou au maire et au préfet dans l'arrondissement cheflieu (à Paris, au préfet de police). Les carnets seront disposés à cet effet, chaque déclaration comportant deux avis, l'un pour le souspréfet ou le préfet, l'autre pour le maire.

Il suffira dès lors au médecin, qui vient d'observer un cas de fièvre typhoïde par exemple, d'inscrire, sur chacune des deux déclarations reliées ensemble à la souche, une adresse, celle du malade, et un numéro, celui de la fièvre typhoïde; d'y ajouter les observations jugées utiles; d'écrire au dos de Tune des cartes, celle destinée au maire, le nom de la commune, et sur l'autre le nom de l'arrondissement où réside le malade, et de jeter les deux caries à la première boîte aux lettres qui se trouvera sur son trajet. 11 était dillicile de simplifier davantage les écritures.

A quel moment le sous-préfet et le maire doivent-ils être pré-

2i8 LA SANTÉ PUBLIQUE.

venus? L*article 15 de la loi du 30 novembre 1892 disposait que tout praticien est tenu de faire la déclaration » son diagnostic établi *, c\'St-à-dire aussitôt que son diagnostic est établi. La loi nouvelle stipule que « la déclaration à lautorité publique de tout cas de Tune des maladies visées à Tarticlc 4 est obligatoire pour tout docteur en médecine, officier de santé ou sage-femme qui en constate l'exislence ». Cette modification du texte antérieur n'implique aucun cliangement dans sa signification, et c'est toujours dès que Teiistence en est constatée que doit être faite la déclaration des cas de maladies, ainsi que cela résulte avec évidence du but que s'est proposé le législateur en instituant la déclaration obligatoire et qui est de permettre de porter immédiatement le remède là où est le mal. C'est donc sans aucun retard et, pour reprendre les tenues de la loi de 1892, au moment même où son diagnostic est établi, que le médecin doit faire la déclaration.

C'est encore la nécessité d'agir immédiatement qui a rendu nécessaire la double déclaration. Si, en effet, le maire néglige ou refuse de prendre les mesures que commande la protection de la santé publique, il importe que le préfet puisse, le cas échéant, se substituer à lui dans les conditions prévues par les articles 2 et 3 de la loi da 15 février 1902, dont je vous ai déjà donné le commentaire dans ma circulaire en date du 30 mai. Il faut donc que Tadministration départementale soit informée indépendamment de la municipalité. Elle le sera par l'intermédiaire du sous-préfet.

En ce qui concerne les cas de maladies transmissibles constatés dans les établissements hospitaliers, et, d'une maniirre générale, dans tous les établissements publics ou privés, la déclaration doit en être faite, comme s'il s'agissait de particuliers, par les médecins traitants, au moyen de cartes-lettres et dans les conditions prescrites par l'arrêté ministériel du 10 février 1903. Aucune exception ne saurait être admise à cet égard. I-a déclaration doit être fuite en principe au maire du domicile qu'occupait le malade avant son transport, pour qu'il puisse être procédé sur place aux mesures de désinfection jugées utiles. Toutefois, si la maladie a été contraclôe dans rétablissement même où elle est soignée, c'est le maire de la commune où est situé cet établissement qui devra être prévenu. H est évident d'ailleurs que, dans l'un comme dans l'autre cas, il appartient à l'administration de l'établissement d'assurer rexéculi*«n des mesures d isolement et de désinfection qui seraient prescrites par les médecins ou les règlements spéciaux. S'il arrivait enlin qu'un malade sortît de l'établissement, pour quelque motif que ce fût, avant que son état permît d'affirmer qu'il ne peut plus transmettre les germes de sa maladie, l'avis devrait en être donné dans la même forme que pour la déclaration, en indiquant le domicile ou le lieu auquel le malade aurait déclaré se rendre.

Il est bien entendu d'ailleurs que la déclaration doit être rcnou-

veléc ou rectifiée chaque fois que le malade change de commune, néme s'il ne change pas de médecin, et à plus forte raison s'il s'adresse à un nouveau praticien. Au reste le texte et Tesprit de 'article 5 de la loi tendent à imposer l'obligation de la déclaration I tout praticien appelé à donner ses soins au contagieux, sans que :e praticien puisse se considérer comme relevé de cette obligation par le fait qu'un de ses confrères aurait déjà soigné le néme malade avant lui.

Toutes les règles précédentes s'appliquent d'ailleurs à la déclara- ,ion facultative au même titre qu'à la déclaration obligatoire, sous a réserve que pour la première les praticiens auront à se mettre raccord avec la famille du malade.

