MORALE CIVILE ET POUTIQUE

). — Du droit de justice ou souTeraineté, comme droit natarel et comme fondement de la société poUiique.

Toute créature spirituelle jouissant de l'intégrité morale porte dans sa raison la loi vivante et participe au suprême pouvoir législatif de Dieu. De là découle le droit de justice^ qu'on appelle encore juridiction ou 5ow-

(4) Nous ferons sur le terme nouveau de socialisme la même remarque qU6 sur celui d'individualisme, le sens n'en est pas encore bien fixé; on le prend tantôt en bonne, tantôt en mauvaise part. Dans ce dernier sens, il serait synonyme de communisme ; mais, puisque ce dernier mot est consacré par l'usage, il parait préférable de réserver le terme de socialisme pour désigner le vrai système social I^s mots se fixeront par le progrès des idées et de la science.

Digiti

veraineté. C'est le droit de défendre le droit, complément nécessaire de tout droit naturel et droit naturel lui-même.

La souveraineté est attachée à la raison, aux idées ; et, comme les idées, elle réside à la fois en nous et en Dieu. L'esprit uni à Dieu la possède naturellement, et on ne la perd qu'avec le bon usage de la raison et la vertu.

Les êtres raisonnables, sans préjudice de leur liberté, exercent les uns sur les autres une juridiction mutuelle et réciproque ; elle n'est pas seulement une prérogative auguste, mais un devoir sacré, le devoir de faire régner la justice. Cette juridiction naturelle fait partie de la sanction morale; elle a pour objet de maintenir l'inviolabilité de la loi, de protéger tous les droits, tous les intérêts.

On parle quelquefois du droit de se conserver, de se défendre : on ne peut l'entendre que dans les limites de la justice. Le coupable a-t-il le droit de se conserver, de se défendre contre elle? Ce serait un droit contre le droit. Il y a dans la violation de la loi une atteinte morale portée à la raison, à l'être des esprits, que le juste envisage avant tout; soit qu'il se défende, soit qu'il défende les autres, il a en vue le suprême intérêt : la sainteté de la justice, et le grand principe d'après lequel tout observateur de la loi doit voir augmenter, tout transgresseur doit voir diminuer sa puissance. Si, comme doués de raison, les hommes sont na-

Digiti

turellement souverains; comme êtres sociables, formant un tout solidaire, ils sont tenus d'exercer en commun le droit de justice ; Tobligation du concours de fraternité active, qui fait aussi partie de la justice, peut exiger, dans la société la plus parfaite , le concert et Taclion commune des membres qui la composent. Dans un état de perfection idéale, Taccomplissement de ces devoirs entraînerait-il une forme d'organisation analogue à ce que nous appelons État, société politique? Le concours tout spontané des individus n'y suflBrait-il pas? Assurément l'emploi de la force ne serait point réglé comme aujourd'hui; mais nous sommes si loin de la société parfaite que nous avons peine à nous en représenter les conditions et les lois.

Il n'en reste pas moins constant que l'exercice en commun du droit de justice est un principe de droit naturel, et que dans l'état présent du genre humain il détermine nécessairement une forme positive et permanente d'organisation, la société politique ; nous allons en rechercher les fonctions et les devoirs.

IF. — De la fonction propre de l'État; de son caractère moral et des limites de son action.

Garantir extérieurement tous les droits et favoriser l'accomplissement de tous les devoirs des hommes entre eux, telle est la fonction de l'État ou société politique , dont les membres s'appellent citoyens. Dans

Digiti

notre condition actuelle, TÉtat, pour atteindre son but, a besoin d'une surveillance générale et d'une force publique organisée ; mais cet emploi de la force, que la corruption du genre humain a rendu nécessaire, n'empêche pas que l'État ne soit par essence une société juridique. C'est là ce qui en fait la dignité, la grandeur morale et, tranchons le mot, le caractère spiritualiste et religieux ; en effet, l'idée du droit sur laquelle il repose n'existe pas sans ridé.e de Dieu, ni la sanction morale sans la pensée de l'immortalité de l'âme. Est-il en soi une fonction plus auguste que l'exercice de la souveraineté? L'État est l'acte de réflexion de la société sur ellemême, l'expression de la volonté générale et pour ainsi dire l'organisation de la conscience publique.

