CONTENANCES IMPOSABLES

Parts Nombre proportioad'hectares. nelles pour 100.

Très petite propriété (0 à 2 hectares)...

Petite propriété (2 a 6 hectares)

Moyenne propriété (6 à 50 hectares). .. . Grande propriété (50 à 200 hectares). . . . Très grande propriété (plus de 200hect.).

(Voir graphique 64.)

Les professions agricoles se répartissent ainsi, d'après le dénombrement de 1876 :

10 Propriétaires et paysans cultivant

eux-mêmes leurs terres 10620 886

2» Fermiers, colons et métayers. . . 5708132 80 Professions agricoles diverses, vignerons, bûcherons, jardiniers, maraîchers 2639587

Pour 100.

18968605 100 t (Voir graphique 65.)

Ce nombre a été un peu réduit en 1881 par suite de l'émi-

1 Le morcellement, A. de Foville, p. 91. La petite propriété.

i gration vers les villes *. Cependant le paysan ft*ançais conserve

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Graph. 64. — Répartition de la propriété en France.

toujours sa profonde passion pour la terre. « La terre est sa maîtresse », a dit Michelet, et pour la posséder, il a fait, il

JIO

Ppopriéiajpea et

Pistant cultivani

teiiV- mêmes.

Ferniiers . Colons.

Métayers.

Vignerons , Bûcherons Jardiniers, etc.

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Graph. 65. -> Professions agricoles.

fait encore tous les efforts dont est susceptible un homme d'une instruction limitée.

* Voir plus haut.

Le morcellement a eu Tavantage d'être une incitation aa travail, de donner au paysan conscience de lui-même. Quand il a un morceau de terre, il se sent quelqu'un, plus solide, animé d'une plus grande force de résistance et d'un plus grand pouvoir d'action qu'auparavant.

D'un autre côté, le morcellemenf maintient l'agriculture dans un état empirique. On cultive encore comme cultivaient nos pères. Pas de machines, pas de procédés scientifiques, pas d'ingénieurs qui réduisent en formules la production du sol. Toutefois du morcellement naîtra précisément rassociation. Il y a des travaux d'irrigation et de drainage qui s'imposent à tous. Un seul ne peut les faire sur sa petite parcelle. Après s'être longtemps méfié des machines, le paysan commence à reconnaître « qu'elles ont du hon ji« Par la force des choses, se formeront des syndicats pour l'irrigation et le drainage. 11 y en a depuis des siècles dans Vaucluse, dans les Bouchesdu-Rhône. Ils ne cesseront de se multiplier et de solidariser les intérêts isolés.

De plus, le bourgeois-propriétaire commence à s'apercevoir que, si la terre qu'il prenait comme fonds de placement a des qualités, elle a de grands inconvénients pour celui qui veut qu'elle lui rapporte sans avoir à s'en préoccuper. L'orgueil qu'il pouvait avoir en foulant un sol bien à lui commence à disparaître. Les chemins de fer en font un nomade qui court do nord au midi. 11 trouve la propriété mobilière bien plus commode que des terres qu'il faut drainer, planter, pour lesquelles on a des procès ; que des maisons qu'il faut entretenir, surveiller, dans lesquelles on a des locataires avec qui les rap* ports ne sont pas toujours agréables. Alors il va chez un agent de change au lieu d'aller chez un notaire. Il achète une part de chemin de fer, de mine, de forge ou même une part de maison.

Ce mouvement est tellement accentué, qu'il a un peu retardé la progression de la valeur du sol dans ces dernières années. Le petit capitaliste a vendu la terre, qu'il affermait et ne cul*

tîvait pas, au paysan. Il n'en a pas acheté. Mais rémigration des paysans vers les villes, le manque de bras pour l'agriculture arrêteront le morcellement du sol. Celui qui vient à la ville cède sa part à ses frères et cherche un autre emploi au capital ainsi réalisé.

On peut donc prévoir un profond changement dans les conditions de la propriété foncière en France d'ici à une ou deux générations. Pour le faciliter, certaines mesures législatives suffisent.

