B. COMPTES DES

VALEURS DE L'iNVENTAmE. VALEURS DISPONIBLES. 251

Le minimum de perception par semestre est de 0 50 centimes par dépôt Le droit de garde est calculé et acquitte du jour du dépôt iusqu'à la plus prochaine échéance. U est déduit, ensuite, du montant des arrérages encaissés. Le Comptoir encaisse gratuitement les arrérages, dividendes, intérêts et coupons des valeurs françaises payables à Paris, et ceux des valeurs étrangères qui se paient en francs, à Paris, à un change fixe indiqué sur les titres.

Société générale pour favoriser le développement du Commerce

et de l'Industrie en France.

0,10 centimes l'an par 25 francs de rente ou fraction de

25 francs de rente ;

0,10 centimes l'an par titre d'une valeur efTective de oOO francs

et au-dessous ; ^ ^. i ^m a

0,20 centimes l'an par titre d'une valeur effective de oOl a

1000 francs *

0 30 centimes l'an par titre d'une valeur effective de 1001 a 2000 francs, k ainsi de suite en augmentant de 0,10 centimes par

1000 francs. , , .i j i„ „„t

Pour les titres nominatifs le maximum de droit de garde est

fixé à 50 francs par an et par titre ou certificat.

Le droit de garde se paie par semestre et d'avance, les 1" janvier et 10' juillet de chaque année. Les dépôts sont frappés, le jour où ils sont effectués, du droit afférent au temps qui reste a courir iusqu'à la fin du semestre, à raison de 0,01 centime par mois, sans fractionnement de mois. Le minimum de perception par semestre est de 0,50 centimes par dépôt.

Crédit Lyonnais.

0 05 centimes par semestre, par 25 francs de rente ou fraction '' 'àrrnuXVsemestre, par titre d'une valeur de 500francs '*'",Î0 œnUmes par semestre, par titre d'une valeur de 500 à

'"^'o Tcentimes par semestre, par titre d'une valeur de 1001 à 2000 fi-ancs et ainsi de suite, de manière que chaque 1000 francs

élève le droit de 0,05 centimes. . . ,„ .„ n,iilet de

Le-droit est décompté à partir du lerjanvieret du l^juilletde

chaque année.

Tous titres déposés dans le courant d'un semestre supportent le droit de garde proportionnel au temps à courir jusqu'à l'expiration du semestre, sans fractionnement de mois.

Le minimum du droit est de 0,25 centimes par nature do valeur.

Société générale de Crédit Industriel et Commercial.