La déclaration reçue, que devra faire le maire? que devra faire e sous-préfet?

La liste numérotée des maladies dont la déclaration est, soit >bligatoire, soit facultative, est reproduite sur la couverture du carnet des médecins. Le maire n'aura donc aucune peine à savoir quelle est la maladie dont un cas vient de se produire dans sa commune. Les maladies transmissibles ont fait l'objet d'une instruction générale du Comité consultatif d'hygiène publique de France, et pour plusieurs d'entre elles a été rédigée une instruction spéciale.

D'autre part, toute commune doit posséder, aux termes de l'article !•' de la nouvelle loi, un arrêté sanitaire déterminant « les précautions à prendre pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou môme de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ». Le maire devra particulièrement veiller à ce que ces diverses prescriptions soient exécutées. Il recommandera de ne laisser approcher du malade que les personnes qui sont nécessaires pour le soigner et de détruire ou de désinfecter avec un soin extrême tous les objets ayant été en contact avec lui. Il préviendra, s'il y a lieu, après entente avec le médecin traitant, le service départemental de désinfection. Pour la désinfection quotidienne des linges souillés par le malade ou de ses excréments ou excrétions, il pourra décider, si le malade est pauvre, que les désinfectants lui seront fournis gratuitement. Si la maladie déclarée est la variole, il devra rappeler à ses administrés que la vaccination et revaccination ont été rendues obligatoires par la loi comme étant le seul moyen etttcace d'empêcher la transmission du mal, et provoquera s'il y a lieu dans sa rommune des séances exceptionnelles de vaccination gratuite. En igissant ainsi, le maire ne fera qu'assurer l'application de l'arrêté sanitaire prescrit par l'article l*^"" de la loi du 15 février 1902 et, :omme l'article 07 de la loi du 5 avril 188i lui en imposait déjà le

devoir, « prendre les mesures nécessaires pour prévenir les épidémies ».

I^ circulaire ministérielle du 1^' décembre 1893 ajoutait les indi- Ciitions suivantes :

Le sous-préfet devra veiller à ce que les instructions du Comité consultatif soient entre les mains du maire, et s'assurer que les prfscriplions ci-dessus sont exécutés. Plus il s'occupera avec rapidité et d'une manière méticuleuse du premier cas d'une maladie transmissible, moins il aurai comlMtlre d'épidémies.

Si plusieurs cas de la même maladie venaient à se produire, si ainsi un foyer épidémique était créé, le sous-préfet enverrait immédiatement sur place le médecin des épidémies. 11 vous préviendrait et, à votre tour, vous voudriez bien m'informer de toute épidémie qui aurait un caractère bien déterminé, et me f^ire connaître en détail les mesures prises pour la combattre. Pour chaque cas particulier, j'examinerais avec vous U conduite à tenir.

Même en dehors des épidémies, vous observerez avec soin les déchrations faites par les médecins en exécution de la loi. Vous connaîtra ainsi les localités dans lesquelles prévaut telle ou telle maladie. Cette étude constituera pour vous la plus utile source de renseignements pour Texccution de la loi sur la protection de la santé publique, dans celles de ses dispositions qui visent notamment Tassainissement des localités et des immeubles.

J'ai dit que chaque carte-lettre du carnet doit porter un numéro permettant de connaître de quel praticien elle émane. Je vous rappelle, ainsi que vous le recommandait la circulaire de 1893 précitée, qu'il y a lieu de dresser une liste complt*te des docteurs en médecine, otliciers de santé et sages-femmes exerçant dans votre déparlement, et de donner à chaque praticien un numéro. Un exemplaire de cette liste doit être remis h chacun de MM. les souspréfets.

Enfin, aux termes de Parlicle 3 de mon arrêté du 10 février, il doit être tenu dans chaque arrondissement, par le préfet ouïe souspréfet, un registre spécial où sont inscrits par ordre chronologique les cas de maladie, la date de la déclaration, la désignation des endroits où ils se sont produits et le nom du déclarant. Ce registre, dont vous trouverez en annexe un modèle, est établi de telle sorte que chaque commune de l'arrondissement soit représentée par un ou plusieurs feuillets, permettant de suivre le développement d'une épidémie et de se rendre compte à toute époque de l'état sanitaire d'une commune ou d'une ville. A la fin de chaque mois, le registre est récapitulé sur un étal transmis au ministère de l'Intérieur.

