Avances sur titres en dépôt

- ^ Quelques établissements de crédit reçoivent également en dépôt les valeurs sur lesquelles des avances sont consenties par

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eux. Ces valeurs ne sont rendues aux intéressés que lorsque le montant total de l'avance, intérêts compris, a été remboursé par l'emprunteur.

Voici les conditions d'avances de ces établissements : Bmique de Fra7ice. Prêt sur dépôt de Rentes sur l'État, Bons du Trésor, actions et obligations de chemins de fer français, obligations du Crédit foncier de France, emprunts de Villes et de Départements. La Banque de France ne prend, pour ces prêts, que l'intérêt de la somme avancée au* taux du moment, sans commission, ni frais accessoires.

Comptoir national d'Escompte de Paris. Avances sur dépôt de Rentes françaises, actions ou obligations de chemins de fer français, obligations de Villes, actions ou obligations entièrement //ô^r^es de certaines entreprises industrielles ou de crédit, constituées en sociétés anonymes françaises, jusqu'à concurrence d'environ 60 0/0 de la valeur de ces titres, au cours.

Ces avances, qui ont lieu pour un délai de soixante joui-s, sauf renouvellement, sont faites à un taux à déterminer d'un commun accord, variant suivant l'importance de la somme et la nature des titres, et sont constatées par un acte double, enregistré au droit fixe de 4 fr. 95.

Société Générale. Prêts sur titres acceptés en garantie par la Banque de France, au taux des avances de la Banque de France, minimum 4 0/0, commission 1/2 0/0. '

Sur les autres titres, dont la liste est arrêtée par le Conseil d'Administration de la Société Générale, cette Société prend 1 0/0 au-dessus du taux de la Banque de France, minimum 4 0/0, commission 1/2 0/0. La durée des avances est de trois mois.

Crédit Lyonnais. Prêts sur Rentes, obligations et actions françaises et étrangères, au porteur ou nominatives, cotées ou non cotées à la Bourse de Paris. Les intérêts sont calculés au taux des avances de la Banque de France.

La commission varie suivant la nature des titres. Les prêts sont consentis pour toute somme à partir d'un minimum de 100 francs. Bs peuvent être renouvelés; ils peuvent, si le client le désire, n'avoir qu'une très courte durée.

Société de Crédit industriel et commercial. P^-Ats sur Rentes, actions et obligations françaises et étrangères, à des conditions Tariables, suivant la nature des titres et l'importance du prêt. Les prêts sont consentis pour toute somme supérieure à 100 francs et pour quinze jours au moins.

B. COMPTES DES VALEURS DE L^LWENTAmE. VALEURS DISPONffiLES. 259