V. — DeToirs du citoyen en tant que membre du souverain

Il n'est aucun membre d'un État libre qui ne mérite, dans une certaine mesure, le titre de souverain, qui n'en exerce quelques fonctions. Quels sont les devoirs du souverain?

Le premier est de porter ce titre avec honneur, d'en sentir la dignité et la responsabilité. Le souverain doit nourrir continuellement en lui-même Y amour de la jus-

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tice, car la. souveraineté se rapporte à la justice^ son titre véritable est dans le dévouement que la justice inspire. Le gouvernement doit y puiser sa principale force et sa majesté. Si c'est un honneur de représenter un peuple intelligent et probe , on no le représente dignement qu'à la condition d'être l'organe de Dieu même par un inviolable esprit de justice.

Vient ensuite le patriotisme^ par lequel nous entendons le dévouement à la commune, à la province, à la nation et même à l'état cosmopolitique quand il sera constitué. S'il faut laisser à l'antiquité le patriotisme pa'ien^ exclusif, haineux, orgueilleux, on ne doit point proscrire une noble émulation entre les peuples et les membres de chaque État pour assurer à leur patrie le rang de peuple moralement directeur, de peuple aîné, comme il en exista toujours dans les grands mouvements de l'histoire.

Les autres vertus du souverain sont : la science poli-tique, la connaissance de la constitution et surtout celle des principes qui font les bonnes et justes lois; Yintégrité et Yincorruptibiliié; le courage civique et même à quelque degré le courage guerrier, tout citoyen devant être prêt à combattre et à mourir pour le triomphe de l'ordre et du droit ; enfin, la défense du faible et de l'opprimé. Écoutons le précepte divin : « Arrache le pauvre et l'indigent des mains du pécheur (1)... Délivre celui

{K) Psaumes, Lxxxi, 4.

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qui souffre de la main du superbe (1). . . Arrache les captifs à la mort et les faibles au supplice ; malheur à toi si tu ne le fais pas (2). » Un souverain n'a pas de plus noble prérogative que de défendre Topprimé, et Toubli trop commun d'une si sainte obligation est ce qui prolonge le plus la servitude et les malheurs du monde.

La souveraineté, qui devait être inviolable, n'est pas toujours hors d'insulte dans notre monde d'erreur et d'injustice : le citoyen peut être appelé à la défendre contre la révolte, à la revendiquer contre l'usurpation. Le dernier cas donne lieu à V insurrection, qui est le combat delà souveraineté vraie contre la fausse. Nier le droit et le devoir d'insurrection, c'est nier la souveraineté rationnelle (3).

Signalons enfin les vices politiques, par lesquels se perd ou s'obscurcit la souveraineté : IMe lâche abandon de ses droits en face du péril ; S'' l'ignorance de ses devoirs de souverain, la négligence à les remplir; y la partialité, qui prostitue la souveraineté aux passions; ft** le despotisme, qui la fait haïr et tarit les sources de la vie sociale ; 5** la trahison, la concussion, la corruption, sortes de marchés où l'on trafique de sa part de souveraineté ; 6** l'indifférence politique , par

(1) EccléBiastique, iv, 9.

(2) Proverbes, xxiv, 44.

(3) J'ai prouvé dans le Règne social du christianisme, liv. IV, chap. VI, que le droit d'insurrection n'est nullement contraire aux préceptes évangéliques.

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DEVOIRS CrVILSf ET POLÏTIQUES. 3^

laquelle on i^ désintéresse des affaires publiques, on se fait même un mérite de l'abstention . Ce ne sont pas nos affaires, disent ces mauvais citoyens : ne payonsnous pas le gouvernement pour s'en occuper? Comme si le gouvernement n'était pas une affaire de justice, et la justice l'affaire de tout le monde! En désertant le poste du citoyen, on se prive volontairement d'une partie des avantages sociaux, car les devoirs civiques sont très-propres à développer la force du caractère, le courage, une utile expérience des hommes.