On oppose quelquefois la liberté individuelle et l'action de l'État, on affecte d'en redouter les empiétements comme ceux d'une puissance ennemie. Ces préventions auraient un fondement légitime, si l'on était en face de l'État ancien ou païen, qui reposait sur la négation des droits naturels et résidait entre les mains d'un seul homme ou d'une aristocratie oppressive ; mais lorsqu'il s'agit d'États à base naturelle , comme la civilisation moderne tend à en susciter partout, les préjugés contre l'action de l'État, toute réserve faite des abus possibles, manquent de base et ne sont plus qu'une fausse habitude d'esprit. D'une part, l'État est par mission le protecteur du droit et le gardien de toutes les libertés; d'autre part, il n'est lui-même que l'ensemble des individus,

Digiti

des citoyens, en tant qu'ils se concertent et s'organisent pour la défense de la liberté et de la justice. Aucune carrière plus noMe ne pourrait s'ouvrir devant l'activité de l'individu.

Cependant l'action de l'État le plus conforme à l'idée moderne a ses limites, et en raison même de la grandeur de son rôle, il importe de les fixer avec exactitude,comme il importe d'en surveiller les fonctions les plus éminentes, puisqu'elles sont remises entre des inains humaines.

Premièrement, l'État en principe n'a pas d'autres droits que ceux des individus qui le composent; il peut seulement les exercer avec plus d'autorité et de certitude. Par conséquent, il n'a point à mettre les individus en tutelle, il ne doit point se permettre une intervention, une ingérance qui ne convient point à une personne envers d'autres personnes : il n'a droit d'intervenir que pour la répression des délits ou pour le concert et l'organisation des devoirs communs* En un mot, il laisse à chacun le gouvernement de soi-même dans la sphère du droit.

En second lieu, le jugement social, dans notre présente condition, n'atteint sûrement que les actes extérieurs; ce sont les seuls qu'il puisse récompenser ou punir : les dispositions tout intérieures lui échappent. C'est là un principe de limitation nécessaire ; car sans une connaissance exacte des faits il n'est point de jugement juste possible, par conséquent point de juridiction légitime, L'État n'offre au droit qu'une proteclim ecoterne.

Digiti

DEVOroS CIVILS ET POLITIQUES. 3 H

Souvent on comprend mal cette limitation, comme si TÉtat n'avait à s'occuper que des intérêts matériels ; c'est une très-grave erreur. Sans doute, les intérêts matériels occupent une grande place dans l'organisation civile, parce qu'ils donnent plus naturellement lieu à des actes sensiblement appréciables; mais ce n'est point par la nature des objets que la mission juridique de l'État est bornée, c'est uniquement par la possibilité de connaître et d'apprécier les faits. A la seule condition d'une constatation rigoureuse, les délits de Tordre moral, aussi bien que ceux de Tordre matériel, relèvent de la justice sociale : l'État protège extérieurement le droit religieux sans se confondre avec TÉglise, comme il protège extérieurement le droit commercial et industriel, sans se confondre avec la société éconojnique.

Enfin, ce qui doit limiter encore Taction de TÉtat, c'est la nature des peines qu'il applique et qui sont en partie coactives et matérielles.

m. — Considérations sur le système pénaL Différence de la morale soeiale, de la jurisprudence et de la science politi<]^.

Il est plus facile, par Tacte extérfeur, de juger de la culpabilité que du mérite, car Taction contraire aux prescriptions de la loi renferme toujours quelque mal moral, tandis qu'une action conforme de fait à la loi n'est pas toujours moralement irr^rochable. D «ii résulte qu'en général notre justice est plutôt vif^icative

que rémunérative, quoiqu'elle reste toujours à quelque degré TunetTautre.

C'est un besoin de Thomme moral d'admirer, de louer la vertu, le génie et les services rendus à l'humanité ; et ce besoin tend à susciter l'organisation de la justice rémunérative, distribuant Thonneur, l'éloge, les marques de la reconnaissance publique. C'est un ressort du gouvernement aussi noble que délicat à manier.

