Amortissement des actions

Quelques associations p>ennent sur leurs bénéfices annuels des sommes au moyen desquelles elles amortissent leur capital-actions par rachat. Nous n'examinerons pas la légitimité de cette opération. Cela sort de notre cadre. Nous dirons seulement que le comptable doit ouvrir un compte, à classer immédiatement après le compte Capital-actions, sousle titre de « Rachat des actions ». Le rachat ne sera jamais fait au cours démission, il le dépassera ou restera au-dessous. 11 faut donc un compte d'ordre pour régulariser le prix des titres et le laisser courir sans modification, jusqu'au terme légal de l'association.

Si l'on régularisait chaque année le prix des titres rachetés pour les ramener au pair, les différences ne pouvant être soldées que par un compte de résultats il y aurait lieu d'assimiler cette opération à un jeu extra-légal.

L'intérêt des actions s'applique au capital engagé dans une affaire. Le dividende est le bénéfice destiné à payer le risque œuru. En cas d'amortissement des actions, on conçoit que l'intérêt s'arrête à ce moment, puisque le capital rentre aux mains de l'actionnaire. Mais le bénéfice devrait être acquis à l'action remboursée jusqu'à dissolution, soit comme actions amorties, soit comme actions Ue jouissance, sous forme de titre négociable.

SÉRIE A — COMPTES DU CAPITAL NOMINAL. RESERVES

D'autres sociétés amortissent leurs actions par des remboursements au pair pris sur leurs bénéfices et répartis par des tirages annuels. Ces actions remboursées sont remplacées par des actions de jouissance partageant, dans une proportion quelconque,les hénélices nets, déduction faite de l'intérêt du capital remboursé.

Nous n'avons pas à discuter cette mesure qui peut offrir un grave danger. En effet, tant qu'une société est prospère on peut bien amortir les actions sur les bénéfices acquis légitimement, sans diminuer la force du capital d'apport . Mais si, par une de ces causes imprévues auxquelles l'industrie est soumise : inventions nouvelles, déplacements, crises, etc., la société se trouve en perte et voit réduire son capital, les actions non amorties supporteront seules la diminution. Il y aurait donc là des actionnaires favorisés au détriment des autres. A notre sens il serait préférable de consoliderl'augmentation de capital, effectuéepar suite de bénéfices, au moyen de l'acquisition de valeurs d'État, dont l'intérêt viendrait augmenter le dividende annuel et dont la valeur, en cas de danger, serait réalisable.