VI. — Devoirs du citoyen en tantque sujet. Du fondement et des bornes de l'autorité polilique.

Le principal devoir du sujet consiste dans Yobéissance aux lois et aux magistrats. C'est un devoir commun à tous les citoyens, et les magistrats mêmes n'en sont pas exempts. Non-seulement les magistrats inférieurs relèvent des supérieurs, et les supérieurs, du peuple, qui les institue et les surveille tous; mais chaque magistrat n'exerce le pouvoir que selon des formes déterminées, et dans le commandement même il obéit encore à la loi. La souveraineté et la sujétion sont l'apanage de tous et se mêlent sans cesse dans la vie publique.

Cependant l'obéissance a ses lois, ses conditions et ses bornes. Si l'on examine les fondements de l'autorité humaine et spécialement de l'autorité politique, on verra que l'obéissance qu'elle impose n'est contrâh'e,

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ni à la dignité personnelle du sujet, ni à Tégalité essentielle entre les hommes.

Nous avons distingué deux sortes d'autorité : Fauterite intellectuelle ou le droit d'être cru, et l'autorité pratique ou le droit d'être obéi en ordonnant tel ou tel acte. L'autorité politique est de ce dernier ordre.

Quoiqu'elle suppose chez les subordonnés un engagement exprès ou tacite d'obéissance, l'autorité pratique, fondée sur une nécessité d'organisation , ne suppose point chez ceux qui l'exercent une supériorité absolue, car les magistrats, quoique supérieurs ou réputés tels dans leurs fonctions spéciales, peuvent le céder en vertu, en talent, à plusieurs de leurs administrés. Cette circonstance n'ôte point le droit de commander ni le devoir d'obéir, mais elle prouve que le commandement et l'obéissance peuvent et doivent subsister sans préjudice de l'égalité sociale.

L'autorité pratique est extérieure comme les actes sur lesquels elle porte, et il en est de même de l'obéissance ; elle regarde l'exécution et réserve l'assentiment intérieur. D'ailleurs, l'autorité ne saurait avoir le droit de rien ordonner d'immoral : ce serait un droit contre l'ordre éternel, contre le droit absolu. L'autorité inférieure ne peut rien contre la supérieure, « il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes » (1).

Enfin, chaque espèce d'autorité a son domaine propre

(4) Actes^v^ 2r9.

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hors duquel elle ne subsiste pas ; Tofflcier ne commande point dans les choses civiles ni le magistrat dans les choses de la guerre.

Telle autorité, telle obéissance. Pour Têtre pensant, l'obéissance aveugle^ entièrement passive, est immorale, et même, prise en rigueur, elle est contre la nature des choses, impossible. Mais quand Tautorité compétente ordonne un acte qui n'a rien de mauvais en soi, elle doit rencontrer une obéissance absolue. Dans Tordre des voies et moyens, il n'est pas nécessaire que le supérieur ait raison : on perdrait tout l'avantage de l'autorité si chaque subordonné n'exécutait que les ordres qu'il approuve. Qu'on se représente le sort d'une armée où ofBciers et soldats ne suivraient les dispositions arrêtées par le général qu'autant qu'ils les jugeraient sages et bien choisies. C'est la raison, c'est l'intérêt général qui veut ici une obéissance passive, mais on voit dans .quelles boi'nes infranchissables la morale la renferme. « Lorsque les supérieurs, dit Hamon, nous commandent quelque chose qui est contraire à la vérité et à la justice, nous ne leur devons plus en cela d'obéissance. Comme ce n'est que la vérité et la justice qui nous commandent de leur obéir,'la même vérité et la même justice nous défendent aussi alors de le faire, afin de n'obéir qu'à elles, ce qui est obéir à Dieu (1). »

(4) Traités de piété : De la fin et de l'usage iégWme de la puissance, p. 49.

