FIN ET ATTRIBUTIONS DE L'ÉTAT

tout droit, loin de demeurer dans l'abstrait, prend l'une ou l'autre des mille formes de la propriété. Tout citoyen a nécessairement des propriétés privées et une propriété commune ; celle-ci réclame une administration commune selon les lois de la plus sage économie politique : de là la fonction économique de l'État.

Nous n'avons qu'à étendre encore les mêmes principes pour voir paraître une troisième fonction de l'État, la fonction intellectuelle et civilisatrice. L'individu pris à part n'a pas seulement le droit de conservation, il a celui de progrès ; de môme pour tous les individus pris dans leur ensemble. Or une certaine somme d'instruction, dans la vie civilisée des modernes, est absolument nécessaire à la conservation sociale et au progrès social, à l'exercice libre et éclairé du suffrage universel, au développement de toutes les supériorités intellectuelles. Qui veut la fin veut les moyens; qui veut la vie sociale veut les conditions sans lesquelles la vie sociale ne peut plus être ni conservée ni développée. « Les partisans de l'Etat de droit en Allemagne, dit M. Bluntschli, furent obligés eux-mêmes par la suite d'élargir leur doctrine ; Ficlite, après avoir soutenu l'individualisme, aboutit à des conceptions socialistes ; Humboldt, devenu ministre do Prusse, éleva le niveau intellectuel par les écoles publiques, qu'il avait repoussées dans ses théories. » — Humboldt avait eu tort de les repousser au point de vue même de ses théories, car il n'est besoin que d'invoquer le droit strict pour soutenir le caractère obligatoire de l'instruction, surtout

dans les paj-s de suffrage, et la nécessité pour PKtat d'organiser des services publics en faveur de l'instruction. Je parle non seulement de renseignement primaire, mais de la haute culture scientifique et intellGctuelle, instrument nécessaire de progrès et même de simple salut pour les sociétés modernes, et qui, à ce titre, devient un objet de droit public, une clause du contrat sociaU.

Nous arrivons à une quatrième et dernière fonction de l'État, qu'on a également opposée à sa fonction juridique et qui n'en est encore en réalité que l'extension : je veux parler de la fonction politique. La politique intérieure est-elle, comme on le prétend, une question do pur intérêt? Ledroitdeconservationetle droit de développement pour les individus, pour les associations, pour les classes, ne sont-ils pas engagés dans les questions politiques autant et plus que dans toutes les autres ? Les libertés nécessaires que doit assurer la politique intérieure ne sont-elles pas les droits mômes de tous ? — Quanta la politique intt-rnationale, n'a-t-ellepas encore un double objet de droit : d'abord la défense de tous contre l'étranger en cas de besoin, ce qui est une forme du droit de conservation, puis la participation de l'État au développement universel et à la vie de l'humanité, ce qui est une forme du droit de progrès?

1. S'il est d 'jinonlrt', par exemple, que les Iriutes mathc^mallqucs sont nécessaires aux mathémaliqucs appliquées, et en particulier aux armements (pii inlLTcssent rcxisleiice mômedo la nation, n'en résultcrat-il pas pour liital lo devoir et le droit de créer en cas de besoin des chaires de mathématiques transcendantes, et, comme tout se lient, d'encourager la haute spécilation intellccluellc? Cela n'est pas moins vrai pour tout autre genre d'étudo.

