ACTIF

Dette fixe de l'Etat 11.015.100

f(entes immobilisées 7.434.900

Or monnayé et lingots 37.422.380

Total 55.872.380

Dans le compartiment de la banque, les billets de réserve se montent au chiffre de £ 29.847.459. C'est la somme dont peut encore disposer la banque avant d'avoir atteint la limite légale au delà de laquelle elle ne peut faire d'opérations nouvelles qu'au prorata des rentrées des billets. Pour que la banque rehausse le taux de l'escompte, il est de tradition qu'il faut que cette réserve tende à tomber au-dessous du tiers des comptes courants du Trésor, des administrations publiques et des particuliers cumulés. Le 8 mars 1911, ils montaient à £ 46.579.616, la réserve des billets était de £ 29.847.459 La rapport de la réserve aux engagements était de 51 1/4 p. 100 et le taux de l'escompte à 3 p. 100.

Le département de l'émission a, comme garantie, en dehors de l'encaisse or, une dette de l'Etat, mais il ne pourrait en user comme ressource qu'à la condition d'en vendre les titres ; ils baisseraient du moment qu'ils

seraient offerts ; et la Banque d'Angleterre verrait diminuer ses ressources au moment où elle en aurait le plus besoin.

La limite des émissions de la banque d'Angleterre ne tient aucun compte du chiffre des affaires.

Les souverains s'étant attribués le droit de frapper de la monnaie, s'attribuèrent logiquement le monopole de la fabrication des billets destinés à la remplacer ou à y suppléer ; ils subordonnèrent toujours aux convenances de l'Etat les intérêts économiques du pays. Ils ont trouvé dans l'institution des Banques d'émission un moyen de placer une partie de leur dette ou de faire faire des avances au Trésor (1). La Banque de France a dû subir ces exigences. La loi portant renouvellement du privilège de 1897 a supprimé tout intérêt pour les 140 milions d'avances qu'elle a faites à l'Etat : elle a ajouté une avance de 40 millions sous prétexte de crédit agricole, plus un versement semestriel d'une redevance égale au produit de la moyenne de la circulation productive multiplié par le huitième du taux de l'escompte. De ce chef, de 1892 à la fin de 1910, il a été versé une somme de 66.190.929 fr. au Trésor, qui ne sont pas remboursables. La Banque a dû payer en outre 17.603.591 fr. pour le timbre de ses billets ;■ elle a dépensé pour la fabrication de ses billets 11.627.000 fr. Le privilège d'émission a donc constitué pour la Banque de 1897 à 1910 une charge de 95.421.500 fr., représentant une moyenne annuelle de 6.814.000 fr. (2). En outre il lui a imposé le maniement gratuit de 125.634 millions de francs pour le compte du Trésor. Les impôts ordinaires auxquels elle a été assujettie comme toutes les banques se sont élevés, pendant la même péi'iode à 23.376.105 fr.

Les produits comvierciaux de la Banque

se sont élevés en 1910 à Fr. 53.193.020.65

Les frais d'exploitation à Fr. 29.034.163.65

Produit net : 24.158.857.00

(1) V. Les Banques d'émission et les Trésors publics, par Raphaël-Lieofges Lévy, 1911, un vol. in-8. Yves Guyot, Les Banques d'Emission journal des Economistes, 15 février 1911.

(2) Communication faite par M. Edmond Théry et la Société de Statistique, novembre 1910. Je l'ai complétée par les chiffres de 1910.

LF, « CURRENCY PRINCIPLE », ETC. 307

Ce produit se répartit ainsi :

Part de VEtat :

Impôts généraux Fr. 2.066.105.50

Timbres des billets Fr. 1.498.597.07 9.298.070.85

Redevance sur la circulation

productive 5.733.368.28

Part des actionnaires 14.860.786.15

Total égal : 24.158.857.00

La part de l'Etat atteint 63 p. 100 de celle des actionnaires.

Le dividende comprend, outre la part des actionnaires sur le produit commun, le revenu des titres du portefeuille de la Banque qui demeure en dehors de son exploitation et qui s'élève à 10.689.213 fr. 85.

Le total est donc de 25.550.000 fr., soit 140 fr. pour chacune des 132.500 actions qui, au cours de 4.000 fr., donne 3..50 p. 100. Les actions primitives étaient de 1.000 francs.

Le 27 janvier 1911, deux socialistes unifiés, MM. Bedouce et Albert Thomas, ont déposé une proposition tendant à appliquer à la Banque de France la clauserésolutoire insérée dans la loi du 17 novembre 1897 : « Le privilège doit prendre fin le 31 décembre 1920. Néanmoins une loi votée par les deux chambres dans le cours de Tannée 1911, pourra faire cesser le privilège à la date du 31 décembre 1912. »

La Chambre a voté, le 31 janvier, une proposition de résolution invitant le gouvernement « à déposer le plus tôt possible un projet réglant les statuts des coopérations ouvrières de production et instituant le crédit au travail. »

Ce sont de nouvelles charges qui menacent la Banque ; mais si elle est surchargée, elle n'aura plus d'élasticité, elle devra relever le taux de son escompte, au détriment des commerçants et des industriels, parce que le gouvernement lui aura imposé des commandites et des subventions à des groupements socialistes.

L'exemple des National Banks américaines prouve que l'émission des banques doit être garantie par des espèces et par un portefeuille commercial et non par des créances sur l'Etat.

La loi de 1864 donna aux Banqiies nationales, l'autorisation d'émettre des billets qui seraient garantis par des titres de la dette fédérale. C'était, au moment de la guerre de la Sécession, un expédient destiné à faciliter le placement des emprunts émis par le gouvernement. Ce système a lourdement pesé sur le crédit des Etats- Unis. Il a été une des causes des crises de 1893 et de 1907.

Tous les ans, les cultivateurs de l'Ouest et du Sud ont besoin, du mois d'août au mois de novembre, de fonds pour la récolte des céréales et du coton. L'encaisse des banques nationales est attaquée de deux côtés. Les banques doivent acheter des obligations du Trésor pour maintenir leurs réserves obligatoires et donner l'or qu'on leur demande. Pour le remplacer, elles doivent acheter des titres qui leur sont inutiles. Le système de la garantie de l'émission par des titres d'Etnt {hond secured system of note issues) doit faire place au banking on assets, au système de faire de la Banque sur Vactif.

Le 30 mai 1908, M. Aldrich fit adopter un projet donnant un peu plus d'élasticité aux banques nationales, mais dont l'insuffisance fut reconnue par tous. Une National inonetarij commission fut nommée. Avant de se retirer de la vie publique, .son président M. Aldrich a laissé un projet (1) qui transforme le vieux système.

Il ne fait pas de banque centrale. Les Etats-Unis sont partagés en quinze régions. Dans chacune de ces régions, les National Banks formeront un groupe autonome ; chaque groupe sera relié à une Reserve association central. Les billets émis par chaque groupe seront reçus partout. La Reserve association remplacera tous les billets émis jusqu'à présent par ses propres billets. Us seront gagés surtout jjar l'encaisse et par le portefeuille commercial.

Mais les National Banks ne peuvent jeter immédiatement sur le marché les titres de la dette fédérale qu'elles détiennent. Pour en déterminer l'exclusion de leurs caisses, le projet propose le système suivant. Les caisses d'épargne postale seraient autoiusées à en acheter ; et la Reserve association sera autorisée à en vendre jusqu'à

(1) Publié dans le Journal o( Commerce de New-York du 17 janvier 1911. Voir Yves Guyot, Journal des Economistes, 15 mars 1911.