U BOiKNCE ACOBaKHIDE

inquisitioa, Il faut compter les tfitea. C'est encore l'homme qui

est fFappé.

Les économistes, dans leurs diverses défiaitions de l'impâl, ont donc touroé dans ce cercle vicieux : ils sont partis de l'exploitation de l'individu par l'État, et ils aboutissent, malgré tous leurs etTorls, à l'exploitation de l'iudividu par l'État.

Que l'impôt soit consenti ou qu'il ne le soit pas, on en revient tûiyours à ce point ; l'impôt est uno charge imposée par l'Élal à chaque individu.

Cette définition est-elle conforme aux lois qiii régissent la production et la répartition des richesses dans une nation?

Ces lois n'exigent-elles pas une nouvelle déliniUon do l'impAt ?

IV. Lorsque la monarchie épuisêeappela en 1T89 la nation à se sauver elle-mâme, ses représentants comprirent plus ou moins vaguement une chose qui n'a été bien nettement précisée que par les publicisles do l'école de Bontham, entre autres par James Mill : c'est qu'il faut qu'il y ail identité d'intérôls entre le corps gouvernant et la communauté.

Cest cette idée que reproduit d'une manière incomplète cette formule dont on a tant abusé : « Le peuple est le souverain »; c'est cette idée qu'on retrouve plus ou moins mal appliquée dans tout régime parlementaire. C'est cette idée enfin qui fait la base de toute république démocratique,

On peut donc affirmer hautement que l'impôt ne saurait être le tribut pajé par une classe à une autre, comme dans les pays aristocratiques ou dans les républiques de l'antiquité ;

Que l'impôt ne saurait être la redevance imposée par un midtre à une nation, comme dans les monarchies absolues;

Que l'impôt ne peut être un échange entre deux contractants : l'État et le peuple, puisque leurs intérêts doivent être identiques.

Quand il y avait des classes privilégiées, exemptées de l'impôt, alors l'État avait à faire la distinction entre la tête qui devait payer et celle qui ne devait pas payer. Comme protestation contre ce système, s'affirma la maxime ; u 11 faut que cha-

cun paye. » Mais, maintenant que ces privilèges, s'ils peuvent être désirés en secret, ne peuvent former la base d'aucune législation et ne peuvent s'affirmer en principe, le fisc n'a à considérer que la richesse nationale prise en bloc. Elle doit être indivise pour lui, comme Test le capital d'un manufacturier. Peu importe qui en possède telle ou telle parcelle ; l'État n'en connaît pas les détenteurs, n'a pas à s'en inquiéter ; cette fortune existe ; elle forme un chiffre de X. C'est cette fortune qu'il s'agit de faire prospérer et de garantir. Voilà tout.

La question est donc posée pour l'État, à l'égard de la nation, comme pour moi, particulier, à l'égard de mon capital.

Une nation, au point de vue économique, est un être unique : elle possède une certaine étendue de territoire. Ce territoire a telles et telles utilités naturelles ; ces utilités naturelles ont été développées par le travail ou appropriées par l'homme ; le capital de la nation est l'ensemble des utilités qu'elle possède.

La nation, étant un groujpe d'intérêts, forme un syndicat dont l'État est le gérant ; ce syndicat se compose de 86 unités, qui sont les départements de la France ; ces 86 unités représentent à leur tour 362 arrondissements ; ces 362 arrondissements représentent 2500 cantons qui représentent 36000 communes.

Voilà la décomposition de ce syndicat ; mais que sont ces communes, ces cantons, ces arrondissements, ces départements ? Des groupements d'intérêts, des syndicats. Le mau'e ne devrait être qu'un syndic ; le préfet ne devrait être qu'un syndic ; le gouvernement ne doit être que le gérant du syndicat national.

Or, de même qu'il n'y a pas deux comptabilités, une comptabilité privée et une comptabilité publique, de même il n'y a pas une manière différente d'administrer une nation ou un syndicat de particuliers; et pour pousser l'analogie jusqu'à ses dernières conséquences, j'ajoute : un syndicat de particuliers n'administre pas son capital d'une autre manière qu'un particulier.

47t ■ u jciBiCB /tcommifiiik. ^^

Cette analogie, poussée jusqu'à l'identité, nous donne la ïêritoble définition de l'impdl '.

