Conversion des titres sociaux

Les conversions et transferts, enregistrés à leur date respective de présentation sur le livre du « fisc » portent un numéro d'ordre. On peut donner un numéro d'ordre pair pour les conversions, soit 2, 4, etc. et un numéro d'ordre impair pour les transferts, soit 1, 3, etc., ou appliquer, soit pour l'entrée* ou la sortie, le numéro du certificat à créer pour l'entrée, ou créé, pour la sortie. Quel que soit le numérotage employé, il convient que le numéro de dossier créé pour une entrée nominative soit le même que celui qui sera porté au compte courant de l'intéressé.

Les titulaires qui désirent convertir leurs titres sous forme nominative, doivent présenter ces titres appuyés d'une feuille de conversion au nominatif. Cette feuille imprimée doit contenir bien exactement les nom, prénoms, dans l'ordre de l'acte de naissance de l'intéressé; elle mentionne également son domicile, la quantité de titres à convertir, leurs numéros, la jouissance de ces titres. La feuille doit être signée et la signature précédée des mots « Bon pour conversion en titres nominatifs ».

Les titulaires nominatifs qui désirent convertir Itars titres sous forme au porteur, doivent présenter leur certificat, au dos duquel ils auront donné la décharge précédée des mots « Bon pour conversion en titres au porteur », certificat appuyé d'une feuille de conversion de titres nominatifs en titres au porteur. Cette feuille, qui indique le numéro de certificat et la quantité de titres qu'il représente, devra être signée par l'intéressé, et la signature précédée des mots « Bon pour conversion au porteur de (?)tik«>». La certification de la signature peut être exigée.

274 L.V SCIEN'(^.E DES COMPTES MISE A LA PORTÉE DE TOUS

Le droit de conversion dans un sens ou dans l'autre, ou de transfert, est de 1/2 0/0 sur le cours moyen de la valeur, cours moyen de la veille de l'opération de conversion, ou à défaut de cours moyen, si la valeur n'a pas été cotée quotidiennement, le dernier cours pratiqué.

Le droit de conversion ou de transfert de 1/2 0/0 est perçu au moment de la demande. Reçu en est délivré à l'intéressé, en même temps que les sommes perçues par opération, sont détaillées sur un livre de perception et versées chaque soir, au crédit d'un compte « Droit de conv.ersion ».

Pour les conversions au nominatif, la feuille de demande porte le numéro d'ordre ou de certificat à créer sur le livre du « fisc ». Les titres sont insérés dans une chemise qui porte également ce même numéro, ainsi que les nom, prénoms, demeure de l'intéressé ; la quantité, la nature des titres sont indiqués. La chemise contenant les titres est remise, par le Service des Titres, au Conservateur des titres qui en donne décharge. Ces titres sont placés dans le st^^ong room en liasses spéciales, qui constituent la caisse nominative de la Société que l'établissement de crédit représente. Le bordereau de conversion au nominatif est remis à l'employé chargé de la confection des certificats, de la tenue du registre de compte courant, ainsi que des fiches nominatives des intéressés. Le livre d'entrée ou de sortie de titres nominatifs n'est autre que le livre du (( il se ».

Muni du bordereau de conversion au nominatif l'employé ouvre un compte au registre de comptes courants au nominatif au nom de l'intéressé; il indique le numéro de conversion, la quantité et la nature des titres; il porte sur la feuille de conversion le folio qu'il a appliqué, puis procède à la création du certificat nominatif, de la fiche nominative sur lesquels les numéros de conversion et de folio figurent. 11 garde la feuille de conversion qu'il classe à son ordre numérique.

Le registre de comptes courants d'une valeur nominative est absolument indépendant de ceux de valeurs quelconques mises simplement en dépôt. Les Administrateurs et Censeurs peuvent également demander la production de ce registre, l'ouvrir à un folio quelconque et inventorier un ou plusieurs dossiers que ce livre énonce.

Pour les conversions de nominatif au porteur, la feuille de r. diversion porte le numéro d'ordre ou de certificat sous lequel il a été enregistré sur le livre du «fisc ». Ce numéro, s'il est d'ordre, est

B. COMPTES DES VALEURS DE L^INVENTAmE. VALEURS DISPONTOLES 275

reproduit sur le certificat déchargé, épingle à cette feuille. Demande du dossier est faite au Conservateur des Titres qui le remet au ser vice des Titres sur le vu de la demande et du certificat déchar^ré' La demande de conversion et le certificat sont remis ensuite à lemploye qui opère la sortie au compte courant et retire la fiche de 1 interesse, fiche annotée et classée avec les autres fiches sorties.