FIN ET ATTRinUTlONS DE 1,'ÉTAT. o9

I/individu ne doit-il pas se proposer une mission pouraiiisi dire humaine, qu'il peut transférera l'État? n'est-il pas membre de la grande société du genre humain? De là des questions d'échange et de communication industrielle ou intellectuelle entre les nations, de concours internationaux (comme les expositions universelles), en un mot tout ce qui fait la matière d'une politique internationale pacifique. Ajoutons que chaque nation a son caractère propre et ses aptitudes spéciales qu'elle doit développer en face des autres peuples, ses traditions historiques, ses engagements avec le passé et avec l'avenir qu'elle doit maintenir par les moyens légitimes, ses idées personnelles qu'elle doit tâcher de faire prévaloir dans l'humanité par toutes les voies pacifiques qui lui sont ouvertes. Il y a là matière suffisante à une grande politique nationale et internationale. Nous ne croyons donc pas M. Bluntschli fondé à dire, avec beaucoup d'autres publicistes, que la théorie du contrat social et de l'État de droit « détruit toute grande politique et même toute politique. » Le droit contractuel est sans autres 11 iiites que celles de la justice même; rien ne l'empoche d'embrasser dans les clauses du pacte national tous les objets reconnus essentiels à la conservation et au progrès communs. En revanche, nous dirons à M. Bluntschli que sa théorie, très allemande d'esprit, sur le salut public comme but de l'État et sur « l'empire universel » comme but des États particuliers, l'expose à favoriser la « grande politique » de guerre, de conquête et de monarchie universelle.

En résumé, les différents types d'Élats dont Phistoire nous présente des spécimens, — VÈiaii juridique desAméricainsetdes Suisses, VÉia.i économique dont l'Angleterre et la France ont offert des exemples sur cerlains points, VÉtat de culture intellectuelle et esthétique^ comme Athènes, Florence, la France, l'Alleinagne, l'Élat politique^ comme toutes les grandes nations modernes, — répondent à des formes diverses et plus ou moins bien comprises du contrat social. La sphère du droit est donc infiniment plus large qu'on ne le croit d'ordinaire : en concluant de ce qui précède que la sociélé et l'État ont pour but de donne satisfaction à la totalité des droits, et de leur permettre un libre développement, nous leur assignerions déjà un idéal assez élevé et un domaine assez vaste i.

1. Voyez plus loin, sur les attrlbuUons de l'Etat, livres II, III et V. et la cojidusicn.

LA JUSTICE CONTRACTUELLE ET L*ÉVOLUTION HISTORIQUE DES SOCIÉTÉS. MM. SPENCER ET SUMNER MAINE

Si la notion de contrat exprime bien la direction idt'alo de la société, répond-elle aussi à sa direction réelle, et les États modernes se rapprochent-ils en fait de ce qu'on pourrait appeler le régime contractuel? — Pour le savoir, nous n'avons qu'à considérer l'évolution qui, depuis l'antiquité jusqu'à nos jours, s'est accomplie dans l'idée et dans l'exercice de la justice sociale. L'esprit antique, en général, chercha les lois de la justice dans les rapports nécessaires des choses plutôt que dans les rapports libres des volontés : il tendait trop souvent à subordonner les personnes aux choses. L'esi)rit moderne, au contraire, tend de plus en plus à subordonner les choses aux personnes, et c'est sur l'égale liberté des personnes, exprimée par le contrat, que nous allons le voir fonder une nouvelle justice.

On a d'abord conçu la justice sociale, suprême objet deTÉtat, comme une distribution proportionnelle des

biens ou des maux selon les démérites ou les mérites des personnes, commenne justice dist7nbulwe,

La famille ayant été la première origine de la société, les anciens, et de nos jours même les écoles autoritaires, aristocratiques et monarchiques, so sont représenté l'Etat sur le modèle de la famille, régie par une justice distributive à forme autoritaire; c'était méconnaître ce fait que la famille est une association entre inégaux, tandis que l'État doit être une association entre des citoyens égaux. Sans doute, dans l'État même, partout où il existe une administration, où il y a un choix à faire entre des personnes, on arrive à pratiquer la justice distributive; mais cette part est précisément celle qui e^i encore laissée à l'arbitraire, au caprice, à la faveur : c'est un pis-aller. L'idéal n'est pas d'étendre la justice distributive exercée par voie d'autorité, c'est d'éliminer de l'ordre politique ce reste du temps patriarcal ou royal. Les nations modernes ne sauraient revenir aux utopies de Platon, de Thomas Morus, de Babeuf et de Saint-Simon. « Exiger de chacun selon sa capacité et donner à chacun selon ses besoins ; » à cette formule se ramènent d'autres plus récentes, par exemple celle qu'ont adoptée dans l'ordre politique certains interprètes de Darwin (selon nous peu exacts) : « La justice consiste non dans l'égalité, mais dans la proportionalité du droit. » On peut lire sur ce sujet, outre les pages bien connues de M. Renan, le livre de M™" Clémence Royer sur VOrigine de l'homme et des sociétés^.

