TITRES AU PORTEUR

0,05 c. par semestre par 50 fr. de rente ou

fraction de 50 fr. de rente.

0,05 c. par semestre, par titre (quelle qu'en

soit la valeur).

0,05 c. par semestre, par 25 fr. de Rente . ou fraction de 25 fr. de rente.

0,05 c. par semestre, par titre d'une valeur

effective de 500 fr. ou au-dessous.

0,10 c. par semestre, par titre d'une valeur

effective de 501 à 1000 fr.

0,15 c. par semestre, par titre d'une valeur e/7cc/^fcdel001à2000fr.etainsidesuite, à raison de 0,05 centimes en sus par 1000 francs ou fraction.

Le droit de garde est doublé : 1» pour les déposants n'ayan pas Oe compte d'espèces à la Société; 2° pour les titres au porteur dont les coupons ne peuvent s'encaisser que sur la présentation des titres, ainsi que pour les titres dont les intérêts ou dividendes se paient partie en espèces et partie en valeurs.

Le droit de garde est du par semestre et payable d'avance, le 1«^ janvier et le l^f juillet de chaque année.

Le droit est réduit de moitié pour le semestre en cours au moment du dépôt.

Le minimum de perception est de 0,25 centimes par récépissé.

Société de Dépôts et de Comptes courants.

0,05 centimes par semestre, par action ou obligation nomî^ native, ainsi que par chaque titre nominatif représentant une fraction de rente de 40 francs;

0,10 centimes par semestre sur les valeurs au porteur

Le droit de garde est payable d'avance et par semestre correspoudant aux échéances des coupons.

Les titres déposés dans l'intervalle de deux échéances no

B. COMPTES DES VALEURS DE l'IBVENTAIRE. VALEURS DISPONIBLES. 253

payent que le droit proportionnel au temps restant à courir sur le semestre.

Banque d*escompte de Paris.

0,25 centimes 0/0 du montant des arrérages; 0,10 centimes par titre ou par 25 francs de rente et par an pour les titres non productifs d'intérêts ou retirés avant l'encais.

sèment du coupon.

Nota. — Il convient d'observer que les déposants ont à payer, en dehors du droit de garde, 0,60 centimes niontant du timbre du récipissé de dépôt créé par chaque nature de valeurs.

Ces divers établissements acceptent en garde et sans frais le dépôt de leurs titres respectifs.