Ces prescriptions, qui ressortaient déjà de ma circulaire du 6 mars 18%, ne me paraissent donner lieu dans la pratique à aucune ditliculté; je ne puis que vous signaler à nouveau tout l'intérêt que j'attache à ce qu'elles soient régulièrement et uniformément remplies.

Je vous adresse plusieurs exemplaires de la présente circulaire;

^rous voudrez bien en faire parvenir un à chacun de MM. les souspréfets et les inviter à en donner connaissance, le plusprompteinent f>ossible, tant aux médecins des épidémies qu'aux commissions sanitaires de leur arrondissement.

Pour le président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes :

Le conseiller d'État^ directeur de ^assistance et de Chygiène publiques, Henri Monod.

Circulaire ministérielle du 12 juin 1903, relative à la fourniture des carnets à souche permettant la déclaration des cas de maladies par les médecins et sages-femmes.

Monsieur le Préfet, je vous ai fait connaître, par ma circulaire du 5 juin, les conditions dans lesquelles devait être efTectuée, en vertu de Tarticle 5 de la loi du 15 février 1903, la déclaration des cas de maladies visées par l'article 4.

Ces conditions comportent, comme précédemment, remploi de carnets à souche contenant douze formules doubles de déclaration et devant être mis gratuitement à la disposition des médecins.

Jusqu'ici, et en attendant le vote d'une loi spéciale, mon département avait pris à sa charge la confection des carnets ainsi distribués; cV-st désormais, par application de la loi de 1902, une dépense qui incombe aux départements, sauf participation générale de rÉtat dans la proportion llxée par Tarticle 26.

Je me suis entendu en conséquence avec rimprimerie administrative de Melun pour qu*elle continue la fourniture des carnets à souche, sous réserve d'en faire opérer le payement directement à son compte parles administrations intéressées.

Des ditlicultés particulières, provenant de la forme nouvelle dos cartes-lettres fermées substituées aux cartes postales et de l'opération de gommage qu'elle nécessite, retarderont toutefois la fourniture complète et régulière des carnets. En vue de concilier autant que possible les intérêts des divers départements, j'ai décidé de scinder en trois séries la distribution devant former le premier approvisionnement total, approvionnement calculé, ainsi qu'il a été admis en 1894, sur la base de deux carnets par médecin et d'un carnet par sage-femme.

Le premier envoi comprendra un exemplaire du carnet par médecin; il sera effectué pour chaque département, dans Tordre alphabétique, au fur et à mesure de la fabrication, et commencera très prochainement.

Dès que cet envoi sera terminé, une seconde distribution sen reprise immédiatement dans le même ordre à raison d'un caroel par sage-femme.

Le troisième envoi succédera et complétera lapprovisionnemenl prévu par un nombre de carnets égal de nouveau à celui dei médecins.

Je ferai en sorte, Monsieur le Préfet, que ces expéditions successives aient lieu dans le moindre délai possible. Il vous appailiendra, de voire côté, de répartir les carnets, dès qu'ils vous paniendronl, de la manière qui vous paraîtra la plus conforme aux intérêts de la siinté publique et aux dispositions édictées.

La circulaire ministérielle du 10 février 1894 contenait à cet égard des instructions que je crois devoir rappeler.

Avant de procéder a la délivrance des carnets, vous devez faire inscrire au talon sur chaque feuille de déclaration le nom de votre appartement et le numéro du carnet. Ainsi qu'il était expliqué dans la circulaire du 1" décembre 1893 et que l'indique de nouveau U circulaire du 5 juin précitée, ce numéro suflira pour faire reroDnaître par l'administration le praticien de qui émane la déclaratioo, si celui-ci, pour des motifs que l'emploi de la carte fermée jusliliera, d'ailleurs, dans la pratique de moins en moins, a jugé préférable de ne point la signer.

Loi-sque l'approvisionnement complet tel qu'il est indiqué cidessus aura été réalisé, le renouvellement des carnets se fera, comme cela se pratique des maintenant, sur votre demande et par l'enlnîniise de mon administration.

Le règlement des frais de fourniture et d'expédition aura lieu par vos soins sur la production des mémoires justiticatifs qui vous \ siTont adressés par l'imprimerie de Melun. Le prix maximum de | revient du carnet est deOfr. 18.

Vous voudiez bien m'accuser réception, le plus tôt possible, de la présente circulaire.

Pour le président du C'onseil, ministre de rinléricur et des Cultes :

Le conseiller (VÉlat, directeur de rassistance et de Phygiène publiques,

Henri Monod.