I- U revenu. HapporI à la Commistion ibt W

LES RESSOURCES ET LES DÉPENSES DE l'ÉTAT. 465

10 L'impôt ne doit pas frapper rhomme, mais être prélevé ur la chose; 2** L'impôt ne doit jamais frapper la circulation; « L'impôt ne doit jamais entraver la liberté du travail; « L'impôt doit être unique ; 5" L'assiette de l'impôt doit être Lxe; 6<> L'impôt doit être prélevé sur le capital de la nation; liacun doit y contribuer au prorata de la portion de capital Lont il est possesseur; T* L'impôt doit être déûni et non arbitraire ; S^ L'impôt doit être levé à l'époque et de la manière [ui conviennent le mieux au contribuable; 9<» Tout impôt doit tre perçu le plus économiquement possible.

Toutes nos taxes violent quelqu'une de ces règles, aussi bien los contributions directes que nos contributions indirectes.

Pas une seule n'est proportionnelle. L'enquête de 1879-83 a »rouvé que l'impôt foncier chargeait de moins de 1 pour 100 le «venu dans un département et dans un autre 7 à 8 pour 100; ;;ue 46 départements sont au-dessous de la moyenne et 41 audessus. Quant aux patentes, le droit proportionnel représente ine charge, la valeur du loyer, et non une ressource. 11 est nutile d'insister pour nos impôts indirects, tout le monde «connaît qu'ils sont progressifs à rebours.

Us sont, de plus^ entachés du grave défaut d'entraver la cirsulation, et nous avons vu que la richesse se développait en maison géométrique de la rapidité de la circulation.

Ils en ont un autre, qui est, du reste, la conséquence de :elui-c!. Nous avons dit que le progrès de la richesse d'un pays le manifeste par le bon marché des capitaux circulants et par a plus-value des capitaux fixes. Or, que font les contributions

{directes qui frappent chaque produit, le vin, l'alcool, le sel, sucre, etc.? Elles créent une cherté factice pour les capitaux drculants, elles empêchent la diminution de leur prix. Elles tont donc en contradiction flagrante avec la caractéristique la ^lus significative du développement économique de l'humanité. Elles ont l'inconvénient de vicier tous les rapports exacts le l'offre et de la demande du travail, d'intervenir dans le ^rix de la main-d'œuvre, de donner au salaire une hausse fac-

SOENCE ÉCONOM. 30

tice sans profit pour le salarié. Ellea augmentent le prix de la production et ralentissent ainsi la consommation. Elles ralentissent encore la consommation des produits indusirîels; car, portant sur des objets de premiêire nécessité, indispenaables à la -vie, elles diminuent d'autant le pouvoir d'achat des salariés pour les objets manufacturés.

On croirait ce merveilleux mécamsme finaneier inventé par un Timon qui, ayant juré haine à Thumanité, voudrait la condamner à la misère, empêcher les ouvriers de produire et les empêcher de consommer, de manière à forcer les travailleurs de chaq[ue industrie à se nuire réciproquement : tel est le résultat le plus net de la science fiscale actuelle !

S'il y a un principe indiscutable, c'est celui de la liberté du travail. Or, les contributions indirectes frappent la liberté du travail de mille manières; elles empêchent de iUre à tel jour, à telle heure, suivant tel mode ; elles frappent tel produit, plutôt que tel autre, selon les préjugés du législateur, qui, se faisant juge des besoins des individus, dit : « On peut firapper l'alcool, il n'est pas nécessaire, n faut dégrever le vin. On peut grever la bière. » M. Thiers ne dissimulait pas que les contributions indirectes devaient exercer un pouvoir directeur sur rindustrie du pays !

in. Les préjugés du passé en ce qui concerne l'impôt nous ont empêchés de voir ces anomalies. Ils se lient à l'ensemble de nos conceptions sur la constitution de la société K

On peut cependant établir qu'il est passé par les diverses phases suivantes :

, Dans l'ancienne civilisation, qui ne reposait que sur la notion de force et non sur la notion de travail, l'idéal de tout homme était de vivre aux dépens des autres hommes.

Cet idéal revêtait diverses formes, dont la plus expressive est la conquête.

^ Tout ce qui suit est un résumé des premiers chapitres du vo« lume Théorie et Application de IHmpôt sur le capital, par Menier.

Les populations vaincues étaient condamnées à satisfaire les besoins des vainqueurs; telle est Forigine de Timpôt. Ce n'est qu'un tribut.

L'impôt conserve cette fonne jusqu'à la fin de la monarchie française ; et Ton peut en résumer la conception historique à l'aide des définitions suivantes :

Dans le droit ancien, l'impôt représente l'exploitation de classes opprimées par des castes oppressives, de populations con* quises par des peuples conquérants.

Dans le droit monarchique, l'impôt est l'exploitation du peuple par le roi.

En un mot, il y a antagonisme entre les intérêts de ceux qui payent et les intérêts de ceux qui perçoivent.

L'impôt est l'expression de cet antagonisme.

Ce caractère de l'impôt a acquis une telle force que la plupart des définitions des économistes en sont imprégnées.