1 Chapitre XIII

Avec une pareille organisation sociale, c'est l'autorité qui déciderait de tout. Or il est impossible de mesurer exactement et la valeur réelle des personnes et le prix réel des choses. De là, en tout, l'arbitraire substitué aux vrais rapports des personnes entre elles et des choses aux personnes. Les anciens se figuraient Jui)itcr ayant près de lui deux tonneaux, l'un plein de biens, l'autre de maux, et puisant tour à tour dans l'un ou dans l'autre; mais le Jupiter antique, tout dieu qu'il était, était souvent représenté comme faisant la distribution selon son caprice plutôt que selon les règles d'une juste proportion. Tel serait l'État autoritaire, dont les utopistes modernes ont voulu faire le distributeur suprême des biens et des maux selon l'inégalité des mérites et des démérites. C'est ce qui donne à leurs doctrines un caractère si arriéré : les États modernes substituent de plus en plus à la distribution officielle par voie d'autorité, de hiérarchie, de privilèges, la distribution naturelle par voie de liberté et d'égalité.

Aussi les lois de l'échange ont-elles fait prévaloir peu à peu une seconde espèce de justice, celle qu'on appelle commutaiive, fondée sur régalité et non plus sur l'inégalité des personnes.

Quelle était l'espérance de la justice distributive? Réaliser les vrais rapports entre les choses et les personnes; mais pour réaliser un tel idéal, qui est en effet le plus haut de tous, on ne saurait se fier à l'État : adressons-nous donc, disent les économistes, à la vo- Lnté même des intéressés. Je ne prétendrai pas être votre juge absolu, et vous ne prétendrez pas être le mien : au lieu de comparer nos mérites, nous com-

parerons les choses; les choses se pèsent et se comptent^ nous nous entendrons mieux là-dessas. La justice deviendra alors un échange. La justice, ici encore, ne sera que mathématique, mais au moins les mathématiques porteront sur des choses mesurables; il ne s'agira plus de proportionner les choses aux personnes, mais de proportionner les choses aux choses, les rémunérations aux produits, c'est-à-dire de les égaler. L'égalité pure, non plus la proportion, voilà la règle de la justice commutative.

Cette notion de la justice est la plus conforme aux doctrines d'une science toute contemporaine, l'économie politique: la justice d'échange est en quelque sorte la face économique du droit. Telle est aussi la direction dans laquelle se sont avancés les États contemporains; se dégageant peu à peu des idées mystiques de mérite ou de démérite, de récompense ou de punition, de bien et de mal absolus, de vérité absolue ou d'erreur absolue, ils abandonnent de plus en plus le jugement des personnes pour s*en tenir à l'évaluation des choses et à leur comparaison matérielle.

Pourtant, les lois mathématiques et économiques de l'échange sont-elles l'essence même de la justice sociale, ou n'en sont-elles pas simplement le côté extérieur?— L'échange des objets implique un contrat entre les personnes, et l'égalité des objets échangés n'est que l'expression de l'égalité qui doit s'établir entre les libertés des contractants. Il faut en ellet, pour qu'il y ait justice, que nos libertés s'accci)tent l'une l'autre, et qu'au lieu d'élrc mises ^l'accord par un

nioyon extérieur elles s'accordent elles-mêmes. Je m'engage à ne rien décider sans votre aveu sur ce qui nous concerne tous deux, comme vous vous engagez à ne rien décider sans mon aveu sur ce qui nous concerne : voilà le premier des contrats et la condition de tous les autres; pour être tacite il n'en est pas moins réel. C'est le vrai postulat de la justice, que sous-entendent toutes les relations qui peuvent s'établir entre nous. Par cela même que nous entrons en rapport l'un avec l'autre et que nous voulons substituer à la force brutale une règle commune, je pro mets implicitement de respecter votre liberté et vous me promettez de respecter la mienne. Toute autre convention particulière enveloppe et présuppose cette convention générale. Ce pacte des libertés fait le fond d'une troisième sorte de justice, la seul^^ complète à nos yeux, que nous appellerons justice contractuelle.