Les feuilles de conversion, soit au porteur, soit au nominatif, avant d être classées, sont remises au Grand-livre-position, sur lequel les entrées et sorties de titres sont portées dans un compte nominatif ouvert au nom de la Société que l'établissement de crédit représente ; sur ces feuilles de conversion le numéro de loiio du Grand-livre-position est mentionné. Les écritures d'entrée et de sortie du Journal sont formulées à l'aide du livre du « fisc » puis le report a lieu, également par demi-décade, au Grand-livre dans un compte nominatif semblable à celui du Grand-livreposition.

228. — Détachement du coupon des titres nominatifs. Formalités de paiement. Emargement.

Les certificats nominatifs, comme les récépissés de dépôt, portent des cases à leur verso dans lesquelles on inscrit la date du paiement des coupons. Ceci suffit vis-à-vis du porteur du titre, mais non pour la Société elle-même, puisque les coupons restent attachés, dans les caves de dépôt, au titre au porteur. Nous avons exposé plus haut le mécanisme du détachement des titres en dépôt, nous allons faire de même en ce qui concerne les titres nominatifs dont nous nous occupons.

Lorsque la Société que l'établissement de crédit représente a annoncé le paiement d'un coupon, et qu'elle a fait à cet établissement la provision totale nécessaire au paiement de cette échéance^ le Conservateur des Titres dresse un relevé détaillé de tous les dossiers nominatifs. Il fait détacher le coupon à payer, et inséref ces coupons dans autant de pochettes numérotées^ qu'il y a dé dossiers. La veille au soir de réchéance,ces coupons sont annulés. Il en a remis en temps utile le relevé au Service des Titres qui rà vérifié avec le Grand-livre-position et dressé un relevé nominatif de paiement.

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276 LA SCTCN'CE DES CO^TPTES TVnSK \ L\ PORTÉE DE TOUS

Ce relevé nominatif, numéros, noms, quantités de coupons porte do plus une colonne d'éuiargement, à reuiplir au moment de la production du certiiicat présenté au paiement du coupon échu, lequel est estampillé de ce paiement.

Le relevé nominatif est établi en dou])le exemplaire: un exemplaire destiné au guichet chargé du paiement du coupon et l'autre exemplaire remis à un service de contrôle chargé de vérilier les paiements effectués par le Service des Titres.

Pour obtenir le paiement, le titulaire du certificat nominatif dresse un bordereau sur lequel il indique son nom, sa demeure, le numéro du certificat qu'il présente, la quantité de titres que ce certificat exprime. Il inscrit la somme à recevoir, remplit un reçu ou talon qui figure au pied de ce bordereau. L'employé du guichet examine le bordereau, s*assure que le numéro du certificat est inscrit clairement sur ce bordereau ; que le chiffre de coupons est exactement porté; il vérifie la somme que ces coupons représentent, contrôle la quittance, qu'il signe, et délivre le mandat sur la caisse, apiès avoir fait l'émargement du paiement sur le relevé nominatif.

Le lendemain du paiement, le Service du Contrôle (section de la comptabilité générale) vérifie les bordereaux qui lui ont été livrés par le Service des Titres, contrôle les quittances qui lui ont été communiquées par la caisse, et fait l'émargement des paiements sur le relevé nominatif qu'il a en mains. Puis, il extrait les pochettes de coupons payés (pochettes qu'il a reçues du Service des Titres dès le premier jour de l'échéance) et en fait ji la lin de chaque mois l'envoi à la Société intéressée, si cette Société, toutefois, a manifesté le désir de pratiquer elle-même l'émargement des coupons payés.

Si, au contraire, la Société a chargé l'Établissement de crédit qui la 'représente de faire l'émargement des coupons pour son compte, le Service du Contrôle procède à l'émargement des. coupons.

Avant d'exposer le système d'émargement adopté, disons que, en dehors des certificats nominatifs, les coupons au porteur de cette même Société sont payés sur leur production appuyée d'un bordereau ad hoc. Après vérification du bordereau et des coupons, comme il est dit plus loin, la quittance signée du guichetier est délivrée par la caisse.

Ces bordereaux da coupons au porteur portent un numéro

B. COMPTES DES VALEURS DE l'iNVENTATOE. VALEURS DISPONIBLES 27T

d'ordre qui est reproduit sur la pochette dans laquelle sont insérés les coupons perforés.

La pochette indique le nom de l'intéressé et la quantité de coupons. Les bordereaux de paiement font l'objet d'un relevé détaillé, en double exemplaire : l'un sur un livre relié qui contient le détail des bordereaux, relevé qui reste au Service des Titres ; l'autre, sur feuille volante qui est remise au Service du Contrôle avec les bordereaux et les pochettes de coupons. Le service du Contrôle donne chaque jour décharge du tout au Service des Titres, sauf vérification.