L'impôt représente la mise en valeur et les frais généraux d'exploitation du c^ital national '.

Le seul impAt conforme à. cette déûuition et à ces règles est l'impAt sur le capital fixe.

Le voici :

Art, 1". — L'impôt est unique; il est établi sur le capital fixe.

Art. 2. — Les droits... sont remplacés par une taxe au taux de X pour 1 000 sur la valeur vénale des capitaux fixes possédés en France.

Art. 3. ~ Sont dénommées capitaux fixes toutes les utilités dont le produit ne détruit pas l'identité, c'est-à-dire le aol, les mines, les constructions, les machines, les oulillages, les navires, les voitures, les aBÎmaux servant à l' exportât ion, les ustensiles de ménage, les meubles, les objets d'art, lorsqu'ils ne seront pas & l'état de marchandises destinées au commerce.

' Art. 4. — L'évaluation des capitaux fixes possédés sur le territoire de chaque commune sera faite par l'administration des contributions directes et les répartiteurs, tels qu'ils soûl prévus par la loi du 3 frimaire an VII.

Art. 5- — Pour l'évaluation des objets mobiliers, qnand leur propriétaire sera assuré, la police d'assurance servira de base d'appréciation.

Art. 6. — Pour les propriétés foncières, les contrôleurs des

' Quand on dit que l'impût « représente la miie en valenr dn capital national n, il est bien entendu qu'on ne parle que de la part de la mise en valeur attribuée b l'État, et qn'il ne s'agît pas de la théorie communiste d'après laquelle l'État , propriétaire da capital national, reiploiterait à eon proSt. Dans la mise en valeur de l'en- Bemble des capitaux de la nation, il y a une part individuelle et une port collective. Dans ta définition ci-deasns de l'impôt, il ne peut être question que de cette part collective de la contribution tya-

contributions directes emploieront le cadastre, tel qu'il est établi actuellement, en remplaçant Tévaluation du revenu par l'évaluation réelle de la valeur vénale, basée sur les actes de vente accomplis dans le pays au cours des quatre dernières années, les polices d'assurance, et sur tous autres documents analogues.

Art. 7. — L'impôt porte sur la totalité du capital sans tenir compte des charges et des dettes dont il peut être grevé.

Art. 8. — Les réclamations en décharges ou réductions seront remises aux maires ; elles seront présentées, instruites et jugées dans les formes et délais prescrits pour les autres contributions indirectes *.

Les rôles seront arrêtés par le préfet à la fin de l'année.

Art. 9. — Toutes les autres règles communes aux contributions directes sont applicables à l'impôt sur le capital.

Art. 10. — Les dépenses départementales et communales sont prélevées à l'aide de centimes additionnels.

Certes, ce projet de loi a au moins un avantage, celui d'être court et facile à comprendre. Il nous reste à examiner maintenant les objections qu'on a élevées contre lui.

Comme moyen de transition, on pourrait d'abord laisser aux communes la faculté de l'expérimenter ; je n'entre pas dans tous ces détails K

> On pourrait, au-dessus d'une certaine somme, les^soumettre au jury d'expropriation.

« Voir proposition de loiMenier (1880), Yves Guyot (1886), tendant à autoriser les communes à transformer leurs taxes d'octrois en contributions directes. Voir Suppression des octrois , proposition Yves Guyot : discussion du conseil municipal de Paris; publication de la Ligue permanente pour la défense des intérêts des contri' buables et des consommateurs. Voici le texte de la proposition adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 8 juin 1880 :

« Le Conseil,

a Délibère :

« Art. 1«'. Une taxe de deux pour mille (2 o/oo) sera établie sur

47* LA SCIENCE ÉCOKOMIOUE, ""

Dans ce livre, je ne TOulaiâ prouver qu'une chose, le caractère anti scientifique des impôts actuels et des doctrines fiscales de la plupart des économi.^tes.

Gomment sont employées ces ressources si mal prélevées î V. Quand l'État est emban'asaé, il emprunte, de sorte que la France est arrivée à inscrire pour le service de sa dette au budget de 1882 le chifl^ modeste de 1 394 millions de francs, représentant un capital d'environ 30 milliards.