Occupons-nous plus spécialement des peines, partie la plus sévère et malheureusement de beaucoup la plus étendue de la justice humaine.

Le but essentiel de la peine est de sanctionner la loi morale et de faire régner la justice en restreignant la puissance du coupable. La justice est à elle-même sa fin, et cette fin est la seule conforme à la dignité de notre nature.

On a souvent donné pour but à la justice pénale, soit la sécurité de la société, soit l'amendement des criminels. Quant au premier avantage, il est un résultat naturel plutôt que l'objet propre de la punition. Amender le coupable semble un but très-noble, et assurément la société doit tout faire pour ne point l'entraver; mais il serait très-dangereux que des hommes se persuadassent qu'ils ont pour mission d'employer la force^ à moraliser d'autres. hommes, prétention pénitentiaire qui conduirait tout droit aux derniers excès de l'intolérance. N'oublions pas qu'un être spirituel ne doit jamais perdre l'initiative de sa vie morale. On a le droit de punir

le mal consommé, on peut contraindre à un acte extérieur de réparation, mais il est toujours immoral de contraindre à un acte spirituel et de prétendre forcer au bien; car la première condition du bien, c'est le libre arbitre. La justice seule posée comme but honore et respecte l'homme; une fausse bienfaisance le dégrade sous prétexte de l'amender.

Le but de la peine est atteint, quand le jugement porte avec lui une leçon de justice que le coupable luimême, s'il n'est pas entièrement dépravé, recueille au fond de son âme, et quand il subit une diminution réelle de puissance. Or, ce double efiFet dépend évidemment de l'état général des esprits et du point où s'est élevée la conscience publique. De là un certain caractère progressif du système pénal, quoiqu'on se soit étrangement mépris sur ce progrès. En principe, tout ce qui n'est pas immoral peut être employé comme moyen répressif; mais pour la proportionnalité des peines aux délits, pour leur durée et leur intensité, il faut partir d'un état donné de civilisation. C'est là qu'il faut prendre la mesure; elle peut varier, se déplacer, mais elle existe pour chaque siècle et pour chaque pays.

Il ne semble pas qu'on doive exclure à priori la peine de mort du système pénal. En fait, elle a été employée jusqu'ici chez tous les peuples et par les plus grands législateurs; ne serait-il pas d'une insigne témérité de condamner tant de sages? On dit que la société n'a pas le droit d'6ter ce qu'elle n'a pas donné ; mais, à ce

Digiti

compte, le système répressif serait privé de presque tous ses moyens. Dès que mourir n'est point immoral en soi, la peine de mort sera légitime si aucune autre n'est capable de maintenir intacte la sanction morale devant Topinion. Quelques auteurs sont allés plus loin : ils soutiennent que quiconque tue, causant un tort irréparable, doit subir une peine proportionnée et irrévocable comme l'effet du crime ; voyant ainsi dans la peine de mort le juste et naturel salaire de l'homicide, ils concluent à la maintenir éternellement. Mais n'est-on pas fondé plutôt à n'y voir que la plus grave des peines positives? Dès lors, sans en nier la légitimité pour une civilisation donnée, il serait permis de hâter de ses vœux Tépoque où elle pourrait être abolie sans ébranler la foi juridique, ni diminuer Thorreur que doivent inspirer les grands forfaits. Tout en avouant que la question nous paraît grave et ardue, nous inclinerions vers cette dernière opinion. L'instruction se répandant, les mœurs s'améliorant, une peine qui n'eût pas été sentie auparavant par des âmes grossières peut renfermer une suffisante expiation morale. Là se trouve la voie du prc^rès : il ne consiste point à cesser de punir le mal; au contraire, nous croyons que le nombre des délits qualifiés augmentera à mesure que se développera la délicatesse de la conscience générale; mais la punition deviendra plus morale que matérielle. Au fond, la nécessité de l'emploi de la force est humiliante pour le souverain lui-même, à qui devrait suffire sa majesté; à cet égard, le système