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En variant selon les fonctions sociales, l'obéissance ne change pas de nature. Elle est plus stricte chez te soldat, sans être plus passive; le soldat lui-même, en tant que citoyen, est à la fois membre du souverain et sujet. Comme membre du souverain, il est juge du droit et s'associe aux entreprises qui le soutiennent ; comme sujet et pour l'exécution, il met sa gloire à obéir jusqu'à la mort. Un engagement plus étroit de dévouement et l'extrême dépendance où le salut de tous se trouve de l'obéissance de chacun, ne lui permettent pas d'hésiter toutes les fois qu'il ne s'agit que de ses intérêts et de sa vie même : il ne recouvre sa liberté d'agir que devant une violation manifeste de la justice.

Outre l'obéissance, les gouvernés doivent aux magistrats comme tels le respect; on le doit, dans l'exercice de leurs fonctions, aux derniers comme aux premiers dépositaires de l'autorité pubUque. L'obligation du respect se fonde sur ce que le magistrat est l'organe plus spécial de la souveraineté.

Il faut y joindre l'esprit de sacrifice et de résignation politique pour les imperfections inséparables de tout gouvernement humain; enfin une sage tolérance pour les partis et les opinions opposées aux nôtres. L'inviolable attachement que l'on doit à la justice peut toujours se concilier avec de justes égards pour les personnes.

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VII. — Vices et délits opposés aux devoirs de sujétion. Limites de la défense personnelle. Du duel.

Parmi les vices, crimes et délits opiK)sés à la sujétion légitime, nous compterons en premier lieu Y esprit d'anarchie. Il vient d'un fond d'orgueil qui réfuse de se soumettre à la justice : jura negat sibi nata ; il comprend ce goût d'indépendance sauvage qui porte à se faire justice soi-même et qui convient si peu à rhoinmô de la chute, si tristement faillible, si facilement aveuglé par l'égoïsme.

De là l'obligation de restreindre au strict nécessaire la défense personnelle. Sans doute le droit de se défendre est compris dans la juridiction naturelle, inhérente à l'être pensant ; et dans un péril extrême, au défaut de la protection sociale, il peut aller jusqu^à autoriser la mort de l'agresseur. Mais même dans le cas de nécessité, il faut qu'un juste jugement précède l'exécution et l'on ne doit frapper de mort que celui qui a mérité la mort ;^ on n'aurait point le droit de sauver sa vie en sacrifiant celui qui ne la mettrait en péril que par un fait indépendant de sa volonté et pur d'intention criminelle. Jamais le danger seul n'est la mesure du droit. Ajoutons que Vesprit de vengeance ou le désir du mal d'autrui doit être banni de toute défense.

Ici se présente à l'examen l'institution singulière du duel^ sorte de guerre d'individu à individu, mais limitée

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quant aux moyens, égalisée quant aux chances, qui éclate en tel lieu, à telle minute, et doit se terminer en une rencontre. On en connaît l'origine historique; c'est le legs d'une époque barbare, où chacun se rendait justice soi-même. On y rencontre un étrange mélange d'honneur raffiné et de moyens violents, qui en font l'organisation de la vengeance.

Les partisans du duel s'autorisent de ce que la protection des tribunaux est quelquefois insuffisante, mais le but est-il mieux atteint par le duel? L'espèce de courage qu'il demande met sur la même ligne l'offenseur et l'offensé et peut relever le vice audacieux. Ce qui condamne socialement le duel, c'est l'impossibilité démontrée par l'expérience d'y mettre des bornes raisonnables : pour des causes souvent frivoles, il tranche de nobles destinées, répand la désolation dans les familles et parfois le deuil dans tout un État.

Ne pourrait-on remplacer le duel par des tribunaux d'honneur? Il est vrai, en ces matières les mœurs ont plus d'autorité que les lois. Heureusement elles s'éloignent chaque jour de ce reste de barbarie, et déjà l'opinion a perdu quelque chose de la tyrannie avec laquelle elle imposait naguère de verser le sang pour un mot ou un geste. Une opinion contraire doit se former, qui, partant de la solidarité des offenses, soutienne énergiquement le bon droit et réduise au besoin l'insulteur par le blâme et l'excommunication sociale. Puisqu'il s'agit de courage et de combats, il appartient aussi aux

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ommes de cœur de combattre et de vaincre les préigés.