Si l'on ajoute en chiffres ronds BO millions d'arrérages départementaux pour une dette de 1 milliard environ, et 200 millions pour une detle de plus de i milliards, contractée par les communes, nous arrivons à un chiffre de 32 milliards.

Or, si l'on faisait un bilan, et si l'on mettait d'un côté tous les millions qui ont été employés à réparer des erreurs administratives, qui ont été consacrés à des bâtisses, des monuments, des travaux luxueux, inipioduclifs et souvent mal aménagés

la viilenr vénale des tcrraiaa batifl ou à bdlir fit de tous les établjasenients [inrti eu liera, quelle qu'en soit In destinatian.

a hea produits de cette taxe seront employés k la Buppression on à U réduction des taxes d'octroi.

» Abt. i. Les droits d'octroi sur les vins sont Siés à 8 (r, 87, sans décimes, par hectolitre ; les droits sur les cidres à t francs ; les droits sur la bière, à l'entrée et à la fabrication, sont aap-

« ÂHT. S. L'évaluation de la valeor vénale des immeubles sera faite par l'Administration des contributions directes et les répartiteurs de la Ville.

• Aht. 4 . Lee contrdlem^ des coatribotions directes et les répartiteurs emploieront, pour cette opération, le cadastre tel qu'il est établi, en remplaçant l'Évaluation dn revenu par l'évalnatiou de la valeur vénale, basée sur les actes de vente accomplis au cours des quatre dernières années, les polices d'assurance, la série des prix de la Ville de Paris, et tous autres documente analogues.

u Ani. 6. Les réclamations en décharge on réduction seront présentées, mstruites et jugées dans les formes et délais prescrit* Bctneltement parla'contribntion'toncière.

« Aht. 6. Toutes les antres régies communes aux contributions directes sont applicables & cette nouvelle taxe, a

pour leur destination, qui ont enfin été engloutis dans les entreprises militaires, dans les armements, dans nos victoires et dans nos défaites ; et si, de Fautre, on mettait ceux qui ont été employés réellement à des dépenses utiles et reproductives, on s'apercevrait qu'il faut des registres pour contenir les premiers, tandis qu'une simple feuille de papier (petit format) suffirait pour contenir les autres.

Un pareil travail ne serait pas inutile, puisqu'il y a encore tant de gens qui veulent augmenter les attributions de l'Etat. En attendant, qu'ils jettent un coup d'oeil sur les dépienses du budget de 1887.

Us trouveront :

La dette 1294000000 fr.

Cultes 46000000

Guerre (dépenses ordinaires). . 556000000

Marine (dépenses ordinaires]. . 189 000000

2085000 000 fr.

auxquels il faut ajouter :

Guerre (dépenses extraordin.). . 191000000 Marine (dépenses extraordin.). • 26000000

Àinsi^ sur un budget dont les dépenses sont estimées à 3 milliards, la dette, les cultes, la guerre, la marine représentent plus des deux tiers*

La dette, presque tout entière, est due à nos fautes ; quant aux budgets de la guerre et de la marine, ils ont été souvent une menace et non une garantie pour notre sécurité; quant aux cultes, sans entrer ici dans aucune question philosophique, il est évident que s'ils sont productifs d'utilité, ce n'est pas dans ce monde.

Les autres services coûtent :

41< U SCIint» SCOHOUIODI-

Hinistèra de la justice 3131SDU0

— des affaires étrangères «618000

— des proteoloraU BOOQttOOO

— de l'intérieur 60541000

— de l'Algérie {gouTern. gÉnéral). . . 7O300II

— desflnancefl (service gêné rai), . . . 1B1I4000

— de la marine (service colonial). . . 4134(000 ~ de l'iustruclion publique 13ÏSG50D0

• — Beaux-arts tSSSOOOD ]

— destravauxpul.licsj^^^,^^^j^^^^j j^^gg^^ j

— deafinanceB {régie, porooptioa). . . 182601000

— des postes et tËlËgrapbea 132933009

— de l'agricultare 460Ï400D

— da commerce et de l'industrie . . . 30344000

Admettons, pour un moment, que tous ces services soient utiles, que la justice ne peut filre rendue à moÎDS de frais ; que les alTaires étrangères ne peuvent être adminislréeaàplos bas prix; qu'il n'y a riea à retrancher dans les dépenses du ministÈre de l'istérieur ; que toutes les dépenses du ministère de rinstniction publique sont logiquement employées au développement intellectuel de la nation, etc., on voit quelle part relativement petite les services réellement utiles tiennent dans notre budget.