Digiti

pénal est destiné à subir de profondes modifications : le blâme, la plus simple des peines, la privation des honneurs, des droits politiques, de certains droits de famille, y occuperont une grande place*

En saluant de loin ces progrès, nous nous garderons de blâmer les grands civilisateurs qui ont employé la terreur pour dompter des passions sauvages et conjurer des périls suprêmes. Le péril social, quoiqu'il ne crée pas par lui seul le droit de répression, peut du moins autoriser des formes plus rapides de justice ; les formes ont une grande importance, mais il faut courir le risque social de leur abréviation, par exemple dans une ville en état de siège ou dans une crise nationale. Le salut public a ses nécessités légitimes ; il ne dispense jamais de la justice, mais il peut dispenser de certaines formes et de certains ménagements qu'il ne serait pas permis de négliger dans des temps plus calmes.

Telle est la sphère où se meut l'État, et c'est ainsi que la conscience publique vient en aide à la cx>nscience individuelle. L'État ne protège pas tous les droits, quoiqu'il protège des droits de toute espèce ; ceux qui sont susceptibles de cette protection prennent le nom de droits civils et politiques. Ils ne se distinguent point des autres par un caractère intrinsèque, mais uniquement par la circonstance accidentelle que l'observation ou la violation de certains devoirs tombe sous l'appréciation sociale. Un jour, dans les condition^ d'une existence plus parfaite et d'une plus intime union entre les hommes.

Digiti

la sanction sociale ne connaîtra plus les limites qui lui sont maintenant imposées.

Nous pouvons ici nous rendre compte des rapports et des différences qui subsistent entre la morale sociale d'une part, et de l'autre la science du droit ou jurisprudence et la science poUtique.

D'abord, la jurisprudence n'embrasse que les droits et devoirs civils et politiques ou susceptibles de la sanction sociale; ensuite, elle les envisage sous un rapport déterminé, qui sert encore à la distinguer de la partie de la morale traitant des mêmes devoirs. Tandis que la morale, pour les devoirs civils et politiques comme pour les autres, présente à la volonté la chaîne invisible de l'obligation intérieure, la jurisprudence recherche les moyens pratiques, extérieurs, d'en assurer Taccomplissement ; on pourrait la définir : la science de l'organisation du droit. Le but qu'elle poursuit en fait un art en même temps qu'une science, il exige du jurisconsulte des qualités particulières; s'il doit être philosophe, moraliste, il doit posséder aussi un tact pratique, un esprit d'organisation et d'observation que la pure morale ne demande pas, du moins au même degré.

Enfin, pour que la surveillance et la juridiction sociale fonctionnent, il faut des pouvoirs publics ou un gouvernement. Ces pouvoirs ont leurs conditions d'existence et de progrès, leurs rapports et leur harmonie : c'est le domaine delà science politique^ qui est la science du gouvernement.

Digiti

La jurisprudence et la science politique ont Tune et l'autre leurs racines dans la morale, d'où elles tirent leurs premiers principes ; elles en difiTèrent en ce qu'elles doivent spécialement s'occuper des moyens et des formes, pendant que la morale règle uniquement l'intérieur. La morale inspire, la jurisprudence et la politique organisent, exécutent.

IV. — Devoirs du citoyen en sa double qualité de membre du souverain et de sujet. Accord du droit populaire ou humain et du vrai droit divin.

La souveraineté suit le sacerdoce ; comme lui attachée a l'intégrité de la raison, elle a dû subir les mêmes vicissitudes.

Politiquement, la chute livre le genre humain à l'empire de la force. Les vices se déchaînent, les délits se multiplient : partout le droit outragé réclame en vain des vengeurs. Alors naissent, par le besoin de l'ordre à tout prix, des simulacres de gouvernement ; le hasard, la conquête, la ruse les élèvent et les précipitent. Le citoyen est la propriété de l'État ; les droits naturels ne . sont pas plus réclamés des sujets que respectés des princes; même quand le génie et la vertu occupent le trône, plus heureuses mais non plus libres, les nations ne cessent pas de rester en tutelle. Sans force intérieure, rhomme de la chute subit toutes les dominations.