Avec l'anarchie il faut condamner la sédition et la ko^te. L'esprit séditienx a bien des formes, la théocratie I Ytdtramontanisme en est une ; quiconque nie la souîràineté nationale attaque le principe de la société vile et tombe sods la répression de la loi (1). Notons icore la désertion^ Yusurpation^ enfin le régicide. Nous itendons par là le meurtre du souverain légitime, l'on distingue du tyrannicide ou meurtre d'un usuriteur. Dans un État libre, le meurtre de tout citoyen ms l'exercice et à l'occasion de la souveraineté polilue doit être qualifié régicide. Si un roi parjure fait îrir des citoyens armés pour la défense de la constitu- )n et des lois, c'est le roi alors qui est régicide.

y ni. — L*État cosmopolitique ; principes du droit des gens. De la guerre.

L'obligation d'exercer en commun le droit de justice les autres droits sociaux concerne les agglomérations hommes aussi bien que les individus. Les nations, ins leurs rapports mutuels, sont soumises aux règles ) la morale sociale et, pour les accomplir, elles doivent, lis renoncer à leur existence propre, sortir d'un isoment sauvage et former par leur confédération l'État

(4) Jhrâ^s y Réforme catholique j p. 430-432 et passim.

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cosmopoUtique. Visibleraent le monde est en marche vers cette admirable unité.

Alors la juridiction ou souveraineté humaine, prenant 30fi point de départ dans la raison régénérée, se trouvera naturellement hiérarchisée en juridiction communale^ — provinciale^ — nationale^ — cosmopolitique. Partout r^nent les mêmes principes, les tnèmes devoirs. La commune, la province, la nation, la république universelle sont autant de grandes familles, des organes de plus en plus puissants de hberté, d'égalité et de fraternité ; tout homme qui n'a point démérité participe à ces degrés divers de souveraineté. Sur la terre entière, les noms de souverain et de sujet n'indiquent plus la diflTérence des personnes, mais celle des rapports : faite par le concours, confiée à la garde de tous, la loi exige la soumission de tous.

Même dans Tétat actuel d' insolidarité légale, les nations ne peuvent se considérer comme étrangères les unes aux autres ; elles sont tenues, sans violer Tautonomie de chacune d'elles, de s'aider et de se protéger mutuellement. Terminer les différends par arbitrage, en renonçant à se faire justice soi-même, serait un premier pas dans la voie de l'union et de la fédération universelle des peuples.

Cependant l'unité de civilisation formant la condition indispensable de l'Étal cosmopolitique, on est bien forcé détenir compte de la différence et quelquefois de l'opposition des principes sociaux qui peuvent séparer les divers groupes de l'humanité. C'est ce qui explique et

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RAPPORTS DE L'ÉÇLfSE ET DE L'ÉTAT. 334

en certains cas jualifiela guerre. Tant que les natiMS n'ont point les mêmes idées sur le droit, la voie de Tar^ bitrage est fermée et il est inévitable que leurs dififérends se terminent les armes à la main. Toute guerre sérieuse résulte d'un conflit de notions juridiques. Les grandes guerres de la Révolution française n'ofFrent-elles pas la lutte solennelle et tragique de àen^ civilisations, de' deux mondes? A la longue, le droit véritable l'emporte, c'est le jugement de Dieu.

Une guerre qui éclate engageant la question de droit, il n'est permis à aucun peuple, à aucun être pensant, de rester neutre. Plus le sentiment de la justice régnera dans les âmes, moins les guerres pourront être isolées, et c'est une des principales causes qui conduiront à la paix perpétuelle, vœu de tous les amis de l'humanité.