C'est au contrat, c'est à la justice contractuelle que doivent aboutir logiquement, comme à leur suprême condition et à leur conciliation, les autres formes de la justice. En effet, toute distribution entre les personnes doit être faite avec leur consentement, et par conséquent prendre la forme d'un contiat; elle pourra manquer encore de justesse, mais non plus de justice La justesse est le rapport des choses, la justice est le rapport des personnes. De même, comment établir dans V échange \di réelle valeur des objets? L'économie politique nous répond qu'il n'y a pas de règle absolue pour la valeur et le prix des choses : la seule règle relative, c'est le débat de ToiTre et de la de-

mande entre citoyens égaux, qui aboutit à un consentement réciproque et conséquem nient à un contrat. Ici encore, si le débat est vraiment libre et le contrat vraiment libre (ce qui n'a pas toujours lieu en l'état actuel de la société, où la lutte est loin d'être égale entre le capitaliste et le travailleur), il y aura justice entre les personnes quand même il n'y aurait pas une justesse absolue dans l'appréciation des objets. Enfin, de même que le contrat est le fond théorique de la justice entre les personnes, il est aussi le meilleur moyen pratique de réaliser la justesse même dans les choses et de réconcilier en fait la justice distributive avec la justice commutative. Que les personnes commencent par reconnaître réciproquement leur valeur morale, puis d'un commun accord fixent la valeur matérielle des objets; par cela même que cette appréciation sera réellement libre de part et d'autre et établie après un débat contradictoire, elle sera plus vraie. La disiribution des choses est donc plus^^roportîomiclle quand elle se fait librement et par contrat; l'échange des choses est plus égal quand il résulte d'un contrat libre II est vrai que cette liberté est précisément ce qu'il y a de plus difficile à réaliser dans une société où la richesse est très inégalement distribuée et où la population, croissant plus vite que les subsistances, avilit facilement le prix du travail. Aussi, contrairement au «laissez faire» des économistes, on ne l'Cut dénier àl'Ktat un certain rùle(tout au moins provisoire) comme distributeur de la liberté même et do l'instruclion nécessaire à la liberté des contrats. Mais le minimum de justice distributive inOispensablo

pour la sinccrité même de la justice commutativti', doit se ramener comme tout le reste à un contrat régulier dans ses clauses, au lieu d'être une distribution autoritaire et arbitraire. Toute justice en définitive doit donc être contractuelle*.

A ce point de vue, qui caractérise l'esprit moderne, toutes les relations entre les hommes apparaissent comme réductibles à un contrat idéal par lequel les libertés reconnaissent leur égalité. Nous élevons cette idée directrice au-dessus de tous les faits qui semblent la contredire, et nous en faisons notre type d'action. L'idée se réalise en se concevant, l'idéal tend à descendre de la pensée dans les actes et dans les rapports avec les autres hommes. Ainsi nous sommes justes, s il est vrai que, selon l'étymologie du mot, la justice consiste à se tenir dans le droit. Se tenir debout dans sa liberté en face d'une autre liberté, c'est ne point s'abaisser devant les autres, c'est ne point abaisser les autres devant soi; seule attitude qui convienne à des hommes, dont la tête est faite pour regarder non point en bas, mais en face et en haut.