Ils ont continué à considérer, d'un côté, l'homme, l'individu, le sujet, le contribuable ; de l'autre, le gouvernement, l'État, chargé de gouverner, de régir l'individu, et ils les ont placés en face l'un de l'autre, comme s'ils devaient avoir des intérêts opposés. Mais l'État reste toujours prépondérant. Il est le maître des citoyens, au lieu de n'être que le chargé d'affaires de la nation. C'est donc aux citoyens qu'il s'adresse impérativement. Ils sont ses u contribuables ». Ils doivent payer. Ils restent soumis à une sorte de capitation. Dans cette doctrine la vie est un péage. Ils doivent donner tant par tête pour avoir le droit de vivre dans le pays. C'est l'homme qui doit à l'État. On compte les têtes. Il faut que chacun paye. L*impôt est personnel au lieu d'être réel. L'homme paye, non la chose. Le citoyen reste serf de l'État.

Cette théorie, qui est celle de Montesquieu, de J.-B. Say, etc., a été résumée de la manière suivante par M. 6. de Molinari : c< Le but de l'impôt est d*atteindre tous les contribuables dans la satisfaction de leurs besoins. »

Ces publicistes ne se sont pas aperçus que cette définition

4flg U SniMOB ^NOHIBtn.

aboutissait à la jusliflcation des impôts de consommation, q»i ont pour but de croiser et d'eutre-croiscr les taxes de manière que celui qui aurait échappé à l'une soit arrêté par l'autre.

fiite» ; n ne faut pas que nul puisse échapper à l'impôt, c'est très bien. Mais avouez cependant que votre impôt, loin d'èlrc nn profit, est une charge, s'il vous faut rendre par rassistancc pnblique^ par l'hOpilal, par la prison ce que vous avez préïert for le malheureux dont vous avez rendu la vie impos< rible.

^BlocoDp d'autres définitiona ' de l'impùl, tout en lui donnm''W sens plus large, et en essayant d'en indiquer- l'emploi, maintienaent cependant la vieille idée d'antagonisme existant entre le conlribuaLIc et l'État,

Les physiocrates en avaient mieux entrevu le rôle,

IIb DuinEenaient l'antagonisme existant entre le gouvernement et la société, mais, dans leur déânition, l'iadivldu disptt'^ssait ; de plus, ils essayaient d'indiquer quelle devait être la source da l'impôt.

Quesnay : » L'impôt est une partie du revenu détachée du produit net des biens-fonds d'une nation ^ricole *. »

Le Trosne : « L'impôt eat une portion des richesses annuellement renaissantes, destinée à la dépense publique et prise sur le produit net '. »

Mercier de la Riviëre : « Une portion prise dans les revenus annuels d'une nation à l'effet d'en former le revenu particulier du souverain ponr le mettre en état de soutenir les chairs annuelles de sa souveraineté *. »

Les définitions d'Adam Smith et de Ricardo sont aussi des généralités.

D'après Adam Smith : « L'impôt est le revenu qui doit pour-

I Voir Théorie et Application de Fimpât mr le capital, liv. I, ch iv.

■ Maximes générales.

' De l'ordre social.

* L'Ordre naturel et essentiel det sodités polUUpiet, diap. ir,

p. iT>.

voir aux dépenses publiques et aux dépenses nécessaires du gouvernement. »

D'après Ricardo : « C'est cette portion du produit de la terre et de l'industrie d*un pays qu'on met à la disposition du gouvernement ^ »

D'après Rossi : « L'impôt est demandé essentiellement au revenu social, et il en tire son origine du droit qu'a l'État de réclamer sa quote-part dans la distribution du produit net général, dans la distribution du revenu social K »

M. Gourcelle-Seneuil donne aussi une définition analogue :

<c L'impôt est une part des revenus généraux prélevée par autorité pour l'entretien du gouvernement et de ses agents, et quelquefois pour d'autres usages réputés utiles à la communauté*. »

Ces dernières définitions sont incomplètes ; mais elles élargissent la question au lieu de la restreindre. Elles ont de plus un grand avantage, c'est qu'elles font de l'impôt une chose réelle au lieu d'en faire une charge personnelle.

Elles indiquent enfin quelle doit être la source de l'impôt. Elles ne laissent aucun doute à cet égard ; il doit être évidemment prélevé sur le revenu national.

Mais qu'est-ce que le revenu national? C'est le total des revenus particuliers.

Or, d'après Smith, les revenus particuliers se composent de trois éléments : les profits, la rente, les salaires.

Comment les atteindre? En décomposant chaque revenu particulier.

Et alors, nous constatons la contradiction suivante : les économistes qui, dans leurs définitions, ont en vue un impôt réel, aboutissent, en fait, à un imp6i personneL

Pour frapper le revenu général, il faut demander, en effet, à chacun quel est son revenu particulier : il faut se livrer à une

* PHncipes de l'économie politique (De Timpôt), chap. viii.

* Cours (f économie politiquef t. IV, p. 5.

« Traité d'économie politique ^ t. I«f, p. 448.