Mais je ne veux citer qu'un exemple de ta prodigalité dont est susceptible un gouvernement. Prenez H. Hackay ou les Rothschild, n'importe quelle société Ûaanciëre si puissante que vous la supposiez, il est évident qu'aucune entreprise privée n'est capable de dédaigner une économie de 68 millions par an. Pendant dix ans, le gouvernement françda, gouremement de centrale, de discussion, républicain, a négligé cette misère, en ne faisant pas la conversion. El quand il l'a faite, il n'a pris que la moitié de ce chiffre, au lieu d'en prendre te total.

On Sidt en quoi consiste cette mesure : le gouvernement émet du 5 pour 100 & 82 francs, c'est-à-dire qu'il dit à ses préteurs : Moyennant une somme de 82 francs, vous aurez droit À un titre de rente qui vous rapporlera S francs par an. Seolement le gouTernement se réserve le droit, si le taux de l'ia-

LES RESSOURCES ET LES DÉPENSES DE l'ÉTÂT. 477

térôt baisse, de le rembourser à ses créanciers à 100 francs ou de ne plus leur servir qu'un intérêt inférieur. Chaque souscripteur de Temprunt connaît les termes du contrat. La rente 5 pour iOO est montée jusqu'à 120 francs, ses arrérages étaient de 343 millions. Retranchez 1 franc sur 5 francs, vous avez 68 600 000 francs d'économie annuelle. Voilà ce que devait produire la conversion du 5 en 4 pour 100. On aurait pu la faire en 1876, on Ta ajournée d'année en année et on l'a faite en 4 1/2 pour des motifs électoraux et politiques. Ce fait prouve le grave défaut de l'État en matière économique, le fond des questions préoccupant toujours moins les gouvernements que les apparences des questions. Leurs déterminations sont provoquées par d'autres motifs que l'intérêt réel.

VL II est nécessaire encore de réfuter un préjugé qui était fort répandu dans l'ancienne monarchie, qu'on trouve répété dix fois par Voltaire, et que rééditent de temps en temps certains députés et certains financiers d'État. Le voici dans toute sa naïveté.

Le gouvernement perçoit de l'argent ; si cet argent ne sort pas du pays, il rentre dans la circulation, par conséquent le pays n'est pas appauvri.

A ce compte, le gouvernement pourrait sans inconvénient absorber toutes les productions du pays, pourvu qu'il ne les versât pas au dehors.

Par cet illogisme qui nous est habituel et nous fait accepter tant d'erreurs, tout le monde reculera devant cette conséquence. Si elle n'est pas juste, la prémisse est donc fausse, et rien n'est plus facile que de démontrer sa fausseté.

L'État, les départements, les communes absorbent 4 200 millions par an. S'ils ne les absorbaient pas, ils auraient été employés par d'autres. Or, en sortant des caisses de l'État, ontils une plus grande puissance d'achat qu'avant d'y entrer f Loin de là. Une partie a été employée à payer des fonctionnaires qui ont consommé, mais qui n'ont rien produit ; une autre partie a été employée à fondre des canons, faire des ra-

t7B LA SCtSNCE ÉCONOtlIOUE.

tions de pain, de viande, de foin ; loul cela a été consommé. Le pouvoird'achat a diminué, bien loin d'augmenter: une paiiie a été employée à payer les arrérages de la dette, on a donc pris aux uns pour donner aux autres. L'État a changé le courant qu'aurait naturellement suivi le milliard employé par lui à cette besogne, et la manipulation de ce milliard a coûté un travail improductif.

Le pouvoir d'achat de toutes les sommes versées dans les caisses de l'État est donc moins grand à leur sortie qu'à leur entrée.

— Mais, dit-on, et la sécurité intérieure et eïtérieure et l'instruction î et les postes? et les télégraphes 1 et les travaux publics î

Ici apparaît une autre question, celle des attributions de l'Êlat. Examinons-la.