L.V SCIENCE DES COMPTES MISE A LV rOHTEE 1)7. TOCS

prise (minimum 1 franc) la Banque de France se charge également d'opérer les versements sur les valeurs non libérées.

Crédit foncier de France. Lorsque le Crédit foncier a connaissance de titres remboursables, il se charge d'en faire l'encaissement moyennant une commission de 1 0/00, avec un minimum de 2 francs.

Les conversions ou échange de titres, les renouvellements de feuilles de coupons se font moyennant une commission de 0,10 c. par titre ou 25 francs de rente, — minimum 2 francs, — maximum 10 francs.

Comptoir national d'escompte de Paris. Il effectue, sans frais, le remboursement des titres qui lui sont signalés, soit par les Compagnies, soit par les déposants.

Société générale pour favoriser le développement du commerce et de V industrie en France. Lesversements sur titres en dépôt, moyennant provision suffisante, sont effectués sans frais.

Les échanges de titres, les renouvellements de feuilles do coupons, supportent la commission spéciale de 0,25 centimes 0, OJ, minimum 1 franc.

Crédit Lyonnais. Le règlement du service des dépôts de titres de cette société est muet sur les questions de versements sur titres, réchange ou le renouvellement de feuilles de coupons.

Société de crédit Industriel et Commercial. Cette Société ne fait pas d'office lesversements appelés sur les titres en dépôt. Elle se charge, sans commission, des versements à Paris, moyennant provision fournie et sur oindre écrit. Elle se charge des échanges de titres, des renouvellements de feuilles de coupons, moyennant les commissions suivantes :

Pour les actions et obligations, 0,10 centimes par titre; pour les rentes 1/10 0/0 sur le chiffre de la rente.

Elle encaisse les valeurs amorties moyennant 1/10 0/0 sur la la somme encaissée. Le minimum de la commission est toujoursde 1 franc.

Société de Dépôts et de Comptes courants. Cette société effectue, à Paris, sans commission, mais moyennant provision suffisante, les versements appelés sur les titres en dépôt. Le déposant est tenu de surveiller lui-même les versements appelés, les encaissements à opérer par suite de tirage au sort ou autres causes, les échanges de titres, l'exercice de certains droits de souscription ou de préférence, etc.

Banque d'escompte de Paris. Le déposant doit surveiller lui-

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B. COMPTE DES VALEURS DE L'iNVENTAffiE. VALEURS DISPONTDLES 257

même les encaissements à opérer par suite de tirages d'amortissement, les versements appelés, les échanges de titres, l'exercice de certains droits de souscription ou de préférence, etc. Toutefois la Banque d'Escompte se charge, sur ordre écrit du déposant, de faire ces différentes opérations.