Échange des certificats provisoires contre les titres

définitifs

Les certificats provisoires étant libérés entièrement, on procède à l'échange contre des titres définitifs.

Des dossiers de ces titres mentionnant le nom et Fadresse du client, la date et le numéro des certificats provisoires en demandé d'échange, sont remis au guichetier pour être tenus à la disposition des porteurs.

Le guichetier, procédant comme pour la délivrance des certificats provisoires, établit une feuille journalière d'application portant un numéro d'ordre, les numéros des certificats et ceux des

If

•B. COMPTES DES VALEURS DE L INVENTAIRE. V.y^EURS ENGAGÉES. 353

titres définitifs, ainsi que le nom et la demeure des porteurs. Le porteur n'entre d'ailleurs pas de suite en possession de son titre. On lui a délivré un reçu des certificats provisoires l'ajournant à plusieurs jours. Pendant ce temps on fait les vérifications nécessaires des certificats dans le bureau du contrôle, où levisa de l'échange est donné, si tout est régulier et s'il n'a pas été formé d'opposition i cet échange.