Libération partielle ou intégrale des certificats

provisoires.

Supposons un certificat provisoire libérable en trois termes échelonnés de mois en mois, avec coupon à déduire sur le dernier terme.

Ce certificat porte trois cases en blanc répondant aux trois termes à percevoir et destinées à être estampillées par le guichetier. De plus, en regard des trois cases, sur le côté du titre, se trouvent trois talons de versement qui, détachés au moment du versement, sont la pièce justificative de ce mouvement entre les mains du guichetier. Le coupon est placé sur la même ligne à la

1 il.

LA SCIENCE DES COMPTES \nSE A LA PORTÉE DE TOUS

suite du dernier terme, de façon à pouvoir être détaché facilement.

Tout souscripteur qui vient opérer un versement dresse un bordereau portant son nom, son adresse, la date à laquelle il se présente, le numéro du certificat. Il le remet au guichetier, qui fait le décompte des avances ou des retards du paiement, estampille le certilicat et le rend au porteur en échange du versement, après avoir détaché le talon de ce versement.

Dans les cas de libération inté^j^rale anticipée, les trois cases doivent être estampillées, les trois talons détachés, mais le coupon reste attaché au certilicat et ne peut être touché qu'à son échéance, après le dernier terme.

Les calculs d'avance ou de retard de paiement sont faits au moyen de barèmes sur les taux lixés par la circulaire.

Le guichetier donne un numéro d'ordre à tous les bordereaux qu'on lui présente et les inscrit sur une feuille de recette divisée en autant de colonnes qu'il y a de termes, plus deux colonnes supplémentaires pour les intérêts, et une de solde définitif à toucher.

11 additionne à la fin de la journée, fait le compte de sa caisse et en verse le montant à la caisse générale, sur des bordereaux de débit et de crédit, qu'il dresse comme pièce comptable, et qui indiquent les sommes reçues pour chaque terme et pour les retards, ainsi que les intérêts bonifiés pour versements par avance. Ces pièces figurent dans la journée de caisse et elles sont journalisées avec toutes les autres au Journal de la recette et au Journal de la dépense.