L'histoire s'est conformée à la logique : l'évolution des États et des individus dans le sens de la justice contractuelle est un fait, et ce fait a été constaté avec plus ou moins de clarté par les plus récents observateurs ou penseurs en France et en Angleterre. Nos écoles socialistes, après avoir cherché d'abord leur

4. Nous ne pouvons ici qu'indiquer le principe ; les conséquences, sur lesquelles nous reviendrons un jour, sont du rossort de la politique. Voyez aussi, dans la Cowc^i/siorî, de nouvcauxdétails sur la synthèse de la justice dislriLulive et de la justice conunulative dans la justice contractuelle.

idéal dans l'organisation autoritaire de la justice distributive, ont fini par aboutir avec Proudhon à l'idée du contrat etde lamutualité. Réciprocité des libertés, voilà selon Proudhon la loi qui doit régir les personnes ; réciprocité des services ou égalité dans l'échange dos produits, voilà la loi qui doit régir les biens ; c'est dire que les deux formes de justice qui conviennent le mieux aux sociétés modernes sont la justice contractuelle pour les personnes et la justice commutative pour les choses. Quelles que soient les erreurs du mutuellisyne^ l'idée première en est conforme à l'esprit moderne. Tout en effet tend à prendre dans la pratique la forme delà mutualité : assurances mutuelles, enseignement mutuel, associations mutuelles de production, de consommation, de crédit, justice mutuelle où le juge et celui qui est jugé sont pris dans la masse de la nation, si bien que les rôles peuvent du jour au lendemain s'échanger. Mais ce que Proudhon n'a [)as assez bien vu, c'est la possibilité de réconcilier la mutualité même ou justice commutative avec la justice distributive. Exclusivement préoccupé d'enlever à l'État toutes ses attributions en vue de Van-archie finale, il n'a pas voulu reconnaître que dans le régime contractuel rien n'empêche de confier à l'État certaines fonctions qui ne pourraient être bien accomplies par les individus ou les associations parliculièrcs*. Au delà de la iManche, l'école naturaliste et l'ccolc historique constatent également dans les États modernes la même loi de progrès vers l'idée du contrat.

1. Voyoz plus loin, livre V, noiro chapitre sur la /w.stirr rèfavalive^ ot dans la Conclusion, le rôle réserva à l'iilal clans la justice dislrihutivo.

r,A JUSTICE CONTRACTUELLE. 49

L'intermédiaire entre l'ancienne justice et la nouvelle n'est antre que l'industrie. L'industrie, en effet, est fondée sur le principe de l'échange volontaire des services; aussi, d'après M. Spencer, a-t-clle contribué au développement du type moderne des États, dont elle peut, selon lui, être prise pour la caractéristique. 11 y a, d'après le philosoplio anglais, deux types principaux desociétt's : la société guerrière, où l'État domino les individus, où tout est organisé par voie d'autorilé en vue de la défense ou de la conquête, et la société industrielle, où les individus tendent à dominer l'État, où l'organisation se fait par voie de liberté en vue du progrès intérieur et du développement des richesses de toute sorte ^ Dans cette espèce de société l'iiistoirc nous montre le principe de l'échange s'étendant peu à peu des relations purement commerciales à toutes les relations sociales : la coopération de lindividu aux fins de la société devient de plus en plus volontaire. Il y a dans les temps modernes de nombreux exemples qui prouvent qu'un État où prédomine l'industrie tend naturellement aux institutions libres. Voyez les villes hanséatiques, les Pays-Bas, les États-Unis d'Amérique, enfin la Grande-Bretagne et ses colonies. A mesure que l'Angleterre, par son agriculture, son commerce et ses manufactures, prenait l'avance sur les Etats du continent, la liberté anglaise grandissait; aujourd'hui, tous les États libres sont les pays où l'industrie et le commerce sont développés. M. Spencer remarque avec raison que les campagnes, où les

