Réception des titres en dépôt

Les titres présentés au dépôt doivent être accompagnés de bordereaux réguliers, par nature de valeurs, dont les formules imprimées sont tenues à la disposition du public.

Les prénoms des intéressés doivent être indiqués dans l'ordre de l'acte de naissance, sans en omettre aucun.

Les titres peuvent être déposés par des tiers; dans ce cas les Établissements engagent les personnes, au nom desquelles le dépôt est opéré, à signer leurs bordereaux, afin d'éviter plus tard des formalités ou des frais, au moment du retrait.

Il est délivré, au moment du dépôt, un reçu provisoire qui est échangé, à partir du huitième jour qui suit le dépôt, contre récépissés détaillés et distincts, par nature de valeurs.