Considérations générales sur la Comptabilité des

Titres en dépôt.

On s'est demandé pourquoi les établissements financiers,dépositaires de titres sur lesquels ils perçoivent un droit de garde, et dont ils sont responsables vis-à-vis des déposants, ne font pas figurer ces dépôts dans leurs bilans, au crédit des déposants et au débit d'un compte « Titres en dépôt ».

La question mérite notre examen.

On peut dire : Les Titres en dépôt engageant, pour leur valeur au cours du jour, l'établissement qui les conserve, pourquoi enregistrer ces dépôts dans une comptabilité distincte, en quantités seulement et non en francs? Les principes d'ordre comptable exigeant que tout ce qui engage une entreprise figure aux écritures du Journal général, ne pourrait-on pas au moins passer en écritures la valeur des titres déposés pour la garde au prix de 1 franc l'un, ou autrement dit prendre le nombre comme valeur ? Quant aux titres de rentes, si leur valeur n'est pas limitée, elle est réductible en nombre, c'est celle du revenu. En admettant, par exemple, que l'unité serait 100 francs de rente, un titre de 1000 francs de rente représenterait 10 unités, un titre de 10000 francs 100 unités, etc. Or, comme le Grand -livre auxiliaire des dépôts en garde donne, dans sa situation, la quantité et la nature de chaque titre, il serait facile de connaître le chiffre des risques de cette nature.

Ces objections de principe ne sont pas sans fondement.

On y répond par les arguments suivants :

On ne fait pas figurer ces titres à l'actif parce qu'ils ne constituent par un actif en francs, mais simplement des objets gardés et immobilisés.

On ne les fiiit pas figurer au passif, c'est-à-dire on n'en crédite pas les déposants, parce que les établissement financiers ne sont responsables que de titres et non d'argent.

En effet, lors d'un incendie ou d'une destruction quelconque desdits titres, en cas ou non de force majeure, les banques dépositaires s'entremettraient auprès des compagnies pour former opposition au profit des déposants, qui continueraient à percevoir leurs intérêts et, toutes formalités remplies, recevraient d'autres titres en représentation de ceux anéantis.

Sans doute les dépos.iiiLs à la ijanque de France, au Couiptcir d'escompte, et autres établissements de crédit n'ont rien à redouter pour leur propriété, dont ces établissements ne pourraient disposer sans crime et sans responsabilité. C'est précisément pourquoi il n'est pas absolument juste de dire que ces Banques ne sont responsables que de titres et non d'argent. Cette affirmation ne serait réellement fondée qu'en cas de destruction bien avérée des titres, auquel cas les compagnies ne pourraient se refusera remettre des titres nouveaux. ■Niais il n'en serait pas de même au cas de simple disparition de valeurs, du fait d'une soustraction, ou autrement. Alors l'Etablissement gardien des titres serait caution et devrait rembourser les déposants sur leur demande. Toutefois, il est vrai de dire que cette responsabilité accidentelle, pour être plus ou moins onéreuse momentanément, ne porterait ici que sur la partie et non sur l'ensemble des titres déposés, qui ne saurait disparaître entièrement que par l'anéantissement.

Afin de diminuer les dangers de responsabilité qui pourraient résulter, par exemple, d'un incendie général ou d'une explosion, n'y aurait-il pas lieu, pour les établissements qui acceptent des dépôts de titres, de faire dresser en double les bordereaux de ces dépôts et ceux de retrait, puis de déposer ces doubles dans un local autre que le siège social? On serait en mesure, au moyen de ces duplicata, de recomposer en entier la comptabilité des titres s'il en était besoin.

En présence du développement continu et justifié que prennent les dépôts de titres dans les banques nous avons cru utile de traiter avec quelque développement l'organisation de ces dépôts et de leur comptabilité. Ncus avons également pensé, — devant l'absence de renseignements où l'on se trouve généralement sur les conditions et la réglementation de ces dépôts, — à réunir et à condenser ceux que nous avons pu obtenir en une sorte de tarif d'ensemble que nos lecteurs nous sauront sans doute gré de placer sous leurs yeux, car ils le chercheraient vainement autre part. La lecture de ce tarif est d'ailleurs nécessaire à la compréhension de l'étude qu'il précède.

207. — Tarif et conditions générales des dépôts dans nos grands établissements financiers.

La Banque de France, le Crédit foncier de France, le Comptoir national d'escompte de Paris, la Société générale pour favoriser le

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développement du commerce et de l'industrie en France, le Crédit Lyonnais, la Société générale de Crédit Industriel et Commercial, laSociété de Dépôts et de Comptes courants, la Banque d'Escompte de Paris, ainsi que divers autres établissements de crédit, reçoivent en dépùt les valeurs mobilières, cotées ou non cotées à la Bourse de Paris, moyennant un droit de garde perçu annuellement ou semestriellement.

Voici le droit de garde perçu par chacun des établissements cités ci-dessus : ^

Banque de France :

0,10 centimes l'an par 25 francs de renie perpétuelle, ou fraction de 25 francs de rente ;

0,20 centimes l'an pour chaque titre d'emprunt d'Etat remboursable par tirages, ou à époque déterminée, ainsi que pour chaque action, obligation, bon et tout autre titre d'une valeur de 1000 francs et au-dessous ;

0,10 centimes en sus par 1000 francs en sus ou fraction de 1000 francs. Le droit est calculé à dater du jour du dépôt. Il est déduit du montant des arrérages encaissés, ou bien il est perçu lors de la remise des coupons. Pour les valeurs qui ne paient pas d'arrérages ou qui n'ont pas de coupons, le droit doit être acquitté parles déposants à l'échéance qui leur est fixée.

Le minimum du droit est de 1 franc par dépôt.

Crédit Foncier de France :

0,25 cent. 0/0 l'an du revenu pour les titres nominatifs;

0,50 cent. 0/0 l'an du revenu pour les titres au porteur.

Si le retrait des titres avait lieu avant l'échéance du premier <îoupon, ou l)ien si les titres déposés cessaient de porter intérêt, il serait perçu semestriellement un droit de garde de 0,10 centimes par titre ou par 25 francs de rente.

Comptoir national d'escompte de Paris :

0,05 centimes, par semestre, par 25 francs de rente ou fraction de 25 francs de rente ;

0,10 centimes, par semestre, par chaque titre d'une valeur nominale de 1000 francs et au-dessous;

0,20 centimes, par semestre, par chaque titre d'une valeur nominale de 1001 à 2000 francs et ainsi de suite, de manière que chaque 1000 francs en sus élève de 0,10 centimes le dioit à payer.