Comptes deft Réserves
Dans le commerce simple et dans les affaires personnelles, les comptes de réserves n'ont pas la même raison d'être que dans les grandes entreprises; si la prudence conseille de ne pas les négliger le législateur ne les soumet pas à un jeu régulier.
Dans les grandes associations à capital lixe, au contraire, les comptes de réserves sont ordonnés par la loi sur les sociétés, qui exige un minimum de réserves sur les bénéfices, en vue de parer à certaines éventualités de perte ou de liquidation. Les statuts des associations déterminent donc par avance le taux des réserves que l'on nomme: Réserves statutaires; ils laissent, en outre, aux Conseils d'administration le soin de former, quand cela est possible, des réserves extra-statutaires.
Il convient dans ce cas d'ouvrir des comptes distincts à chaque nature de réserve. Les réserves extra-statutaires peuvent, dans les années mauvaises, servir à payer un intérêt aux actions. Les réserves statutaires ne doivent être touchées que dans les circonstances prévues.
Les comptes de réserves jouent avec le compte de bénéfices de l'Exercice. La formule au Journal est :
Exercice 18..., h mviser 100000»
à Réserves statutaires , . 25000»
5 0/0 du bénéfice de l'année montant à 500.000 fr
k Réserves extra-statutaires. 75000 ce
A-utant porté à ce compte par suite de l'autorisation de l'as- . semblée générale.