1. Nous reviendrons plus tard sur celte théorie do M. Spencer et sur quelques exagérations qu'elle renferme.

transactions commerciales sont moins actives, ont partout conservé plus longtemps l'ancien type social avec les idées et les sentiments qui s'y rattachent. Le libre examen en matière religieuse accompagne la liberté politique, qui suit elle-même la liberté économique; la hiérarchie ecclésiastique se relâche, comme toutes les autres, de sa rigueur; au lieu d'un credo obligatoire, on voit s'établir diverses doctrines librement acceptées par les groupes religieux, qui se gouvernent eux-mêmes comme les groupes industriels. L'industrie aussi devient de plus en plus indépendante : elle acquiert le droit de former des associations qui s'administrent démocratiquement. Les ligues des ouvriers et les contre-ligues des patrons, les compagnies d'actionnaires adoptent le régime représentatif, aussi bien que les sociétés « formées dans un but d'agitation politique » Des associations particulières se chargent de beaucoup de fonctions qui, dans les États constitués sur le type militaire, sont remplies par le gouvernement. Pour tout objet d'intérêt public, il se fonde des sociétés philanthropiques, littéraires, scientifiques, toujours dirigées par un comité élu. Le princiiic de Tobéissanco absolue au gouvernement fait place au principe opposé, d'après lequel la volonté dos citoyens est la suprême loi dont le gouvernement n'est que l'exécuteur. Dans les périodes de paix, on voit tous les Klats se rapprocher du type industriel, parce que les échanges et transactions s'y multiplient et que toute transaction est un concours de libertés. Chaque fois, au contraire, que des guerres ou des menaces do guerre interviennent, on

voit reparaître les caractères du type militaire. Nulle part ces métamorphoses ne sont plus frappantes qu'on Angleterre. M. Spencer fait remarquer que la grande transformation du gouvernement britannique dans le sens libéral a pris place dans la longue période de paix qui date de 1815. Il se plaint de ce que, depuis l'avènement de Louis- Napoléon, une ère moins pacifique ait été inaugurée : « L'Angleterre a dû prendre part à la guerre de Crimée, réprimer la révolte des Indes, faire des expéditions en Chine et en Afrique; les dépenses pour l'armée et la marine se sont accrues, on a organisé des corps de volontaires, on a institué des manœuvres d'automne; l'esprit de conquête s'est réveillé, on a accompli ou projeté des annexions en Océanie et en Afrique, on a songé à occuper l'Egypte. En même temps, la centralisation et la réglementation se sont développées ; on a placé des militaires à la tête de la police métropolitaine et provinciale, à l'administration des travaux publics et à la direction des beaux-arts. Les télégraphes, établis par l'initiative privée, sont devenus une agence de l'État; on parle de racheter les chemins de fer aux compagnies ^ Le système préventif se substitue partout au système répressif... Des fonctionnaires de plus en plus nombreux contrôlent les actions de l'individu, et l'État lui prend son argent pour lui procurer des avantages que précédemment chacun se procurait à sa 'luise. On voit ainsi toute la vie sociale rentrer

1. Ces mesures ne sont peut-être pas aussi mauvaises ni aussi milila Vi s que M. Spencer le croit.

SOUS une discipline coercitive à mesure que l'aC'ivité guerroyante recommence à prédominer. » Que stiaitce donc, ajouterons-nous, s'il était vrai, comme Ta dit un maréchal prussien, « que le temps n'est pas loin où toutes les nations auront à lutter pour leur propre existence ? » Quelque incontestable que soient ces périodes de retour au type militaire et au iori taire, elles ne sont que transitoires, et la marche générale de la société a évidemment pour sens le développement des transactions et des échanges, leur extension à toutes les affaires intérieures ou extérieures. Or qui dit transaction dit contrat, et nous arrivons ainsi aune nouvelle confirmation de ce que nous avions précédemment établi : le libéralisme accompagne le développement de la justice contractuelle, dont l'industrie et le commerce ne sont que l'application la plus extérieure et la plus facile, mais qui étendra progressivement son empire à toutes les relations des hommes entre eux*.

Un autre philosophe anglais, qui est en môme temps un jurisconsulte émineut et un historien du droit, M. Sumner Maine ^ arrive à des conclusions analogues et encore plus explicites, par l'étude de l'évolution qui s'est produite dans le droit positif lui même. Selon lui, l'unité en qui résidait le droit dans les anciennes sociétés était la famille ou l'État ; dans les so-

1. Au rcsio M. S|inncer, comme l'roudhon, osl Irnp parlisan do co que M. Huxley a .'ijjpolc le nihilisini; adDiiitistmlif ; il voil trop exclusivement les coiilrals entre individus au lieu de considérer aussi le grand contrat gocial qui envriojipe tous les .'lulrcs. Voyez, plus loin, livre IL