Qu'on examine de près les gouvernements de l'antiquité, on n'en trouvera aucun où la souveraineté repo-

Digiti

sât sur une base naturelle, sur la qualité d'être raisonnable ; aucun qui méritât le nom de démocratie. Athènes même, où Ton comptait vingt mille citoyens pour quatre cent mille esclaves, n'était qu'une aristocratie plus étendue que celle de Sparte et où tous les nobles avaient un droit évgal au gouvernement. Selon Tracy et Tocqueville, on ne doit voir dans la lutte des patricieus et des plébéiens de Rome qu'une querelle intestine entre les aînés et les cadets de la même famille; tous tenaient à l'aristocratie et en avaient l'esprit.

Il fallait une régénération intérieure de l'homme, pour qu'avec le sacerdoce naturel reparût en chacun la souveraineté naturelle, dont la démocratie est l'organisation ; depuis la fin du xviii* siècle, les effets politiques de cette régénération commencent à se produire au grand jour. Aux gouvernements de la chute succèdent les gouvernements de l'ère réparatrice, retour à la société naturelle, et dans lesquels la souveraineté, désormais attachée à la qualité d'être pensant, réside dans l'ensemble des citoyens, dans le peuple. Avec la . souveraineté du jieujde^ dont le suffrage universel est la conséquence logique, tout citoyen revêt la double qualité de membre du souverain et de sujet, les droits et devoirs poUtiques ont une base rationnelle et peuvent devenir l'objet de la science morale,. qui, dans le passé, ne leur accorda pour ainsi dire aucune place.

La souveraineté, nous l'avons vu, est le droit de justice, le droit de défendre le droit; elle a pour attributs

Digiti

naturels rinfaillibilité, la majesté, rinvincibilité. C^ augustes caractères, qui résident pleinement, essentiellement en Dieu, brillent encore d'un pur éclat dans une société de saints et de justes; obscurcis, altérés par la chute, on les voit progressivement reparaître chez les peuples où rhonnèteté et les lumières se répandent. Voilà pourquoi, chez ces peuples, l'unanimité ou même la simple majorité des votes est regardée comme une marque de la justice et impose à chaque citoyen une obéissance raisonnable, quoique non iUimitée.

La souveraineté politique a une double base. D'abord, elle doit reposer Sur Tassentiment de tous ; elle y trouve la plus forte présomption de vérité, puisque toutes les lumières peuvent se produire et que dans les choses de justice toussent compétents, et en même temps ce concours général sauvegarde le libre arbitre et la personnahté de chacun. C'est ce qui fonde légitimement le droit populaire ou démocratique. Mais les lois civiles et politiques ne tirent point uniquement ni même intrinsèquement leur caractère obligatoire de l'assentiment du peuple ; elles le tirent avant tout de leur vérité, de leur conformité au droit absolu, à la raison divine, éternelle, qui seule incline avec une autorité souveraine les volontés raisonnables. Le peuple, comme les individus, est tenu d'avoir raison et ne peut rien contre la raison. Il faut que le droit populaire se rencontre avec le droit de la raison, qui est le vrai droit divin, bien différent du droit théocratique. C'est une erreur ou un malentendu

Digiti

d'opposer l'un à l'autre le droit divin et le droit populaire ; au contraire, le progrès de la vie sociale les identiûera de plus en plus : les pouvoirs publics doivent parler également au nom du peuple et au nom de Dieu. La coexistence nécessaire du droit divin et du droit populaire correspond à la double existence des idées en Dieu et en nous.

La souveraineté politique se constitue par l'organisation des pouvoirs législatifs judiciaire et exécutif. Directement ou indirectement, tous les citoyens doivent y participer ; on y participe en faisant les lois ou en choisissant ceux qui les font; on y participe comme juge ou comme juré, comme magistrat ou comme aidant les magistrats en qualité de soldat, de garde national, etc. Enfin, la liberté de la presse et celle des associations politiques offrent encore un moyen d'influer sur les affaires publiques et par conséquent une certaine participation à la souveraineté.