A force de vouloir donner des garanties à la propriété, on l'a chargée d'impedimenta. Il faut que nous arrivions à considérer le sol comme une utilité de même nature que toutes les autres, transmissible comme toutes les autres. Ce n'est pas là une utopie. Le système a déjà été réalisé avec plein succès, dans les conditions les plus difficiles, en Australie.

VIII. Les rapports de la propriété dans un pays neuf sont compliqués par la lutte des intérêts des agriculteurs et des éleveurs. Tout le monde sait aussi que rien n'est plus embrouillé que la législation anglaise sur les mutations de la propriété. Un homme, doué d'autant de persévérance que d'initiative, a donné au régime de la propriété la forme la plus simple par l'acte connu sous son nom : l'acte Torrens.

Voici en quelques lignes le mécanisme de cet acte : un propriétaire veut placer sa propriété sous le bénéfice de l'acte Torrens (car il est facultatif de rester sous l'ancienne législation), il adresse à l'enregistrement une demande à laquelle il joint ses titres de propriété, avec description et plan. Au bout de six mois, alors que toutes les contestations et réclamations ont pu se produire, l'enregistrement détache d'un registre à souche un titre de propriété définitif, auquel est annexé un petit plan et sur lequel sont consignées toutes les charges, servitudes et hypothèques de la propriété. Ce titre de propriété peut se transmettre par simple endossement. Bien plus : si des contestations s'élèvent au sujet de cette propriété, c'est le gouvernement qui les soutient. La propriété, placée sous

SCIENCE ACONOM. 25

sa garantie, est deveaue inattaquable et irresponsable ^

Promulgué le 2 juillet 4858, dans 1* Australie méridionale, racte Torrens a été adopté successivement par Victoria, Queensland, la NouveUe-Galles du Sud, etc.

Une plus grande sécurité à la terre, la suppression de toutes les chances de procès, Fenreglstrement remplaçant le notaire, et cet enregistrement fait au prix du service rendu ^ non considéré comme impôt, la terre devenant transmissible par simple endos : telles sont, au point de vue économique, les principales améliorations à apporter au régime de la propriété foncière *.

U. Je sais quil y a en France des collectivistes qui ont pour formule « Tappropriation collective du sol > » et qu^aux États- Unis et en Angleterre, le livre de M. Henry Greorges a un grand retentissement. Quand je le lus en 1879, il me parut une réédition des rêveurs de 1848. Pourquoi M. Henry Georges ne demande-i-il pas à nationaliser un territoire dans la Prairie? Les collectivistes français ont peut-être des projets de lois indiquant d'une manière précise comment l'exploitation da sol par l'État ou la commune pourrait se faire; mais jusqu'à présent, ils les ont tenus secrets. Ce n'est pas tout d'occuper le sol, il faut savoir s'en servir, et l'on ne peut s'en senir qu'en y engageant d'abord sous forme de bâtiments de fennc, de chemins, de travaux d'irrigation, de drainage, de défrichement, d'engrais, d'amendements, de travail mécanique, animal ou humain, une masse considérable de capitaux circulants.

Quant aux questions d'école, relativement au droit de propriété, elles sont écartées par les constatations précédentes.

La propriété est un fait nécessaire, car un agent naturel tu devient utile que lorsqu'il est approprié par Vhomme. — JtisgM'i

* Voir, pour plus de détails, Réforme économique^ 15 sept. 1877. Voir le Journal des Économistes, 15 octobre 1882. — La collection du Globe^ La Tunisie a adopté un système basé sur ces principes. Un projet semblable est en préparation pour T Algérie.

présent^ ce n*est pas la terre qui a manqué à Vhumanité, c'est la puissance de Vutiliser.

La théorie de la rente de Ricardo est basée sur une erreur de fait : r homme commence par cultiver les terres les moins fertiles^ et non les plus fertiles.

Plus la civilisation se développe^ plus la propriété sHndividualise et se mohilisCm